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Commerce

Décisions du 19 décembre 2000

n°1185m - Ezanville (Val-d'oise)
n°1201m - Saint-Riquier (Somme)
n°1186m - Normanville (Eure)
n°1206m - Normanville (Eure)
n°1190m - Charleval, agglomération de Fleury-sur-Andell (Eure)
n°1202m - Bonne (Haute-Savoie)
n°1203m - Bonne (Haute-Savoie)
n°1184m - Sillingy (Haute-Savoie)

n°1193m - Nîmes (Gard)
n°1205m - Ussel (Corrèze)

n°1170m - Villars, agglomération de Saint-Etienne (Loire)
n°1198m - Eymoutiers (Haute-Vienne)
n°1187m - Moréac (Morbihan)
n°1191m - Surgères (Charente-Maritime)
n°1195m - Tournon (Savoie)
n°1189m - Auxerre (Yonne)
n°1200m - Curtafond (Ain)

n°1194m - Vendin-le-Vieil, agglomération de Lens (Pas-de-Calais)
 

 

n°1185m - Ezanville (Val-d'oise)

  • Recours exercé par la Sa Saandres admis,
  • Création d'un supermarché Intermarché de 1 220m² et d'une galerie marchande de 214m², autorisée.

 

n°1201m - Saint-Riquier (Somme)

  • Recours exercé par la Sci la Raperie admis,
  • Extension de 400m² d'un supermarché Ecomarché autorisée.

 

n°1186m - Normanville (Eure)

  • Recours exercé par la Sarl Point Mariage admis,
  • Création d'un magasin Point Mariage de 292m² autorisée.

 

n°1206m - Normanville (Eure)

  • Recours exercé par la Sté le Mutant Distribution admis,
  • Extension de 321m² d'un maxidiscompte le Mutant autorisée.

 

n°1190m - Charleval, agglomération de Fleury-sur-Andell (Eure)

  • Recours exercé par la Sarl Ludis rejeté,
  • Extension de 495m² d'un supermarché Champion refusée.

 

n°1202m - Bonne (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par l'Eurl Menodis admis,
  • Création d'un supermarché Super U de 1 300m² autorisée.

 

n°1203m - Bonne (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par l'Eurl Menodis admis,
  • Création d'une station essence de 206m² (8 postes de ravitaillement), près d'un supermarché Super U, autorisée.

 

n°1184m - Sillingy (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par la Sa Camif Magasins admis,
  • Création d'un magasin Camif Meubles de 2 123m² autorisée.

 

n°1193m - Nîmes (Gard)

  • Recours exercé par la Sci du Mas des Abeilles admis,
  • Création d'un magasin d'alimentation Grand Frais de 950m² autorisée.

 

n°1205m - Ussel (Corrèze)

  • Recours exercé par la Sa Ussel Distribution admis,
  • Extension de 1 800m² d'un supermarché Leclerc autorisée.
     

 

n°1170m - Villars, agglomération de Saint-Etienne (Loire)

  • Recours exercé par la Sci la Goutte admis,
  • Création d'un magasin Bimba de 980m² autorisée.
     

 

n°1198m - Eymoutiers (Haute-Vienne)

  • Recours exercé par la Sa Floreal admis,
  • Création d'une station essence de 100m² (4 positions de ravitaillement), autorisée.
     

 

n°1187m - Moréac (Morbihan)

  • Recours exercé par la Sci Moreloc rejeté,
  • Création d'un magasin d'équipement de la personne Styleco de 600m² refusée.
     

 

n°1191m - Surgères (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par la Sa So Di Sur admis,
  • Extension de 700m² d'un hypermarché Leclerc et de 100m² de la galerie marchande, autorisée.
     

 

n°1195m - Tournon (Savoie)

  • Recours exercé par la Sa Bornery rejeté,
  • Extension de 600m² d'un supermarché Intermarché refusée.
     

 

n°1197m - Montayral, agglomération de Fumel (Lot-et-Garonne)

  • Recours exercé par la Sa Montal admis,
  • Extension de 399m² d'un supermarché Intermarché autorisée.
     

 

n°1189m - Auxerre (Yonne)

  • Recours exercé par la Sté Blm rejeté,
  • Extension de 1 614m² d'un magasin Mr Bricolage refusée.
     

 

n°1199m - Curtafond (Ain)

  • Recours exercé par la Sci le Petit Renard rejeté,
  • Création d'un supermarché Ecomarché de 600m² refusée.
     

 

n°1200m - Curtafond (Ain)

  • Recours exercé par la Sci le Petit Renard rejeté,
  • Création d'une station essence de 77m² (2 positions de ravitaillement), près d'un supermarché Ecomarché, refusée.
     

 

n°1194m - Vendin-le-Vieil, agglomération de Lens (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par la Sa Leroy Merlin admis,
  • Extension de 3 100m² d'un magasin Leroy Merlin autorisée.
 

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