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Commerce

Décisions du 26 novembre 2003

2147m et 2183m – Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
2148m et 2198m - Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
2154m – Nanteuil-les-Meaux, agglomération de Meaux (Seine-et-Marne)
2141m – Ambert (Puy-de-Dôme)
2153m – Cébazat (Puy-de-Dôme)
2143m – Vichy (Allier)
2151m – Azay-le-Brulé (Deux-Sèvres)
2137m – Prévessin-Moëns (Ain)
2146m – Chatte, agglomération de Saint-Marcellin (Isère)
2150m – Montréjeau (Haute-Garonne)
2155m – Pertuis (Vaucluse)
2160m – Capdenac-le-Haut (Lot)
2161m – Reichshoffen, agglomération de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin)
2156m – Fleury-sur-Orne, agglomération de Caen (Calvados)

 

2147m et 2183m – Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)

  • Recours exercés par Mall & Market pour le compte de la Sté Sopricom (n°2147m) et 2 membres de la Cdec (n°2183m) admis ;
  • Création d’un magasin Natuzzi de 600m² autorisée.

 

2148m et 2198m - Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)

  • Recours exercés par Mall & Market pour le compte de la Sté Sopricom (n°2148m) et 2 membres de la Cdec (n°2198m) admis ;
  • Création d’un magasin Cuisines Plus et Bains Plus de 509m² autorisée.

 

2154m – Nanteuil-les-Meaux, agglomération de Meaux (Seine-et-Marne)

  • Recours exercé par la Sas Bricorama France rejeté ;
  • Création d’un magasin Bricorama de 5 000m² refusée.

 

2141m – Ambert (Puy-de-Dôme)

  • Recours exercé par la Sas CSF admis ;
  • Extension de 824m² d’un supermarché Champion autorisée.

 

2142m - Ambert (Puy-de-Dôme)

  • Recours exercé par la Sas CSF admis ;
  • Création d’une station essence de 138m² (4 positions de ravitaillement) près d’un supermarché Champion, par transfert d’une station essence exploitée actuellement sur 106m², aurtorisée.

 

2153m – Cébazat (Puy-de-Dôme)

  • Recours exercé par la Sas Atac rejeté ;
  • Extension de 415m² d’un supermarché Atac refusée.

 

2143m – Vichy (Allier)

  • Recours exercé par la Sci des Ailes admis ;
  • Création d’un magasin Espace Fraîcheur de 990m² autorisée.

 

2151m – Azay-le-Brulé (Deux-Sèvres)

  • Recours exercé par la Sarl Azia admis ;
  • Extension de 2 175m² d’un Bati Brico Jardi Leclerc autorisée.

 

2137m – Prévessin-Moëns (Ain)

  • Recours exercé par la Sas Corineva rejeté ;
  • Extension de 320m² d’un maxi-discompte Netto refusée.

 

2146m – Chatte, agglomération de Saint-Marcellin (Isère)

  • Recours exercé par la Sa Isère Distribution admis ;
  • Modification substantielle d’un projet d’hypermarché Leclerc par création d’une galerie marchande de 165m², autorisée.

 

2150m – Montréjeau (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la Sci Fresco admis ;
  • Extension de 781m² d’un supermarché Champion autorisée.

 

2155m – Pertuis (Vaucluse)

  • Recours exercé par la Sarl le Petinos admis ;
  • Extension de 260m² d’un magasin d’équipement de la personne Kapioka autorisée.

 

2160m – Capdenac-le-Haut (Lot)

  • Recours exercé par la Sa Socapdis admis ;
  • Extension de 815m² d’un supermarché Leclerc autorisée.

 

2161m – Reichshoffen, agglomération de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin)

  • Recours exercé par la Sci le Sablon rejeté ;
  • Création d’un maxi-discompte Aldi de 774m² refusée.

 

2156m – Fleury-sur-Orne, agglomération de Caen (Calvados)

  • Recours exercé par la Sa LMJ admis ;
  • Création d’une jardinerie Soleil Vert de 10 000m² autorisée.

 

2159m – Saint-Sylvain-d’Anjou (Maine-et-Loire)

  • Recours exercé par la Snc Rural Center admis ;
  • Création d’un magasin Mobis de 2 180m² autorisée.
 

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