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Commerce

Décisions du 20 mai 2003

1955m – Venette, agglomération de Compiègne (Oise)
2073m – La Séguinière (Maine-et-Loire)

1938m – Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire)
1939m - Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire)

1940m – Péron (Ain)
1941m - Péron (Ain)
2042m – Belberaud, agglomération de Toulouse (Haute-Garonne)
2043m - Belberaud, agglomération de Toulouse (Haute-Garonne)
1964m – Lacapelle-Marival (Lot)

1943m – Propriano (Corse-du-Sud)
1992m – Propriano (Corse-du-Sud)
1954m – Ajaccio (Corse-du-Sud)
1969m – Paris 6ème
1974m – Paris 9ème
2033m – Paris 8ème
1922m – Saint-Symphorien-de-Lay (Loire)
1924m – Brevans (Jura)

1957m – Rouvroy (Pas-de-Calais)

 

1955m – Venette, agglomération de Compiègne (Oise)

  • Recours exercé par la Sas Immobilière Carrefour admis ;
  • Extension de 2 295m² d’un hypermarché Carrefour autorisée.

 

2073m – La Séguinière (Maine-et-Loire)

  • Recours exercé par le Préfet de Maine-et-Loire rejeté ;
  • Création d’un centre de magasins d’usines Marques Avenue de 5 230m² (demandeur : Sa du Grand Cholet), autorisée.

 

1938m – Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire)

  • Recours exercé par la Sci Céphéide de Céphée rejeté ;
  • Création d’un magasin Bricomarché de 2 800m² refusée.

 

1939m - Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire)

  • Recours exercé par la Sci Céphéide de Céphée rejeté ;
  • Création d’un maxidiscompte Netto de 600m² refusée.

 

1940m – Péron (Ain)

  • Recours exercé par la Snc Norminter Lyonnais admis ;
  • Création d’un supermarché Ecomarché de 800m² autorisée.

 

1941m - Péron (Ain)

  • Recours exercé par la Snc Norminter Lyonnais admis ;
  • Création d’une station essence Stm Services de 123m² (4 positions de ravitaillement) autorisée.

 

2042m – Belberaud, agglomération de Toulouse (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la Sas Sekadis rejeté ;
  • Création d’un supermarché Super U de 2 100m² refusée.

 

2043m - Belberaud, agglomération de Toulouse (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la Sas Sekadis rejeté ;
  • Création d’une station essece de 189m² (7 positions de ravitaillement) près d’un supermarché Super U refusée.

 

1964m – Lacapelle-Marival (Lot)

  • Recours exercé par la Sa Vamipel admis ;
  • Extension de 200m² d’un supermarché Ecomarché autorisée.

 

1943m – Propriano (Corse-du-Sud)

  • Recours exercé par la Sa Mocchi et la Sa socordis rejeté ;
  • Création d’un supermarché Champion de 1 800m² refusée.

 

1992m – Propriano (Corse-du-Sud)

  • Recours exercé par la Sté du Chantier Naval de Propriano rejeté ;
  • Création d’un supermarché Super U de 2 480m² et d’une galerie marchande de 110m² refusée.

 

1954m – Ajaccio (Corse-du-Sud)

  • Recours exercé par la Sci le Rond-Point rejeté ;
  • Extension de 700m² d’un magasin Défi Mode et création d’un magasin Casa de 600m² refusées.

 

1969m – Paris 6ème

  • Recours exercé par la Sas Cogedim représentée par la Sté Mall & Market admis ;
  • Modification substantielle d’un projet par extension de 1 180m² d’un magasin FNAC et création de deux magasins d’équipement de la personne, Zara de 1 950m² et Bershka de 350m², autorisée.

 

1974m – Paris 9ème

  • Recours exercé par la Sa Stock J Boutique Jennyfer représentée par la Sté Mall & Market admis ;
  • Création d’un magasin d’équipement de la personne Jennyfer de 762m² autorisée.

 

2033m – Paris 8ème

  • Recours exercé par la Sa Siel admis ;
  • Extension de 366m² d’un supermarché G20 autorisée.

 

1922m – Saint-Symphorien-de-Lay (Loire)

  • Recours exercé par la Snc Norminter Lyonnais rejeté ;
  • Création d’un supermarché Ecomarché de 644m² refusée.

 

1924m – Brevans (Jura)

  • Recours exercé par la Sci Vert Tiges admis ;
  • Création d’une jardinerie Baobab de 2 727m² autorisée.

 

1957m – Rouvroy (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par la Sarl Aldi Marché Nord rejeté ;
  • Extension de 478m² d’un maxidiscompte Aldi Marché refusée.

 

 

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