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Commerce

Décisions du 20 décembre 2005

n° 2086m – Blagnac (Haute-Garonne)
n° 2168m – Roques-sur-Garonne (Haut-Garonne)
n° 2793m – Carrières-sous-Poissy (Yvelines)
n° 2866m et n°2882m – Port-Marly (Yvelines)
n° 2785m – Lunéville (Meurthe-et-Moselle)
n° 2856m – Voglans (Savoie)
n° 2787m – Meythet (Haute-Savoie)
n° 2797m – la Richardais (Ille-et-Vilaine)
n° 2791m – Villars-les-Dombes (Ain)
n° 2789M – Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme)
n° 2790m – Echirolles (Isère)
n° 2842m – Sainte-Verge (Deux-Sèvres)
n° 2798m – Saint-Jean-de-Thouars (Deux –Sèvres)
n° 2795m – Louhans (Saône-et-Loire)
n° 2838m et n°2845m – Auxon (Aube)

 

 

n°2086m – Blagnac (Haute-Garonne)

  • Autorisation de la CNEC pour la création d'un magasin Castorama de 12 300m² (dont 2 915m² de transfert), faisant à l'annulation par le Conseil d'Etat de la décision d'autorisation de la CNEC prise le 23 septembre 2004

 

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n°2168m – Roques-sur-Garonne (Haut-Garonne)

  • Autorisation de la CNEC pour la création d'un magasin Leroy-Merlin de 15 200m², faisant à l'annulation par le Conseil d'Etat de la décision d'autorisation de la CNEC prise le 23 septembre 2004

 

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n°2793m – Carrières-sous-Poissy (Yvelines)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Sodica Carrières) admis ;
  • Extension de 2 010m² d’un hypermarché Leclerc et création d’une galerie marchande de 1 197m² autorisées.

 

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n°2866m et n°2882m – Port-Marly (Yvelines)

  • Recours exercés par 2 membres de la Cdec pour le n°2866m et par le demandeur (Sarl BDM) pour le n°2882m rejetés ;
  • Création d’un centre commercial Super U de 3 490m² comprenant un supermarché de 2 490m² et une galerie marchande de 4 boutiques sur 1 000m² refusée.

 

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n°2785m – Lunéville (Meurthe-et-Moselle)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Presticib) rejeté ;
  • Création d’un maxidiscompte Leader Price de 1 262m² refusée.

 

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n°2856m – Voglans (Savoie)

  • Recours exercé par le préfet de la Savoie admis ;
  • Extension de 1 390m² d’un magasin But (demandeur la Sa Groupe Yvrai) refusée.

 

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n°2787m – Meythet (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci le Champ de la Fruitière) admis ;
  • Création d’un magasin non spécialisé à l’enseigne Megaland de 805m² autorisée.

 

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n°2797m – la Richardais (Ille-et-Vilaine)

  • Recours exercé par le demandeur (Msb Obi) admis ;
  • Création d’un magasin Obi de 3 963m² autorisée.

 

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n°2791m – Villars-les-Dombes (Ain)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Villardis) admis ;
  • Extension de 925m² d’un supermarché Super U autorisée.

 

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n°2789M – Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Antarès du Scorpion) admis ;
  • Création d’un supermarché Ecomarché de 800m² autorisée.

 

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n°2790m – Echirolles (Isère)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Creoquesi) admis ;
  • Création d’un magasin de loisirs créatifs les Couleurs du Temps de 445m² autorisée.

 

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n°2842m – Sainte-Verge (Deux-Sèvres)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci du Gué) rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial de 4 710m² comprenant un Espace Technologique et Culturel Leclerc de 1 400m², un magasin de jouets Sajou de 500m², un magasin la Halle de 1 000m², un magasin la Halle aux Chaussures de 610m² et un magasin Sports et Nature de 1 200m², refusée.

 

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n°2798m – Saint-Jean-de-Thouars (Deux –Sèvres)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci le Clos du Vicomte) rejeté ;
  • Création d’un maxidiscompte Aldi Marché de 800m² refusée.

 

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n°2795m – Louhans (Saône-et-Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
  • Extension de 200,33m² d’un maxidisompte Lidl refusée.

 

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n°2838m et n°2845m – Auxon (Aube)

  • Recours exercés par le demandeur (Sci Loubi) pour le n°2838m et par 2 membres de la Cdec pour le n°2845m admis ;
  • Création d’une station essence Ecomarché de 54m² et 2 positions de ravitaillement autorisée.

 

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