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Commerce

Décisions du 18 mai 2005

n° 2572m - Angers (Maine-et-Loire)
n° 2590m - Andard (Maine-et-Loire)
n° 2588m - Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire)
n° 2614m - Chemillé (Maine-et-Loire)
n° 2642m - Cholet (Maine-et-Loire)
n° 2598m - Saint-Loup (Rhône)
n° 2576m - Rostrenen (Côtes-d'Armor)
n° 2577m - Paimpol (Côtes-d'Armor)
n° 2601m - Chambéry (Savoie)
n° 2584m - Douai (Nord)
n° 2585m - Coudekerque-Branche (Nord)
n° 2578m - Pusey (Haute-Saône)
n° 2592m - Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime)
n° 2593m - Orange ( Vaucluse)
n° 2597m - Champniers (Charente)
n° 2600m - Nantes (Loire-Atlantique)
n° 2595m - Villeneuve-sur-Yonne (Yonne)

 

n°2572m - Angers (Maine-et-Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Casa France) admis ;
  • Création d'un magasin Casa de 718m², autorisée.

 

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n°2590m - Andard (Maine-et-Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Pamal) admis ;
  • Extension de 755m² d'un supermarché Super U, autorisée.

 

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n°2588m - Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Mutant Distribution) rejeté ;
  • Création d'un maxidiscompte le Mutant de 700m², refusée.

 

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n°2614m - Chemillé (Maine-et-Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Bamidis) rejeté ;
  • Extension de 1 300m² d'un hypermarché Hyper U et création d'une galerie marchande de 645m², refusée.

 

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n°2642m - Cholet (Maine-et-Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Cholet Brico Loisirs) admis ;
    Création d'un magasin Mr Bricolage de 5 995m², autorisée.

 

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n°2598m - Saint-Loup (Rhône)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Saint-Loup Distribution) rejeté ;
  • Extension de 1 000m² d'un supermarché Leclerc et création d'un Espace Culturel Leclerc de 400m², refusées.

 

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n°2576m - Rostrenen (Côtes-d'Armor)

  • Recours exercé par le demandeur ((Snc Lidl) rejeté ;
  • Extension de 360m² d'un maxidiscompte Lidl, refusée.

 

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n°2577m - Paimpol (Côtes-d'Armor)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Directoire Desmazieres) rejeté ;
  • Création d'un magasin Chauss'Expo de 582m², refusée.

 

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n°2601m - Chambéry (Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Babylone) rejeté ;
  • Création d'un ensemble commercial Savoie-Color de 2 342m² comprenant un maxidiscompte ED de 917m², un magasin la Grande Récré de 1 150m² et un salon Shopping Coiffure de 275m², refusée.

 

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n°2584m - Douai (Nord)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Douadis) admis ;
  • Extension de 1 000m² d'un hypermarché Leclerc, autorisée.

 

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n°2585m - Coudekerque-Branche (Nord)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) admis ;
  • Extension de 224m² d'un maxidiscompte Lidl, autorisée

 

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n°2578m - Pusey (Haute-Saône)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Noidis) admis ;
  • Création par transfert, d'un hypermarché Leclerc de 4 000m² (dont 2 868m² de transfert) et d'une galerie marchande de 700m² (dont 34m² de transfert), autorisée.

 

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n°2592m - Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Thomance) rejeté ;
  • Création d'un maxidiscompte Netto de 623m², refusée.

 

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n° 2593m - Orange ( Vaucluse)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc le Potager d'Orange) admis ;
  • Création d'un magasin Grand Frais de 980m², autorisée.

 

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n°2597m - Champniers (Charente)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa la Halle) rejeté ;
  • Extension de 270m² d'un magasin la Halle !, refusée.

 

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n°2600m - Nantes (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci du Perray Haluchère) admis ;
  • Extension de 550m² de la galerie marchande d'un centre Leclerc par création d'un magasin Nocibé de 270m² et d'un magasin Jennyfer de 280m², autorisée.

 

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n° - 2595m - Villeneuve-sur-Yonne (Yonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc ED) rejeté ;
  • Création d'un maxidiscompte ED de 553m², refusée.

     

     

 

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