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Commerce

Décisions du 27 février 2001

n°1277m - Pérols (Hérault)
n°1265m - Souzy (Rhône)
n°1294m - Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône)

n°1295m - Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône)
n°1282m - Saint-Priest, agglomération de Lyon (Rhône)
n°1266m - Issoire (Puy-de-Dôme)
n°1273m - la Bourboule (Puy-de-Dôme)
n°1267m - Sainte-Menehould (Marne)

n°1269m - Jussey (Haute-Saône)
n°1270m - Sauzet (Drôme)
n°1271m - Sauzet (Drôme)
n°1272m - Perpignan (Pyrénées-Orientales)
n°1274m - Marconne, agglomération de Hesdin (Pas-de-Calais)
n°1275m - Lanester, agglomération de Lorient (Morbihan)
n°1280m - Saujon (Charente-Maritime)
n°1281m - Saujon (Charente-Maritime)
n°1279m - Boulazac, agglomération de Périgueux (Dordogne)
n°1278m - Petite-Forêt, agglomération de Valenciennes (Nord)

 

n°1277m - Pérols (Hérault)

  • Recours exercé par la Sa Auchan France admis ;
  • Extension de 1 500m² d'un hypermarché Auchan et de 500m² de la galerie marchande, autorisée.

 

n°1265m - Souzy (Rhône)

  • Recours exercé par la Sci Ollier admis ;
  • Extension de 600m² d'un supermarché Intemarché autorisée.

 

n°1294m - Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône)

  • Recours exercé par la Sa Symphodis rejeté ;
  • Extension de 629m² d'un supermarché Champion refusée.

 

n°1295m - Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône)

  • Recours exercé par la Sa Symphodis admis ;
  • Création, à titre de régularisation, d'une station essence de 45m² (2 positions de ravitaillement), autorisée.

 

n°1282m - Saint-Priest, agglomération de Lyon (Rhône)

  • Recours exercé par la Sa Group Yvrai rejeté ;
  • Création d'un magasin But de 5 500m² par transfert d'un magasin de 4 700m², refusée.

 

n°1266m - Issoire (Puy-de-Dôme)

  • Recours exercé par la Sa Sodissoire rejeté ;
  • Extension de 865m² d'un supermarché Intermarché et création d'une galerie marchande de 155m², refusée.

 

n°1273m - la Bourboule (Puy-de-Dôme)

  • Recours exercé par la Sa Atac admis ;
  • Extension de 649m² d'un supermarché Atac autorisée.

 

n°1267m - Sainte-Menehould (Marne)

  • Recours exercé par la Sa Codism admis ;
  • Extension de 649m² d'un supermarché Super U autorisée.

 

n°1269m - Jussey (Haute-Saône)

  • Recours exercé par la Sa Jucorel admis ;
  • Extension de 407m² d'un supermarché Intermarché autorisée.

 

n°1270m - Sauzet (Drôme)

  • Recours exercé par la Sci Upsilond'Andromède admis ;
  • Création d'un supermarché Ecomarché autorisée.

 

n°1271m - Sauzet (Drôme)

  • Recours exercé par la Sci Upsilond'Andromède admis ;
  • Création d'un'une station essence de 105m² (4 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Ecomarché, autorisée.

 

n°1272m - Perpignan (Pyrénées-Orientales)

  • Recours exercé par la Sci Perthus admis ;
  • Extension de 600m² d'un magasin But autorisée.

 

n°1274m - Marconne, agglomération de Hesdin (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par la Sarl Aldi Marché admis ;
  • Extension de 177m² d'un magasin Aldi Marché autorisée.

 

n°1275m - Lanester, agglomération de Lorient (Morbihan)

  • Recours exercé par la Sa Disport rejeté ;
  • Création d'un magasin d'équipement de la personne Devianne de 1 000m² refusée.

 

n°1280m - Saujon (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par la SCI Sugini et la Sa Osdd rejeté ;
  • Création d'un supermarché Intermarché de 2 000m² par transfert d'(un magasin de 1 158m², et création d'une galerie marchande de 60m², refusée.

 

n°1281m - Saujon (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par la SCI Sugini et la Sa Osdd rejeté ;
  • Création par transfert, d'une station essence de 212m² (5 positions de ravitaillement - 120m² transférés) près d'un supermarché Intermarché, refusée.

 

n°1279m - Boulazac, agglomération de Périgueux (Dordogne)

  • Recours exercé par la Sa Bricorama France rejeté ;
  • Création d'un magasin Bricorama de 2 500m² refusée.

 

n°1278m - Petite-Forêt, agglomération de Valenciennes (Nord)

  • Recours exercé par la Snc Darty admis ;
  • Extension de 771m² d'un magasin Darty autorisée.
 

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