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Commerce

Décisions du 26 juin 2001

n°1444m - Paris 15ème
n°1441m - Olivet (Loiret)
n°1439m - Corbas, agglomération de Lyon (Rhône)
n°1457m - Lucé, agglomération de Chartres (Eure et Loir)
n°1458m - Lucé, agglomération de Chartres (Eure et Loir)

n°1459m - Mondeville, agglomération de Caen (Calvados)
n°1449m - Saint-Médard-de-Mussidan, agglomération de Mussidan (Dordogne)
n°1447m - Aurillac (Cantal)
n°1433m - Montceau-les-Mines (Saône et Loire)
n°1438m - Andelnans (Territoire de Belfort)
n°1435m - Saint-Pierre-d'Oléron (Charente Maritime)
n°1437m - Montayral, agglomération de Fumel (Lot et Garonne)
n°1442m - Plobannalec (Côtes d'Armor)
n°1440m - Echirolles, agglomération de Grenoble (Isère)
n°1446m - Villerest, agglomération de Roanne (Loire)
n°1455m - Mably, agglomération de Roanne (Loire)
n°1450m - Brienne-le-Château (Aube)
n°1486m - Ajaccio (Corse du Sud)

 

 

n°1444m - Paris 15ème

  • Recours exercé par la Sci 15 et laSarl des Erables admis ;
  • Création d'un magasin Benetton de 902m² et d'un magasin Etam de 757m² autorisée.

 

n°1441m - Olivet (Loiret)

  • Recours exercé par la Sa Norauto rejeté ;
  • Création d'un centre auto Norauto de 1 500m² refusée.

 

n°1443m - Lorris (Loiret)

  • Recours exercé par la Sa Sigmat admis ;
  • Extension de 380m² d''un supermarché Intermarché autorisée.

 

n°1439m - Corbas, agglomération de Lyon (Rhône)

  • Recours exercé par la Sa Cordis admis ;
  • Extension de 332m² d'un supermarché Intermarché autorisée.

 

n°1457m - Lucé, agglomération de Chartres (Eure et Loir)

  • Recours exercé par le préfet d'Eure et Loir admis ;
  • Création, par la Sas Cmsno, d'un supermarché Champion de 1 818m² refusée.

 

n°1458m - Lucé, agglomération de Chartres (Eure et Loir)

  • Recours exercé par le préfet d'Eure et loir admis ;
  • Création, par la Sas Cmsno, d'une station essence de 120m² (4 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Champion refusée.

 

n°1459m - Mondeville, agglomération de Caen (Calvados)

  • Recours exercé par le préfet du Calvados rejeté ;
  • Extension de 2 500m² d'un magasin Leroy-Merlin autorisée.

 

n°1448m - Saint-Médard-de-Mussidan, agglomération de Mussidan (Dordogne)

  • Recours exercé par la Sci Saint- Médard rejeté ;
  • Création par transfert, d'un hypermarché Intermarché de 2 525m² (dont 1 500m² de surface transférée), refusée.

 

n°1449m - Saint-Médard-de-Mussidan, agglomération de Mussidan (Dordogne)

  • Recours exercé par la Sci Saint- Médard rejeté ;
  • Création par transfert, d'une station essence de 176m² et 4 positions de ravitaillement (dont 109m² de surface transférée) près d'un hypermarché Intermarché, refusée.

 

n°1447m - Aurillac (Cantal)

  • Recours exercé par la Sa Themalou admis ;
  • Extension de 400m² d'un supermarché Intermarché autorisée.

 

n°1433m - Montceau-les-Mines (Saône et Loire)

  • Recours exercé par la Sarl Hexa'Sport admis ;
  • Extension de 299m² d'un magasin Intersport autorisée.

 

n°1438m - Andelnans (Territoire de Belfort)

  • Recours exercé par la Sa Cora rejeté ;
  • Extension de 2 700m² d'un hypermarché Cora refusée.

 

n°1435m - Saint-Pierre-d'Oléron (Charente Maritime)

  • Recours exercé par M. et Mme Boiron admis ;
  • Création d'un magasin GP Décors de 850m² autorisée.

 

n°1437m - Montayral, agglomération de Fumel (Lot et Garonne)

  • Recours exercé par la Sa Montayral Distribution rejeté ;
  • Extension de 1 250m² d'un hypermarché Leclerc et création d'une galerie marchande de 200m² refusée.

 

n°1442m - Plobannalec (Côtes d'Armor)

  • Recours exercé par la Sarl Plobannalec Distribution rejeté ;
  • Création par transfert, d'un supermarché Super U de 1 600m² (dont 810m² de surface transférée) refusée.

 

n°1440m - Echirolles, agglomération de Grenoble (Isère)

  • Recours exercé par la Société Grenobloise Animalerie admis ;
  • Création par transfert, d'une animalerie City Zoo de 1 400m² (dont 390m² de surface transférée) autorisée.

 

n°1446m - Villerest, agglomération de Roanne (Loire)

  • Recours exercé par la Sarl Aldi Marché admis ;
  • Extension de 80m² d'un maxidiscompte Aldi autorisée.

 

n°1455m - Mably, agglomération de Roanne (Loire)

  • Recours exercé par la Sarl Tanit Conseil admis ;
  • Création d'un magasin de puériculture Aubert de 860m² autorisée.

 

n°1450m - Brienne-le-Château (Aube)

  • Recours exercé par la Sarl Aldi Marché rejeté ;
  • Création d'un maxidiscompte de 770m² refusée.

 

n°1486m - Ajaccio (Corse du Sud)

  • Recours exercé par la Sarl HD Décor admis ;
  • Création d'un magasin Hall Décor de 950m² autorisée.

 

 

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