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Commerce

Décisions du 26 septembre 2000

n°1075m et 1081m – Groslay (Val-d’Oise)
n°1066m – Amilly, agglomération de Montargis (Loiret)
n°1078m – Penestin (Morbihan)
n°1080m – Ennetières-en-Weppe (Nord)
n°1070m – Linselles, agglomération de Lille (Nord)
n°1071m – Pontaumur (Puy-de-Dôme)
n°1076m – Gouzon (Creuse)
n°1072m – Entzheim (Bas-Rhin)

n°1092m – Entzheim (Bas-Rhin)
n°1068m – Fontaine-les-Dijon, agglomération de Dijon (Côte-d’Or)
n°1083m – Castanet-Tolosan, agglomération de Toulouse (Haute-Garonne)

n°1084m – Castanet-Tolosan, agglomération de Toulouse (Haute-Garonne)
n°1087m – Castanet-Tolosan, agglomération de Toulouse (Haute-Garonne)

n°1088m – Castanet-Tolosan, agglomération de Toulouse (Haute-Garonne)
n°1106m – Pechbonnieu, agglomération de Toulouse (Haute-Garonne)
n°1107m – Pechbonnieu, agglomération de Toulouse (Haute-Garonne)
n°1069m – Noyelles-Godault et Henin-Beaumont, agglomération de Lens (Pas-de-Calais)

n°1074m – Tonnerre (Yonne)
n°1073m – Pruniers-en-Sologne (Loir-et-Cher)

n°1082m – Mâcon (Saône-et-Loire)
n°1085m – Saint-Martin-Boulogne, agglomération de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
n°1077m – le Neubourg (Eure)

 

n°1075m et 1081m – Groslay (Val-d’Oise)

  • Recours exercé par la Sté Implantation et Développement admis ;
  • Création d’une jardinerie Jardiland de 5 980m² autorisée.

 

n°1066m – Amilly, agglomération de Montargis (Loiret)

  • Recours exercé par la Snc GP Décors admis ;
  • Création d’un magasin GP Décors de 1 350m² autorisée.

 

n°1078m – Penestin (Morbihan)

  • Recours exercé par la Sa Bresodis admis ;
  • Création d’un magasin CDM de 600m² et d’un magasin de textile de 399m² autorisée.

 

n°1080m – Ennetières-en-Weppe (Nord)

  • Recours exercé par la Sa Kiabi rejeté ;
  • Extension de 383m² d’un magasin Kiabi refusée.

 

n°1070m – Linselles, agglomération de Lille (Nord)

  • Recours exercé par la Sa Atac admis ;
  • Extension de 575m² d’un supermarché Atac autorisée.

 

n°1071m – Pontaumur (Puy-de-Dôme)

  • Recours exercé par la Sa Atac admis ;
  • Extension de 574m² d’un supermarché Atac autorisée.

 

n°1076m – Gouzon (Creuse)

  • Recours exercé par la Sa Marchal admis ;
  • Extension de 289m² d’un supermarché Stoc autorisée.

 

n°1072m – Entzheim (Bas-Rhin)

  • Recours exercé par la Sa les Serres du Salève rejeté ;
  • Création d’une jardinerie Botanic de 9 900m² refusée.

 

n°1092m – Entzheim (Bas-Rhin)

  • Recours exercé par la Sa Leroy-Merlin rejeté ;
  • Création d’un magasin Leroy-Merlin de 13 000m² refusée.

 

n°1068m – Fontaine-les-Dijon, agglomération de Dijon (Côte-d’Or)

  • Recours exercé par la Sci les Jardins de Fontaine rejeté ;
  • Création d’une jardinerie les Jardins de Fontaine de 5 990m² refusée.

 

n°1083m – Castanet-Tolosan, agglomération de Toulouse (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la Sa Symap et la Sa Depra rejeté ;
  • Création d’un hypermarché Intermarché de 2 999m² (dont 2 200m² de transfert) refusée.

 

n°1084m – Castanet-Tolosan, agglomération de Toulouse (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la Sa Symap et la Sa Depra rejeté ;
  • Création par transfert d’une station essence de 136m² refusée.

 

n°1087m – Castanet-Tolosan, agglomération de Toulouse (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la Sarl Floma rejeté ;
  • Création d’un magasin Bricomarché de 2 489m² refusée.

 

n°1088m – Castanet-Tolosan, agglomération de Toulouse (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la Sarl Floma rejeté ;
  • Création d’un centre auto Stationmarché de 375m² refusée.

 

n°1106m – Pechbonnieu, agglomération de Toulouse (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la Sarl JLG Promotion admis ;
  • Création d’un supermarché Champion de 1 300m² et de 60m² de boutiques autorisée.

 

n°1107m – Pechbonnieu, agglomération de Toulouse (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la Sarl JLG Promotion admis ;
  • Création d’une station essence de 169m² près d’un supermarché Champion autorisée.

 

n°1069m – Noyelles-Godault et Henin-Beaumont, agglomération de Lens (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par la Sa Immochan admis ;
  • Restructuration d’un centre commercial Auchan autorisée pour :
    - la création d’un magasin Saint-Maclou de 2 000m² ;
    - la création d’un magasin Decathlon de 6 00m² ;
    - la création d’un magasin Boulanger de 2 500m² ;
    - la création d’un magasin Kiabi de 2 000m² ;
    - l’extension de 4 880m² de la galerie marchande ;
    - le transfert d’un magasin Castorama de 12 615m².

 

n°1074m – Tonnerre (Yonne)

  • Recours exercé par la Sa Tailfer rejeté ;
  • Extension de 1 040m² d’un magasin Maxibrico refusée.

 

n°1073m – Pruniers-en-Sologne (Loir-et-Cher)

  • Recours exercé par la Snc Norminter Ile de France rejeté ;
  • Création d’un magasin Vêtimarché de 960m² refusée.

 

n°1082m – Mâcon (Saône-et-Loire)

  • Recours exercé par la Sci des Sources admis ;
  • Création d’un magasin de produits frais Grand-Frais de 900m² autorisée.

 

n°1085m – Saint-Martin-Boulogne, agglomération de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par la SNC CPGS admis ;
  • Création d’une station service Club de 210m² autorisée.

 

n°1077m – le Neubourg (Eure)

  • Recours exercé par la Sté SDBJN admis ;
  • Extension de 3 466m² de la Jardinerie du Plateau autorisée.
 

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