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Commerce

Décisions du 26 novembre 2002

n°1913m - Nanteuil-les-Meaux, agglomération de Meaux (Seine-et-Marne)
n°1893m - Olivet, agglomération d'Orléans (Loiret)

n°1897m - Saint-Gervais-la-Forêt, agglomération de Blois (Loir-et-Cher)
n°1890m - Ruffec (Charente)
n°1900m - Marennes (Charente-Maritime)

n°1904m - Puilboreau, agglomération de la Rochelle (Charente-Maritime)
n°1898m - Saint-Egrève, agglomération de Grenoble (Isère)
n°1899m - Bourg-Saint-Maurice (Savoie)
n°1912m - Ajaccio (Corse-du-Sud)
n°1911m - Guillestre (Haute-Alpes)

n°1914m - Lampertheim, agglomération de Strasbourg (Bas-Rhin)
n°1903m - Quimper (Finistère)
n°1905m - Nomexy (Vosges)

n°1906m - Nomexy (Vosges)
n°1907m - Châtillon-sur-Marne (Marne)
n°1908m - Châtillon-sur-Marne (Marne)
n°1901m - la-Madeleine (Nord)
n°1902m - la-Madeleine (Nord)
n°1916m - Douai (Nord)
n°1917m - Douai (Nord)

 

n°1913m - Nanteuil-les-Meaux, agglomération de Meaux (Seine-et-Marne)

  • Recours exercé par la Sas bricorama france rejeté ;
  • Création d'un magasin Bricorama de 5 990m² refusée.

 

n°1893m - Olivet, agglomération d'Orléans (Loiret)

  • Recours exercé par la Sa Auchan admis ;
  • Extension de 1 508m² d'un hypermarché Auchan autorisée.

 

 

n°1897m - Saint-Gervais-la-Forêt, agglomération de Blois (Loir-et-Cher)

  • Recours exercé par la Sa BV Burostoc rejeté ;
  • Création d'un magasin Bureau Vallée de 850m² refusée.

 

n°1890m - Ruffec (Charente)

  • Recours exercé par la Sci le Clos Geay et la Sarl Srd Rudis rejeté ;
  • Extension de 923m² d'un hypermarché Leclerc refusée.

 

n°1900m - Marennes (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par la Sa So Di Mar admis ;
  • Extension de 951m² d'un supermarché Leclerc autorisée.

 

n°1904m - Puilboreau, agglomération de la Rochelle (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par la Sa Buro Concept admis ;
  • Création d'un magasin Buro Concept de 300m² autorisée.

 

n°1898m - Saint-Egrève, agglomération de Grenoble (Isère)

  • Recours exercé par la Sté Distrileader Centre-Est admis ;
  • Extension de 379m² d'un magasin Leader Price autorisée.

 

n°1899m - Bourg-Saint-Maurice (Savoie)

  • Recours exercé par la Sa Bovami admis ;
  • Extension de 651m² d'un supermarché Intermarché autorisée.

 

n°1912m - Ajaccio (Corse-du-Sud)

  • Recours exercé par la Sté Ajaccienne des Grands Magasins admis ;
  • Création d'un centre commercial Carrefour de 6 877m² comprenant un hypermarché de 6300m² et une galerie marchande de 577m², autorisée.

 

n°1911m - Guillestre (Haute-Alpes)

  • Recours exercé par la Sa Jenais rejeté ;
  • Extension de 521m² d'un supermarché Intermarché refusée.

 

n°1914m - Lampertheim, agglomération de Strasbourg (Bas-Rhin)

  • Recours exercé par la Sci M4 admis ;
  • Création d'un centre de thalassothérapie urbaine à l'enseigne Passage Bleu d'une surface de 290m², autorisée.

 

n°1903m - Quimper (Finistère)

  • Recours exercé par la Sci Marti Quimper admis ;
  • Création d'un magasin de tissus Myrtille de 575m² autorisée.

 

n°1905m - Nomexy (Vosges)

  • Recours exercé par la Sa Réseau Commercial Ripotot admis ;
  • Création d'un supermarché Colruyt de 908m² par transfert d'un supermarché Coccinelle de 370m² autorisée.

 

n°1906m - Nomexy (Vosges)

  • Recours exercé par la Sa Réseau Commercial Ripotot admis ;
  • Création par transfert, d'une station essence DATS de 80m² (4 positions de ravitaillement), autorisée.

 

n°1907m - Châtillon-sur-Marne (Marne)

  • Recours exercé par la Snc Norminter Est rejeté ;
  • Extension de 201m² d'un supermarché Ecomarché refusée.

 

n°1908m - Châtillon-sur-Marne (Marne)

  • Recours exercé par la Snc Norminter Est rejeté ;
  • Création d'une station essence de 105m² (2 positions de ravitaillement), près d'un supermarché Ecomarché, refusée.

 

n°1901m - la-Madeleine (Nord)

  • Recours exercé par les Ets Catteau admis ;
  • Extension de 464m² d'un supermarché Champion et de 137m² de la galerie marchande, autorisée.

 

n°1902m - la-Madeleine (Nord)

  • Recours exercé par les Ets Catteau admis ;
  • Extension de 46m² (2 positions de ravitaillement) d'une station essence située près d'un supermarché Champion, autorisée.

 

n°1916m - Douai (Nord)

  • Recours exercé par la Sa Douaidis rejeté ;
  • Extension de 1 080m² d'un hypermarché Leclerc refusée.

 

n°1917m - Douai (Nord)

  • Recours exercé par la Sa Douaidis admis ;
  • Régularisation d'une station essence de 107m² (8 positions de ravitaillement) située près d'un hypermarché Leclerc, autorisée.
 

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