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Commerce

Décisions du 26 mars 2002

n°1704m - Itteville (Essonne)
n°1705m - Itteville (Essonne)

n°1713m - Margon, agglomération de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)
n°1714m - Margon, agglomération de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)
n°1718m - Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime)
n°1719m - Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime)

n°1721m - Rouen (Seine-Maritime)
n°1700m - Pithiviers (Loiret)
n°1709m - Clisson (Loire-Atlantique)
n°1702m - Arzon (Morbihan)
n°1708m - le Touvet (Isère)
n°1707m - Saint-Romain-en-Viennois (Vaucluse)
n°1727m - Saint-Romain-en-Viennois (Vaucluse)
n°1706m - Saintes (Charente-Maritime)
n°1703m - Vitré (Ille-et-Vilaine)
n°1712m - Chancelade, agglomération de Périgueux (Dordogne)

n°1710m - Céret (Pyrénées-Orientales)
n°1716m - Saint-Ambroix (Gard)
n°1717m - l'Arbresle (Rhône)
n°1715m - la Ville-du-Bois (Essonne)

 

n°1704m - Itteville (Essonne)

  • Recours exercé par la Sci du Gué admis ;
  • Création d'un hypermarché Intermarché de 2 500m² autorisée.

 

n°1705m - Itteville (Essonne)

  • Recours exercé par la Sci du Gué admis ;
  • Création d'une station essence de 150m² près d'un hypermarché Intermarché autorisée.

 

n°1713m - Margon, agglomération de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)

  • Recours exercé par la Sa Somadis admis ;
  • Création d'un hypermarché Leclerc de 4 500m² par transfert d'un magasin exploité sur 2455m², et d'une galerie marchande de 515m², autorisée.

 

n°1714m - Margon, agglomération de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)

  • Recours exercé par la Sa Somadis admis ;
  • Création d'une station essence de 436m² (8 positions de ravitaillement) par transfert d'une station exploitée sur 212m², autorisée.

 

n°1718m - Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par la Snc Norminter admis ;
  • Création d'un magasin Vêtimarché de 999m² autorisée.

 

n°1719m - Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par la Snc Norminter admis ;
  • Création d'un centre auto Stationmarché de 625m² autorisée.

 

n°1721m - Rouen (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par la Sa Bouygues Immobilier admis ;
  • Création d'un magasin d'équipement de la maison de 1 950m² autorisée.

 

n°1700m - Pithiviers (Loiret)

  • Recours exercé par la Sa Lisagri rejeté ;
  • Création d'une jardinerie Gamm Vert de 3 916m² par transfert d'une surface de 979m², refusée.

 

n°1709m - Clisson (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par la Sa Clisson Distribution admis ;
  • Extension de 574m² d'un hypermarché Leclerc autorisée.

 

n°1702m - Arzon (Morbihan)

  • Recours exercé par la Sa Nautimar admis ;
  • Création à titre de régularisation, d'une station essence de 165m² (5 positions de ravitaillement), autorisée.

 

n°1708m - le Touvet (Isère)

  • Recours exercé par la Sci la Rose admis :
  • Création d'un magasin Bricomarché de 1 850m² autorisée.

 

n°1707m - Saint-Romain-en-Viennois (Vaucluse)

  • Recours exercé par la Sa Macy admis ;
  • Extension de 697m² d'un supermarché Intermarché autorisée.

 

n°1727m - Saint-Romain-en-Viennois (Vaucluse)

  • Recours exercé par la Sci Nolas rejeté ;
  • Création d'un magasin Bricomarché de 3 335m² par transfert d'un magasin exploité sur 850m², refusée.

 

n°1706m - Saintes (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par la Sci Rochebelle admis ;
  • Création d'un espace technologique de 700m² dans un hypermarché Leclerc autorisée.

 

n°1703m - Vitré (Ille-et-Vilaine)

  • Recours exercé par la Sci Sovim admis ;
  • Extension de 1 204m² d'un hypermarché Hyper U et création d'un espace service de 50m², autorisées.

 

n°1712m - Chancelade, agglomération de Périgueux (Dordogne)

  • Recours exercé par la Sa Leroy Merlin France rejeté ;
  • Création d'un magasin Leroy Merlin de 5 500m² refusée.

 

n°1710m - Céret (Pyrénées-Orientales)

  • Recours exercé par la Sa Altis admis ;
  • Extension de 400m² d'un supermarché Champion autorisée.

 

n°1716m - Saint-Ambroix (Gard)

  • Recours exercé par la Sa Amidis et Cie rejeté ;
  • Extension de 651m² d'un supermarché Champion refusée.

 

n°1717m - l'Arbresle (Rhône)

  • Recours exercé par la Sarl Breval admis ;
  • Extension de 533m² d'un supermarché Champion autorisée.

 

n°1715m - la Ville-du-Bois (Essonne)

  • Recours exercé par la Sciv de la Croix St Jacques et la Sas Continent Hypermarchés admis ;
  • Extension de 7 665m² d'un centre commercial Carrefour (3 585m² pour l'hypermarché et 4080m² pour la galerie marchande) et création de 6 moyennes surfaces sur 8 524m², autorisées
 

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