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Commerce

Décisions du 22 septembre 2005

n° 2668m – Beauvais (Oise)
n° 2673m – Ons-en-Bray (Oise)
n° 2674m - Ons-en-Bray (Oise)
n° 2685m et 2699m – Cherisy (Eure-et-Loir)
n° 2686m et 2700m – Cherisy (Eure-et-Loir)
n° 2720m – Montpellier (Hérault)
n° 2677m – Bias (Lot-et-Garonne)
n° 2684m – Boé (Lot-et-Garonne)
n° 2696m – Yzeure (Allier)
n° 2692m – Ollioules (Var)
n° 2709m – Avrillé (Maine et Loire)
n° 2710m – Beaucouzé (Maine-et-Loire)
n° 2711m – Beaucouzé (Maine-et-Loire)
n° 2680m – Bourg-les-Valence (Drôme)
n° 2659m – Bois-Guillaume (Seine-Maritime)
n° 2694m – Pineuilh (Gironde)
n° 2667m – Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)
n° 2665m – Contres (Loir-et-Cher)
n° 2689m et 2723m – Toujouse (Gers)

 

 

n°2668m – Beauvais (Oise)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Philippe) admis ;
  • Extension de 400m² d’un magasin de type solderie à l’enseigne Stokomani, autorisée.

 

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n°2673m – Ons-en-Bray (Oise)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Immo Ons-en-Bray) rejeté ;
  • Création d’un supermarché Shopi de 678m² et d’une surface de 24m² réservée à la vente de gaz, refusée.

 

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n°2674m - Ons-en-Bray (Oise)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Immo Ons-en-Bray) rejeté ;
  • Création d’une station essence Shopi de 88,50m² (3 positions de ravitaillement), refusée.

 

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n°2685m et 2699m – Cherisy (Eure-et-Loire)

  • Recours exercés par le demandeur (Sci Dunin) pour le n°2685m et par deux membres de la CDEC pour le n°2699m admis ;
  • Création d’un supermarché Ecomarché de 643m² autorisée.

 

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n°2686m et 2700m – Cherisy (Eure-et-Loire)

  • Recours exercés par le demandeur (Sci Dunin) pour le n°2686m et par deux membres de la CDEC pour le n°2700m admis ;
  • Création d’une station essence de 100m² (2 positions de ravitaillement), autorisée.

 

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n°2720m – Montpellier (Hérault)

  • Recours exercé par le préfet de l ‘Hérault rejeté ;.
  • Création d’un ensemble commercial à l’enseigne Odysseum 2 (demandeurs la Sci Odysseum 2 et la Snc Tertial) de 29 700m², comprenant un hypermarché Géant de 12 000m², 12 moyennes surfaces pour 10 200m² et une galerie marchande de 117 boutiques sur 7 500m², autorisée.

 

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n°2677m – Bias (Lot-et-Garonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sasu BD1), rejeté ;
  • Création d’un magasin Brico Dépôt de 4 950m² refusée.

 

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n°2684m – Boé (Lot-et-Garonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Mobiland), admis ;
  • Création d’un magasin M. Meuble de 1 800m² autorisée.

 

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n°2696m – Yzeure (Allier)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Eic Transactions), rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial de 3 260m² comprenant un maxidisxompte Lidl de 980m² (dont 720m² de transfert), un magasin Grand Frais de 980m² et un magasin la Foir’Fouille de 1 300m², refusée.

 

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n°2692m – Ollioules (Var

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Aldi Marché Cavaillon), rejeté ;
  • Extension de 317m² d’un maxidiscompte Aldi refusée.

 

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n°2709m – Avrillé (Maine et Loire)

  • Recours exercé par le préfet de Maine-et-Loire rejeté ;
  • Extension de 2 100m² d’un magasin Bricomarché (demandeur Sas Cobripe), autorisée.

 

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n°2710m – Beaucouzé (Maine-et-Loire)

  • Recours exercé par le préfet de Maine-et-Loire admis ;
  • Extension de 2 600m² d’un magasin Castorama (demandeurs Sas Immobilière Castorama et Sas Castorama France), refusée.

 

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n°2711m – Beaucouzé (Maine-et-Loire)

  • Recours exercé par le préfet de Maine-et-Loire admis ;
  • Extension de 1 600m² d’un magasin Decathlon (demandeur Sa Decathlon), refusée.

 

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n°2680m – Bourg-les-Valence (Drôme)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Bourg Distribution et Sci les Chavanneries) rejeté ;
  • Extension de 3 000m² d’un hypermarché Leclerc, refusée.

 

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n°2659m – Bois-Guillaume (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Csf) rejeté ;
  • Extension de 677m² d’un hypermarché Champion, refusée.

 

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n°2694m – Pineuilh (Gironde)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Alize Aménagement et Sa Lachaud Service) rejeté ;
  • Création d’un supermarché Super U de 2 200m², refusée.

 

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n°2667m – Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Sodiart) admis ;
  • Extension de 495m² d’un supermarché Leclerc et création d’un espace culturel Leclerc de 480m², autorisée.

 

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n°2665m – Contres (Loir-et-Cher)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Maxdis) admis ;
  • Extension de 963m² d’un supermarché Super U, autorisée.

 

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n°2689m et 2723m – Toujouse (Gers)

  • Recours exercés par le demandeur (Sci Maya) pour le n°2689m et par deux membres de la CDEC pour le n°2723m admis ;
  • Création d’une station essence Ecomarché de 66m² (3 positions de ravitaillement), autorisée.

     

     

 

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