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Commerce

Décisions du 17 juin 2003

1956m – Henrichemont (Cher)
1958m – Villedieu-les-Poëles (Manche)
1966m – Saint-Martin-des-Champs (Manche)
2080m – Pabu (Côtes-d'Armor)
1996m et 2009m – Liffré (Ille-et-Vilaine)
1997m et 2010m – Liffré (Ille-et-Vilaine)
1982m – Montfort (Ille-et-Vilaine)
1965m - Cohade (Haute-Loire)
1977m - Sigean (Aude)

1985m – Valence (Drôme)
1986m – Etalondes (Seine-Maritime)

1987m – Etalondes (Seine-Maritime)
1988m – Etalondes (Seine-Maritime)

1989m – Etalondes (Seine-Maritime)
1991m – Yvetot (Seine-Maritime)
2064m – Rumilly (Haute-Savoie)
1949m – Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime)

 

 

1956m – Henrichemont (Cher)

  • Recours exercé par la Sci Papillon admis ;
  • Création d'un magasin Bricomarché de 1 500m² autorisée.

 

1958m – Villedieu-les-Poëles (Manche)

  • Recours exercé par le Sarl Pial rejeté ;
  • Extension de 974m² d'un supermarché Intermarché refusée.

 

1966m – Saint-Martin-des-Champs (Manche)

  • Recours exercé par la Sci Alabama rejeté ;
  • Création d'un magasin non spécialisé à l'enseigne Michigan de 1 725m² refusée.

 

2080m – Pabu (Côtes-d'Armor)

  • Recours exercé par le préfet des Côtes-d'Armor admis ;
  • Création par la Sas Expan G22 d'un centre commercial Super U comprenant un hypermarché de 2 980m² et une galerie marchande de 4 boutiques sur 305m², refusée.

 

2081m – Pabu (Côtes-d'Armor)

  • Recours exercé par le préfet des Côtes-d'Armor admis ;
  • Création par la Sas Expan G22 d'une station essence de 210m² (6 positions de ravitaillement) près d'un centre commercial Super U, refusée.

 

1996m et 2009m – Liffré (Ille-et-Vilaine)

  • Recours exercés par 2 membres de la CDEC (n°1996m) et la Sccv du Centre Commercial Beaugé II (n°2009m) admis ;
  • Création d'un centre commercial de 7 656m² comprenant un hypermarché Intermarché de 3000m², un magasin Bricomarché de 3 154m², un maxidiscompte Lidl de 845m², un magasin Crazy Cado de 606m² et un salon de toilettage pour animaux de 51m², autorisée.

 

1997m et 2010m – Liffré (Ille-et-Vilaine)

  • Recours exercés par 2 membres de la CDEC (n°1997m) et la Sccv du Centre Commercial Beaugé II (n°2010m) admis ;
  • Création d'une station essence de 266m² (4 positions de ravitaillement) près d'un centre commercial Intermarché, autorisée.

 

1982m – Montfort (Ille-et-Vilaine)

  • Recours exercé par la Sci Barenton admis ;
  • Extension de 665m² d'un supermarché Intermarché autorisée.

 

1965m - Cohade (Haute-Loire)

  • Recours exercé par la Snc Norminter Lyonnais rejeté ;
  • Création d'un magasin Bricomarché de 2 000m² refusée.

 

1977m - Sigean (Aude)

  • Recours exercé par la Sa Alexanie rejeté ;
  • Extension de 537m² d'un supermarché Intermarché refusée.

 

1985m – Valence (Drôme)

  • Recours exercé par la Snc Sepric Réalisations admis ;
  • Création d'un magasin Go Sport de 2 000m² autorisée.

 

1986m – Etalondes (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par la Sas Claude Chessé rejeté ;
  • Création d'un magasin de chausssures Chauss'Expo de 590m² refusée.

 

1987m – Etalondes (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par la Sas Claude Chessé rejeté ;
  • Création d'un magasin d'équipement de la personne Défi Mode de 1 000m² refusée.

 

1988m – Etalondes (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par la Sas Claude Chessé rejeté ;
  • Création d'un magasin Mr Bricolage de 2 800m² refusée.

 

1989m – Etalondes (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par la Sas Claude Chessé rejeté ;
  • Création d'un magasin Gifi de 1 600m² refusée.

 

1991m – Yvetot (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par la Sa Yvetodis admis ;
  • Extension de 1 040m² d'un hypermarché Leclerc et extension de 255m² de la galerie marchande, autorisées.

 

2064m – Rumilly (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le préfet de Haute-Savoie rejeté ;
  • Création d'un maxidiscompte Netto de 600m² autorisée.

 

1949m – Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par la Sas Oléron Bricolage rejeté ;
  • Extension de 829m² d'un magasin Mr Bricolage refusée.
 

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