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Commerce

Décisions du 28 avril 2004

n°2228 - Eaubonne (Val-d'Oise)
n°2297m – Eaubonne (Val-d’Oise)
n°2278m – Caudry (Nord)
n°2274m – Montélimar (Drôme)
n°2273m – Uzes (Gard)
n°2284m – Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
n°2279m – Loisin (Haute-Savoie)
n°2283m - Loisin (Haute-Savoie)
n°2286m – Publier, agglomération de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)
n°2272m – Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales)
n°2280m – Marciac (Gers)
n°2290m – Marciac (Gers)
n°2267m – Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)
n°2269m - Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)
n°2268m - Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)
n°2291m – Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)
n°2282m – Saint-Etienne (Loire)
n°2285m – Vignot (Meuse)
n°2276m – Pontchateau (Loire-Atlantique)
n°2281m – Châtillon-sur-Seine (Côte-d’or)

 

n°2228 - Eaubonne (Val-d'Oise)

  • Recours exercé par le préfet du Val-d’Oise admis ;
  • Création par la Sci Elomidel d’un centre commercial de 4 850m² comprenant un supermarché Intermarché de 1 890m², un magasin Vêtimarché de 900m², un magasin Espace Temps de 700m², un magasin de sports de 400m², un magasin de chaussures de 550m² et une galerie marchande de 410m², refusée.

 

n°2297m – Eaubonne (Val-d’Oise)

  • Recours exercé par la Sci Elomidel rejeté ;
  • Création d’une station essence de 277m² (8 positions de ravitaillement) près d’un centre commercial Intermarché refusée.

 

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n°2278m – Caudry (Nord)

  • Recours exercé par l’Eurl Typhon rejeté ;
  • Création d’un magasin d’équipement de la maison de 1 303m² à l’enseigne l’Ouragan, refusée.

 

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n°2274m – Montélimar (Drôme)

  • Recours exercé par la Sarl Décorissimo admis ;
  • Extension de 875m² d’un magasin non spécialisé à l’enseigne Mac Dan, autorisée.

 

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n°2273m – Uzes (Gard)

  • Recours exercé par la Sas Immobilière carrefour admis ;
  • Extension de 1 800m² d’un hypermarché Carrefour et création d’une galerie marchande de 8 boutiques sur 900m², autorisée.

 

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n°2284m – Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

  • Recours exercé par la Sa LMJ rejeté ;
  • Création d’un espace jardinerie outillage et décoration de 12 000m² à l’enseigne Soleil Vert refusée.

 

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n°2279m – Loisin (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par la Sci Ebba admis ;
  • Création d’un magasin Super U de 2 500m² (dont 1 200m² de transfert) et d’un galerie marchande de 450m², autorisée.

 

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n°2283m - Loisin (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par la Sci Ebba admis ;
  • Création d’une station essence de 210m² (7 positions de ravitaillement) par transfert d’une station exploitée sur 113m²), autorisée.

 

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n°2286m – Publier, agglomération de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par la Sa Décathlon admis ;
  • Création d’un magasin Décathlon de 2 040m², autorisée.

 

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n°2272m – Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales)

  • Recours exercé par la Sa Revi rejeté ;
  • Création d’un maxi-discompte Netto de 600m², refusée.

 

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n°2280m – Marciac (Gers)

  • Recours exercé par la Sarl Jouart Distribution rejeté ;
  • Création d’un supermarché Shopi de 887m² , refusée.

 

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n°2290m – Marciac (Gers)

  • Recours exercé par la Sci Marciacimmo rejeté ;
  • Création d’une station essence Super U de 135m² (5 positions de ravitaillement), refusée.

 

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n°2267m – Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)

  • Recours exercé par la Sa Somavi rejeté ;
  • Extension de 1 326m² d’un hypermarché Hyper U et création d’un magasin de sport de 540m² et d’un magasin de prêt-à-porter de 360m², refusées.

 

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n°2269m - Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)

  • Recours exercé par la Sa Somavi rejeté ;
  • Création d’une station essence Hyper U de 292m² (8 positions de ravitaillement), par transfert d’une station exploitée sur 187m², refusée.

 

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n°2268m - Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)

  • Recours exercé par la Sa Somavi rejeté ;
  • Création d’un centre auto Vulco de 299m² refusée.

 

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n°2291m – Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)

  • Recours exercé par la Sas Habilois et la Scf Rida rejeté ;
  • Création d’un centre commercial Leclerc de 5 450m² comprenant un hypermarché de 4 000m², une galerie marchande de 1 000m² et un espace culturel de 450m², refusée.

 

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n°2282m – Saint-Etienne (Loire)

  • Recours exercé par la Sarl Distrisold admis ;
  • Extension de 246m² d’un magasin Distrimod, autorisée.

 

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n°2285m – Vignot (Meuse)

  • Recours exercé par la Snc les Arches rejeté ;
  • Création d’un maxi-discompte Lidl de 844m² refusée.

 

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n°2276m – Pontchateau (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par la Snc Lidl rejeté ;
  • Création d’un maxi-discompte Lidl de 850m² refusée.

 

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n°2281m – Châtillon-sur-Seine (Côte-d’or)

  • Recours exercé par la Sarl Chn rejeté ;
  • Création d’un magasin Loock Textile de 1 600m² par transfert d’une surface exploitée sur 900m², refusée.

 

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