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Commerce

Décisions du 25 novembre 2004

n° 2424m – Guignes (Seine-et-Marne)
n° 2425m - Guignes (Seine-et-Marne)
n° 2432m – Yèbles (Seine-et-Marne)
n° 2431m - Yèbles (Seine-et-Marne)
n° 2416m – Millau (aveyron)
n° 2417m – Mazingarbe (Pas-de-Calais)
n° 2418m – Linxe (Landes)
n° 2418m – Linxe (Landes)
n° 2419m – Sciez (Haute-Savoie)
n° 2420m - Sciez (Haute-Savoie)
n° 2429m – Bordères-sur-l’Echez (Hautes-Pyrénées)
n° 2430m - Bordères-sur-l’Echez (Hautes-Pyrénées)
n° 2440m – les Abymes (Guadeloupe)
n° 2423m – la Glacerie, agglomération de Cherbourg (Manche)
n° 2441m – la Glacerie, agglomération de Cherbourg (Manche)
n° 2422m – Samazan (Lot-et-Garonne)
n° 2421m – Laragne-Monteglin (Hautes-Alpes)
n° 2427m – Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire)
n° 2428m – Montech (Tarn-et-Garonne)
n° 2457m – Saint-Saturnin (Sarthe)
n° 2463m – Saint-Saturnin (Sarthe)

 

 

n°2424m – Guignes (Seine-et-Marne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas CSF), admis ;
  • Création d’un supermarché Champion de 2 000m², autorisée.

 

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n°2425m - Guignes (Seine-et-Marne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas CSF), admis ;
  • Création d’une station essence de 140m² (4 positions de ravitaillement) près d’un supermarché Champion, autorisée.

 

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n°2432m – Yèbles (Seine-et-Marne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Degoutteaux) rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial de 4 266m² comprenant un supermarché Atac de 1 900m², une galerie marchande de 366m², un magasin de chaussures de 600m², un magasin de vêtements de 500m², un magasin non spécialisé de 600m² et un centre auto de 300m², refusée.

 

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n°2431m - Yèbles (Seine-et-Marne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Degoutteaux) rejeté ;
  • Création d’une station essence de 225m² (4 positions de ravitaillement) près d’un supermarché Atac, refusée.

 

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n°2416m – Millau (aveyron)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Maladis) rejeté ;
  • Extension de 766m² d’un supermarché Super U, refusée.

 

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n°2417m – Mazingarbe (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
  • Création d’un maxidiscompte Lidl de 900m², refusée.

 

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n°2418m – Linxe (Landes)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Laumar) admis ;
  • Création d’un supermarché Leclerc de 1 235m² et d’une galerie marchande de 195m², autorisée.

 

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n°2466m - Linxe (Landes)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Laumar) rejeté ;
  • Création d’une station essence de 203,11m² (4 positions de ravitaillement) près d’un supermarché Leclerc, refusée.

 

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n°2419m – Sciez (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Dandi) admis ;
  • Création d’un supermarché Leclerc de 1 500m², autorisée.

 

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n°2420m - Sciez (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Dandi) admis ;
  • Création d’une station essence de 108m² (4 positions de ravitaillement) près d’un supermarché Leclerc, autorisée.

 

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n°2429m – Bordères-sur-l’Echez (Hautes-Pyrénées)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci la Grize) rejeté ;
  • Création d’un centre commercial de 12 559m² comprenant un hypermarché Carrefour de 8 700m², une moyenne surface spécialisée non alimentaire de 1 308m², et une galerie marchande de 30 boutiques sur 2 551m², refusée.

 

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n°2430m - Bordères-sur-l’Echez (Hautes-Pyrénées)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci la Grize) rejeté ;
  • Création d’une station essence Carrefour de 300m² (10 positions de ravitaillement), refusée.

 

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n°2440m – les Abymes (Guadeloupe)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Sofroi) admis ;
  • Extension du centre commercial Milenis par la création d’un magasin Go Sport de 1 400m², autorisée.

 

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n°2423m – la Glacerie, agglomération de Cherbourg (Manche)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Ofigim et Sa Auchan France) rejeté ;
  • Extension de 6 600m² d’un centre commercial Auchan (3 150m² pour l’hypermarché et 3 450m² pour la galerie marchande), refusée.

 

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n°2441m – la Glacerie, agglomération de Cherbourg (Manche)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Marti la Madeleine) rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial de 2 230m² comprenant un magasin Bois & Chiffons de 780m², un magasin le Faillitaire de 500m², un magasin Astus Déco de 450m² et un magasin Maison de la Literie de 500m², refusée.

 

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n°2422m – Samazan (Lot-et-Garonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sasu BD1) rejeté ;
  • Création d’un magasin Brico-Dépôt de 5 990m², refusée.

 

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n°2421m – Laragne-Monteglin (Hautes-Alpes)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Samantha) admis ;
  • Création d’un maxidiscompte Netto de 467m², autorisée.

 

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n°2427m – Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
  • Création d’un maxidiscompte Lidl de 794m², refusée.

 

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n°2428m – Montech (Tarn-et-Garonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Isis) rejeté ;
  • Création d’un magasin Logimarché de 981m², refusée.

 

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n°2457m – Saint-Saturnin (Sarthe)

  • Recours exercé par le préfet de la Sarthe rejeté;
  • Création d’un magasin d’équipement de la maison à l’enseigne Poltronesofa de 600m² (demandeur : Sci Nagor), autorisée.

 

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n°2463m – Saint-Saturnin (Sarthe)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Nagor) rejeté;
  • Création d’un magasin Gifi de 2 950m², refusée.

 

Télécharger la décision n° 2463

 

 

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