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Commerce

Décisions du 21 mars 2006

n° 2813m et 2815m – Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)
n° 2814m et 2816m – Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)
n° 3014m - Longperrier (Seine-et-Marne)
n° 3015m – Longperrier (Seine-et-Marne)
n° 3016m – Longperrier (Seine-et-Marne)
n° 2976m – Lezennes et Villeneuve-d’Ascq (Nord)
n° 2977m – Salaise-sur-Sanne (Isère)
n° 2967m – Salaise-sur-Sanne (Isère)
n° 2855m – Reims (Marne)
n° 2854m – Mably (Loire)
n° 2857m - Doubs (Doubs)
n° 2860m – Sillingy (Haute-Savoie)
n° 2861m – Gaillard (Haute-Savoie)
n° 2858m – Châtres-la-Forêt (Mayenne)
n° 2864m – Paris Xvème arrondissement, 9 -15 Bld de Grenelle et 8 -16 rue de la Fédération
n° 2862m – Paris XIème arrondissement, 14 rue Paul Bert
n° 2836m – Lombez (Gers)
n° 2859m – Avranches (Manche)
n° 2869m – Valognes (Manche)

 

 

n°2813m et 2815m – Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)

  • Recours exercés par le demandeur (Sci des Bruyères) pour le n°2813m et par 2 membres de la Cdec pour le n°2815m rejetés ;
  • Création d’un centre commercial de 4 500m² comprenant un hypermarché Super U de 3 500m² et une galerie marchande de 12 cellules sur 1 000m², refusée.

 

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n°2814m et 2816m – Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)

  • Recours exercés par le demandeur (Sci des Bruyères) pour le n°2814 et par 2 membres de la Cdec pour le n°2816m rejetés ;
  • Création d’une station essence Super U de 310m² et 9 positions de ravitaillement refusée.

 

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n°3014m - Longperrier (Seine-et-Marne)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Teci Promotion) rejeté ;
  • Création d’un centre commercial de 5 765m² comprenant un hypermarché Champion de 3 435m² (dont 1 687m² de transfert), une galerie marchande de 985m² composée d’un magasin d’équipement de la personne de 520m² et de 10 boutiques sur 465m², 3 magasins d’équipement de la maison de 295m² chacun et 2 magasins alimentaires spécialisés de 230m² chacun, refusée.

 

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n°3015m – Longperrier (Seine-et-Marne)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Teci Promotion) rejeté ;
  • Création d’une station essence Champion de 216m² (dont 85m² de transfert) et 8 positions de ravitaillement (dont 4 transferées), refusée.

 

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n°3016m – Longperrier (Seine-et-Marne)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Teci Promotion) rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial de 3 556m² comprenant un magasin de bricolage de 1 767m², un magasin de 1 112m², spécialisé dans la vente de piscines et un magasin de 377m² spécialisé dans la vente de motos, refusée.

 

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n°2976m – Lezennes et Villeneuve-d’Ascq (Nord)

  • Recours exercé par le préfet du Nord admis ;
  • Création d’un ensemble commercial de 15 000m² (demandeur : Sci Heron Leisure Lille) comprenant un magasin Cultura de 2 500m², un magasin Milonga de 900m², un magasin Youg’s de 1 600m², un magasin la Grande Récré de 1 250m², un magasin Darty de 2 200m² et 7 cellules sans enseigne (1 200m², 450m², 900m², 380m², 520m², 660m² et 300m²), refusée.

 

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n°2977m – Salaise-sur-Sanne (Isère)

  • Recours exercé par le préfet de l’Isère admis ;
  • Extension de 1 500m² d’un hypermarché Carrefour (demandeur : Sa Hyparlo) refusée.

 

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n°2967m – Salaise-sur-Sanne (Isère)

  • Recours exercé par le préfet de l’Isère rejeté ;
  • Création d’un salon de coiffure et d’esthétique de 195m² (demandeur : Sarl Julia), dans un ensemble commercial près d’un hypermarché Atac, autorisée.

 

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n°2855m – Reims (Marne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Aldi Marché Reims) rejeté ;
  • Extension de 475m² d’un maxidiscompte Aldi refusée.

 

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n°2854m – Mably (Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc les Vergers de Roanne) rejeté ;
  • Création d’un magasin Grand Frais de 998m² refusée.

 

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n°2857m - Doubs (Doubs)

  • Recours exercé par le demandeur (Sasu Pile Poils) admis ;
  • Création d’un magasin de 590m² spécialisé dans l’alimentation et les accessoires pour animaux dosmestiques à l’enseigne Pile Poils, autorisée.

 

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n°2860m – Sillingy (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Bricorama France) admis ;
  • Extension de 2 480m² d’un magasin Bricorama autorisée.

 

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n°2861m – Gaillard (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Bricorama France) rejeté ;
  • Extension de 2 550m² d’un magasin Bricorama refusée.

 

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n°2858m – Châtres-la-Forêt (Mayenne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Défi Mode) admis ;
  • Création d’un magasin Défi Mode de 680m² autorisée.

 

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n°2864m – Paris Xvème arrondissement, 9 -15 Bld de Grenelle et 8 -16 rue de la Fédération

  • Recours exercé par le demandeur (Société Nationale Immobilière) admis ;
  • Création d’un magasin Castorama de 4 600m² autorisée.

 

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n°2862m – Paris XIème arrondissement, 14 rue Paul Bert

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Servidis) admis ;
  • Extension de 282m² d’un supermarché G20 autorisée.

 

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n°2836m – Lombez (Gers)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Jaime) rejeté ;
  • Création d’un maxidiscompte Netto de 650m² refusée.

 

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n°2859m – Avranches (Manche)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Hébert) admis ;
  • Création d’un magasin Mobalpa de 160m² autorisée.

 

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n°2869m – Valognes (Manche)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) admis ;
  • Extension de 460,82m² d’un maxidiscompte Lidl autorisée.

     

 

Télécharger la décision n° 2869

 

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