Accueil du portailCNACDécisions - AvisDe 1999 à 2008 › Décisions du 2 juin 2004
Écouter la page
 
Commerce

Décisions du 2 juin 2004

n° 2287m – Marmande (Lot-et-Garonne)
n° 2298m – le Passage, agglomération de Agen (Lot-et-Garonne)
n° 2289m – Varennes-sur-Allier (Allier)
n° 2305m – le Vigan (Gard)
n° 2292m – Ibos (Haute-Pyrénées)
n° 2295m – Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées)
n° 2296m – Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées)
n° 2293m – Saint-Paul-les-Romans (Drôme)
n° 2294m – Calais (Pas-de-Calais)
n° 2299m – Onet-le-Château (Aveyron)
n° 2300m – Guichainville (Eure)
n° 2301m – Ambert (puy-de-Dôme)
n° 2303m – Crolles (Isère)
n° 2302m – Bonson (Loire)
n° 2304m – Feurs (Loire)
n° 2306m – Condrieu, agglomération de Roussillon (Rhône)

 

 

n°2287m – Marmande (Lot-et-Garonne)

  • Recours exercé par la Sarl Espaces Verts et la Sca Maïsadour rejeté ;
  • Création d’un libre-service agricole de 2 500m² refusée.

 

Télécharger la décision n° 2287

 

n°2298m – le Passage, agglomération de Agen (Lot-et-Garonne)

  • Recours exercé par la Sccv Foncières Chabrières rejeté ;
  • Création d’un maxi-discompte Netto de 800m² refusée.

 

Télécharger la décision n° 2298

 

n°2289m – Varennes-sur-Allier (Allier)

  • Recours exercé par la Snc E.D. rejeté ;
  • Création d’un maxi-discompte E.D. de 800m² refusée.

 

Télécharger la décision n° 2289

 

n°2305m – le Vigan (Gard)

  • Recours exercé par la Sa Distribution Viganaise rejeté ;
  • Extension de 306m² d’un supermarché Super U refusée.

 

Télécharger la décision n° 2305

 

n°2292m – Ibos (Haute-Pyrénées)

  • Recours exercé par Cda Sud-Ouest rejeté ;
  • Extension de 5 808m² de la galerie marchande Leclerc du centre commercial Méridien, refusée.

 

Télécharger la décision n° 2292

 

n°2295m – Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées)

  • Recours exercé par la Sci Tair rejeté ;
  • Création d’un supermarché Intermarché de 1 211m² refusée.

 

Télécharger la décision n° 2295

 

n°2296m - Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées)

  • Recours exercé par la Sci Tair rejeté ;
  • Création d’une station essence de 160m² (5 positions de ravitaillement) près d’un supermarché Intermarché, refusée.

 

Télécharger la décision n° 2296

 

n°2293m – Saint-Paul-les-Romans (Drôme)

  • Recours exercé par la Sci Odin admis ;
  • Création d’un magasin de bricolage Tridôme de 5 999m² autorisée.

 

Télécharger la décision n° 2293

 

n°2294m – Calais (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par M West admis ;
  • création d’un magasin de vente de boissons à l’enseigne East Enders de 1 990m² autorisée.

 

Télécharger la décision n° 2294

 

n°2299m – Onet-le-Château (Aveyron)

  • Recours exercé par la Sca Tapis Saint-Maclou rejeté ;
  • Création d’un magasin Saint-Maclou de 1 500m² refusée.

 

Télécharger la décision n° 2299

 

n°2300m – Guichainville (Eure)

  • Recours exercé par la Sarl Redeim rejeté ;
  • Création d’un magasin Gifi de 1 800m² refusée.

 

Télécharger la décision n° 2300

 

n°2301m – Ambert (puy-de-Dôme)

  • Recours exercé par la Sci Ambertoise rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial comprenant un magasin de sports et loisirs de 796m² et un magasin de culture-loisirs de 642m², refusée.

 

Télécharger la décision n° 2301

 

n°2303m – Crolles (Isère)

  • Recours exercé par la Sté Prosol admis ;
  • Création d’un ensemble commercial de 1 240m² comprenant un magasin Grand Frais de 930m², un magasin Picard Surgelés de 260m² et une boulangerie de 50m², autorisée.

 

Télécharger la décision n° 2303

 

n°2302m – Bonson (Loire)

  • Recours exercé par la Sci Olga rejeté ;
  • Création d’un magasin Chauss’Expo de 585m² refusée.

 

Télécharger la décision n° 2302

 

n°2304m – Feurs (Loire)

  • Recours exercé par la Sarl Aldi Marché rejeté ;
  • Extension de 382m² d’un maxi-discompte Aldi refusée.

 

Télécharger la décision n° 2304

 

n°2306m – Condrieu, agglomération de Roussillon (Rhône)

  • Recours exercé par la Sas CSF admis ;
  • Extension de 400m² d'un supermarché Champion autorisée.

 

Télécharger la décision n° 2306

 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »