Accueil du portailCNACDécisions - AvisDe 1999 à 2008 › Décisions du 23 janvier 2001
Écouter la page
 
Commerce

Décisions du 23 janvier 2001

n°1238m - Colombes (Hauts-de-Seine)
n°1235m - Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne)
n°1230m - Saint-Pierre-des-Corps, agglomération de Tours (Indre-et-Loire)
n°1227m - Guérande, agglomération de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
n°1231m - le Blanc (Indre)
n°1243m - Brive-la-Gaillarde (Corrèze)
n°1245m - Arcis-sur-Aube (Aube)
n°1242m - Tours (Indre-et-Loire)

n°1286m - Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
n°1239m - le Robert (Martinique)
n°1229m - Maubourguet (Hautes-Pyrénées)
n°1234m - Beaupreau (Maine-et-Loire)
n°1246m - Vrigne-aux-Bois (Ardennes)
n°1247m - Vrigne-aux-Bois (Ardennes)
n°1241m - Hyères, agglomération de Toulon (Var)
n°1237m - Luc (Aveyron)
n°1240m - Ploermel (Morbihan)
n°1244m - Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)

 

 

n°1238m - Colombes (Hauts-de-Seine)

  • Recours exercé pa la Sa Conforama admis ;
  • Extension, de 1 995m² d'un magasin Conforama autorisée.

 

n°1235m - Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne)

  • Recours exercé par la Sarl Bricotour admis ;
  • Création d'un magasin de bricolage Weldom de 1 199m² autorisée.

 

n°1230m - Saint-Pierre-des-Corps, agglomération de Tours (Indre-et-Loire)

  • Recours exercé par la Sté Continent rejeté ;
  • Extension de 1 700m² d'un hypermarché Carrefour refusée.

 

n°1227m - Guérande, agglomération de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par la Sa Claude Chessé admis ;
  • Création d'une jardinerie Espace Enchanté Vilmorin de 4 400m² autorisée.

 

n°1231m - le Blanc (Indre)

  • Recours exercé par M. Chichery admis ;
  • Création d'un magasin de produits régionaux Com D'ab de 298m² autorisée.

 

n°1243m - Brive-la-Gaillarde (Corrèze)

  • Recours exercé par la Sci Eglantines admis ;
  • Création d'un magasin Intersport de 1 950m² autorisée.

 

n°1245m - Arcis-sur-Aube (Aube)

  • Recours exercé par la Sa Roso admis ;
  • Extension de 290m² d'un supermarché Intermarché autorisée.

 

n°1242m - Tours (Indre-et-Loire)

  • Recours exercé par la Sarl Aldi Marché rejeté ;
  • Extension de 232m² d'un magasin Aldi refusée.

 

n°1286m - Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)

  • Recours exercé par le préfet de Lot-et-Garonne rejeté ;
  • Création, par la Sa Villeneuve Distribution, d'un Bati Brico Jardi Leclerc de 5 376m² et d'un centre auto de 600m², autorisée.

 

n°1239m - le Robert (Martinique)

  • Recours exercé par l'Eurl CCR rejeté ;
  • Création d'un hypermarché Hyper-Discount de 4 000m² et d'une galerie marchande de 1 840m², refusée.

 

n°1229m - Maubourguet (Hautes-Pyrénées)

  • Recours exercé par la Sa Madisso admis ;
  • Extension de 383m² d'un supermarché Super U autorisée.

 

n°1234m - Beaupreau (Maine-et-Loire)

  • Recours exercé par 2 membres de la CDEC admis ;
  • Création d'un magasin Lidl de 600m² autorisée.

 

n°1246m - Vrigne-aux-Bois (Ardennes)

  • Recours exercé par la Snc Norminter Est admis ;
  • Création d'un supermarché Intermarché de 1 215m² autorisée.

 

n°1247m - Vrigne-aux-Bois (Ardennes)

  • Recours exercé par la Snc Norminter Est rejeté ;
  • Création d'une station essence de 99m² (4 postes de ravitaillement) près d'un supermarché Intermarché, refusée.

 

n°1241m - Hyères, agglomération de Toulon (Var)

  • Recours exercé par la Sa l'Immobilière Casino rejeté ;
  • Extension de 1 500m² d'un hypermarché Géant refusée.

 

n°1237m - Luc (Aveyron)

  • Recours exercé par la Sa Solmar rejeté ;
  • Création d'un supermarché Intermarché de 2 200m² (dont 1 200m² de surface tranférée), refusée.

 

n°1240m - Ploermel (Morbihan)

  • Recours exercé par la Sci de Chateaubriand rejeté ;
  • Création d'un supermarché Intermarché de 1 991m² (dont 1 269m² de surface transférée) et d'un galerie marchande de 156m² (dont 86m² de surface transférée), refusée.

 

n°1244m - Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)

  • Recours exercé par la Sa NCM admis ;
  • Extension de 635m² d'un supermarché Champion autorisée.

 

 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »