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Commerce

Décisions du 23 octobre 2001

n°1555m - Thiais (Val-de-Marne)
n°1587m - Boé, agglomération d'Agen, (Lot-et-Garonne)
n°1548m - Beaune-la-Rolande (Loiret)
n°1549m - Beaune-la-Rolande (Loiret)

n°1545m - Francheville, agglomération de Lyon (Rhône)
n°1551m - Vesoul (Haute-Saône)
n°1556m - Andrézieux-Boutheon, agglomération de Saint-Just-Saint-Rambert, (Loire)
n°1564m - Breuillet (Essonne)
n°1554m - Saint-Paul les Dax, agglomération de Dax (Landes)
n°1559m - Moncel-les-Lunéville, agglomération de Lunéville, (Meurthe-et-Moselle)
n°1561m - Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)
n°1562m - Mondelange, agglomération de Hagondange-Briey, (Moselle)
n°1550m - Saint-Maximin (Oise)
n°1560m - Luisant, agglomération de Chartres, (Eure-et-Loir)

 

 

n°1555m - Thiais (Val-de-Marne)

  • Recours exercé par la Sa Office Dépôt France admis ;
  • Création d'un magasin de matériel de bureau Office Dépôt de 1 920m² autorisée.

 

n°1587m - Boé, agglomération d'Agen, (Lot-et-Garonne)

  • Recours exercé par 2 membres de la CDEC rejeté ;
  • Extension de 770m² d'un magasin Décathlon, autorisée.

 

n°1548m - Beaune-la-Rolande (Loiret)

  • Recours exercé par la Sa Holding Beaune admis ;
  • Création d'une jardinerie de 1 200m² près d'un centre commercial Super U, autorisée.

 

n°1549m - Beaune-la-Rolande (Loiret)

  • Recours exercé par la Sa Holding Beaune admis ;
  • Création d'un magasin de sports et loisirs de 800m² près d'un centre commercial Super U, autorisée.

 

n°1547m - Saint-Paul (la Réunion)

  • Recours exercé par la Sarl Somar rejeté ;
  • Création d'un magasin Intersport de 1 323m² et d'un magasin Unicor Toys de 500m², refusée.

 

n°1545m - Francheville, agglomération de Lyon (Rhône)

  • Recours exercé par la SCI Francoa admis ;
  • Création d'une jardinerie Botanic de 8 700m², autorisée.

 

n°1585m - Mions, agglomération de Lyon (Rhône)

  • Recours exercé par la Sa Immopark admis ;
  • Création d'une jardinerie Jardiland de 4 948m², refusée.

 

n°1563m - Metz-Tessy (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par la Sa Castorama France rejeté ;
  • Extension de 1 820m² d'un magasin Castorama, refusée.

 

n°1551m - Vesoul (Haute-Saône)

  • Recours exercé par la Sa Foncière d'Aquitaine admis ;
  • Création d'une animalerie Animal Planet de 900m², autorisée.

 

n°1558m - Balma, agglomération de Toulouse, (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la Sa Conforama admis ;
  • Création d'un magasin Conforama de 4 500m², autorisée.

 

n°1556m - Andrézieux-Boutheon, agglomération de Saint-Just-Saint-Rambert, (Loire)

  • Recours exercé par la Sa Andrezieux Distribution rejeté ;
  • Extension de 3 100m² d'un hypermarché Leclerc, refusée.

 

n°1564m - Breuillet (Essonne)

  • Recours exercé par la Sa Cmuc rejeté ;
  • Création d'un supermarché Champion de 1 950m² par transfert d'un magasin exploité sur 1090m², refusée.

 

n°1554m - Saint-Paul les Dax, agglomération de Dax (Landes)

  • Recours exercé par la Sa Vêtir rejeté ;
  • Extension de 501m² d'un magasin Gémo, refusée.

 

n°1559m - Moncel-les-Lunéville, agglomération de Lunéville, (Meurthe-et-Moselle)

  • Recours exercé par la Sa Vêtir rejeté ;
  • Création d'un magasin Gémo de 1 200m², refusée.

 

n°1561m - Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)

  • Recours exercé par la Sa Sésame Developpement admis ;
  • Création d'un magasin d'équipement Sésame de 1 200m² autorisée.

 

n°1562m - Mondelange, agglomération de Hagondange-Briey, (Moselle)

  • Recours exercé par la Sa Serbert admis ;
  • Création d'un magasin de musique Milonga de 1 100m², autorisée.

 

n°1550m - Saint-Maximin (Oise)

  • Recours exercé par la Sci Locapierre admis ;
  • Création d'un magasin But de 4 995m², autorisée.

 

n°1560m - Luisant, agglomération de Chartres, (Eure-et-Loir)

  • Recours exercé par la Sa Serbert admis ;
  • Création d'un magasin King Jouet de 890m² autorisée.

 

 

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