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Commerce

Décisions du 19 mai 2005

n° 2579m - Cauffry (Oise)
n° 2589m - Saint-Berthevin (Mayenne)
n° 2582m - Saint-Jory (Haute-Garonne)
n° 2583m - Saint-Jory (Haute-Garonne)
n° 2633m - Fronton (Haute-Garonne)
n° 2637m - Fronton (Haute-Garonne)
n° 2587m - Cannes (Alpes-Maritimes)
n° 2591m - Saint-Hilaire-de-Loulay (Vendée)
n° 2580m - Carentan (Manche)
n° 2594m - Tarbes (Hautes-Pyrénées)

 

n°2579m - Cauffry (Oise)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Cauffridis) rejeté ;
  • Extension de 1 430m² d'un hypermarché Leclerc et création d'une galerie marchande de 1 169m² comprenant un Espace Culturel Leclerc de 750m² et 8 boutiques sur 419m², refusée.

 

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n°2589m - Saint-Berthevin (Mayenne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Ouest Développement Investissements) rejeté :
  • Création d'un magasin Boulanger de 2 600m², refusée.

 

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n°2582m - Saint-Jory (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Garonne Saint-Jory/Sas Carjory) rejeté ;
  • Création d'un hypermarché Champion de 2 950m², refusée.

 

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n°2583m - Saint-Jory (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Garonne Saint-Jory/Sas Carjory) rejeté ;
  • Création d'une station essence de 221m² (8 positions de ravitaillement) près d'un hypermarché Champion, refusée.

 

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n°2633m - Fronton (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Rosi) rejeté ;
  • Création d'un supermarché Super U de 1 800m² et de 60m² d'accueil, refusée.

 

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n°2637m - Fronton (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Rosi) rejeté ;
  • Création d'une station essence de 178m² (5 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Super U, refusée.

 

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n°2587m - Cannes (Alpes-Maritimes)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Immobilière Groupe Casino) admis ;
  • Extension de 470m² d'un supermarché Casino, autorisée.

 

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n°2591m - Saint-Hilaire-de-Loulay (Vendée)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci FLC Grand Jour) rejeté ;
  • Création d'un ensemble commercial de 5 388m² comprenant un magasin de chaussures de 550m², un magasin de meubles de 1 618m², un magasin de sports de 1 000m², un magasin de jouets de 720m² et un magasin non spécialisé de 1 500m², refusée.

 

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n°2580m - Carentan (Manche)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas CSF) rejeté ;
  • Extension de 660m² d'un supermarché Champion, refusée.

 

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n°2594m - Tarbes (Hautes-Pyrénées)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Sopic) admis ;
  • Création d'un ensemble commercial de 2 750m² comprenant un magasin Intersport de1 500m², un magasin Connexion de 850m² et un magasin Zénith-Luminaires de 400m², autorisée.

 

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