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Commerce

Décisions du 27 mars 2001

n°1308m - Plomeur (Finistère)
n°1303m - Léhon, agglomération de Dinan (Cotes d'Armor)
n°1348m - Léhon, agglomération de Dinan (Côtes d'Armor)
n°1357m - Léhon, agglomération de Dinan (Côtes d'Armor)
n°1305m - Moréac (Morbihan)
n°1314m - Franqueville-Saint-Pierre, agglomération de Rouen (Seine-Maritime)
n°1312m - Chatte, agglomération de Saint-Marcellin (Isère)

n°1313m - Chatte, agglomération de Saint-Marcellin (Isère)
n°1309m - Saint-Quentin (Aisne)
n°1307m - Bagnolet (Seine-Saint-Denis)
n°1310m - Saint-Germain-du-Puy, agglomération de Bourges (Cher)
n°1311m - Trélissac, agglomération de Périgueux (Dordogne)
n°1306m - Saint-Marcel, agglomération de Vernon (Eure)
n°1316m - Mably, agglomération de Roanne (Loire)

n°1317m - Chagny (Saône-et-Loire)
n°1318m - Villeneuve-loubet, agglomération de Nice (Alpes-Maritimes)
n°1420m - Dol -de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)

 

n°1308m - Plomeur (Finistère)

  • Recours exercé par la Sci Nofadem rejeté ;
  • Extension de 824m² d'un supermarché Intermarché refusée.

 

n°1303m - Léhon, agglomération de Dinan (Cotes d'Armor)

  • Recours exercé par la Sa Brico Dinan rejeté ;
  • Création d'un magasin Mr Bricolage de 5 000m² refusée.

 

n°1348m - Léhon, agglomération de Dinan (Côtes d'Armor)

  • Recours exercé par la Sa Dinandis rejeté ;
  • Extension de 1 800m² de la galerie marchande d'un centre commercial Leclerc refusée.

 

n°1357m - Léhon, agglomération de Dinan (Côtes d'Armor)

  • Recours exercé par la Sa Norauto admis ;
  • Création d'un centre auto Norauto de 450m² autorisée.

 

n°1305m - Moréac (Morbihan)

  • Recours exercé par la Sarl Sherwood rejeté ;
  • Création d'un magasin d'équipement de la personne Distri Center de 998m² refusée.

 

n°1314m - Franqueville-Saint-Pierre, agglomération de Rouen (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par la Sarl Vik'End admis ;
  • Extension de 442m² d'un magasin d'équipement de la personne Distri Center autorisée.

 

n°1312m - Chatte, agglomération de Saint-Marcellin (Isère)

  • Recours exercé par la Sa Isère Distribution admis ;
  • Création par transfert d'un hypermarché Leclerc de 3 200m² (surface transférée 1 800m²), autorisée.

 

n°1313m - Chatte, agglomération de Saint-Marcellin (Isère)

  • Recours exercé par la Sa Isère Distribution admis ;
  • Création par transfert, d'une station essence de 200m² près d'un hypermarché Leclerc autorisée.

 

n°1309m - Saint-Quentin (Aisne)

  • Recours exercé par la Sarl Cm Import rejeté ;
  • Création d'un magasin à prix bas Euro Cash de 900m² refusée.

 

n°1307m - Bagnolet (Seine-Saint-Denis)

  • Recours exercé par la Sa Auchan France admis ;
  • Extension de 1 300m² d'un hypermarché Auchan autorisée.

 

n°1310m - Saint-Germain-du-Puy, agglomération de Bourges (Cher)

  • Recours exercé par la Sarl Distri Clermont rejeté ;
  • Extension de 627m² d'un magasin Gifi refusée.

 

n°1311m - Trélissac, agglomération de Périgueux (Dordogne)

  • Recours exercé par la Sa Magi rejeté ;
  • Extension de 995m² d'un magasin Gifi refusée.

 

n°1306m - Saint-Marcel, agglomération de Vernon (Eure)

  • Recours exercé par la Sa Super Sport rejeté ;
  • Création d'un magasin Super Sport de 1 400m² refusée.

 

n°1316m - Mably, agglomération de Roanne (Loire)

  • Recours exercé par la Sarl la Compagnie du Meuble admis ;
  • Création d'un magasin Fly de 1 500m² autorisée.

 

n°1317m - Chagny (Saône-et-Loire)

  • Recours exercé par la Sci Wissen rejeté ;
  • Extension de 750m² d'un supermarché Intermarché refusée.

 

n°1318m - Villeneuve-loubet, agglomération de Nice (Alpes-Maritimes)

  • Recours exercé par la Sa JJP Finance rejeté ;
  • Création d'un magasin Jouetland de 990m² refusée.

 

n°1420m - Dol -de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)

  • Recours exercé par la Snc Lidl admis ;
  • Création d'un maxidiscompte Lidl de 630m² autorisée.
 

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