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Commerce

Décisions du 27 janvier 2005

n° 2491M – Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire)
n° 2492m - Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire)
n° 2497m – Saint-Denis-les-Sens (Yonne)
n° 2526m – Sens - Route de Maillot (Yonne)
n° 2527m - Sens – Route de Maillot (Yonne)
n° 2433m – La Gacilly (Morbihan)
n° 2533m – la Gacilly (Morbihan)
n° 2486m et 2495m – Pontchâteau (Loire-Atlantique)
n° 2485m – Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire)
n° 2510m – Ayzac-Ost (Hautes-Pyrénées)
n° 2517m – Trans-en-Provence (Var)
n° 2502m – Thiers (Puy-de-Dôme)
n° 2487m – Le Boulou (Pyrénées-Orientales)
n° 2496m – Menneval (Eure)
n° 2488m – Belley (Ain)
n° 2493m – Biars-sur-Cère (Lot)
n° 2494m – Nogaro (Gers)
n° 2482m – Nice (Alpes-Maritimes)

 

 

n°2491M – Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Macafi/Sci Fego) rejeté ;
  • Création par transfert, d’un centre commercial Super U de 3 522m² comprenant un hypermarché Super U de 3 082m² (dont 2 252m² de transfert) et une galerie marchande de 440m² (dont 130m² de transfert), refusée.

 

Télécharger la décision n° 2491

 

n°2492m - Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Macafi/Sci Fego) rejeté ;
  • Création par transfert, d’une station essence de 300m² (dont 170m² de transfert) et 9 positions de ravitaillement près d’un centre commercial Super U, refusée.

 

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n°2497m – Saint-Denis-les-Sens (Yonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Denidis) rejeté ;
  • Extension de 2 390m² d’un hypermarché Leclerc et extension de 1 040m² de la galerie marchande par création de 3 magasins dont un espace culturel de 600m², refusées.

 

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n°2526m – Sens - Route de Maillot (Yonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sté Immobilière Carrefour) rejeté ;
  • Extension de 3 610m² d’un hypermarché Carrefour et extension de 1 408m² de la galerie marchande, refusées.

 

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n°2527m - Sens – Route de Maillot (Yonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sté Immobilière Carrefour) rejeté ;
  • Extension de 100m² (4 positions de ravitaillement) d’une station essence près d’un centre commercial Carrefour, refusée.

 

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n°2433m – La Gacilly (Morbihan)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Morcia) admis ;
  • Création d’un maxidiscompte Netto de 570m², autorisée.

 

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n°2533m – la Gacilly (Morbihan)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc les Alpes) admis ;
  • Création d’un maxidiscompte Lidl de 827m², autorisée.

 

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n°2486m et 2495m – Pontchâteau (Loire-Atlantique)

  • Recours n°2486m exercé par le demandeur (Snc Lidl) et recours n°2495m exercé par 2 membres de la Cdec, rejetés ;
  • Création d’un maxidiscompte Lidl de 690m², refusée.

 

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n°2485m – Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
  • Création d’un maxidiscompte Lidl de 700m² refusée.

 

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n°2510m – Ayzac-Ost (Hautes-Pyrénées)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Aldi Marché) admis ;
  • Création d’un maxidiscompte Aldi de 774m², autorisée.

 

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n°2517m – Trans-en-Provence (Var)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Azoulay MNDS2) rejeté ;
  • Création d’un magasin de bricolage Weldom de 4 389m², refusée.

 

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n°2502m – Thiers (Puy-de-Dôme)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) admis ;
  • Création par transfert, d’un maxidiscount Lidl de 745m² (dont 300m² de transfert), autorisée.

 

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n°2487m – Le Boulou (Pyrénées-Orientales)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Soditech) admis ;
  • Extension de 1 200m² d’un supermarché Leclerc, autorisée.

 

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n°2496m – Menneval (Eure)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas SDM) admis ;
  • Extension de 1 500m² d’une jardinerie à l’enseigne la Jardinerie, autorisée.

 

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n°2488m – Belley (Ain)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Bericey) admis ;
  • Création d’un magasin de 990m² comprenant un espace jouets de 780m² à l’enseigne Joupi et un espace vêtements pour enfants de 210m² à l’enseigne Orchestra, autorisée.

 

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n°2493m – Biars-sur-Cère (Lot)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Biars Distribution) rejeté ;
  • Extension de 520m² d’un supermarché Lecler, refusée.

 

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n°2494m – Nogaro (Gers)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Aldi Marché) rejeté;
  • Extension de 458,70m² d’un maxidiscompte Aldi, refusée.

 

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n°2482m – Nice (Alpes-Maritimes)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Leader Beaumont) admis ;
  • Extension de 45,48m² d’un maxidiscompte Leader Price, autorisée.

 

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