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Commerce

Décisions du 16 décembre 2004

n° 2442m – Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
n° 2437m – Saint-Géréon, agglomération de Ancenis (Loire-Atlantique)
n° 2449m – Carquefou, agglomération de Nantes (Loire-Atlantique)
n° 2464m – Chateaubriant (Loire-Atlantique)
n° 2458m et 2460m – Tournus (Saône-et-Loire)
n° 2453m – Vitry-en-Charollais (Saône-et-Loire)
n° 2454m – Marconne (Pas-de-Calais)
n° 2444m – Vineuil (Loir-et-Cher)
n° 2455m – Château-Gontier (Mayenne)
n° 2456m – Lagny-le-Sec (Oise)
n° 2450m – Lunel (Hérault)
n° 2452m – Thyez (Haute-Savoie)
n° 2459m – la Crau (Var)
n° 2465m – Chauray (Deux-Sèvres)
n° 2467m – Saint-Martin-d’Hères, agglomération de Grenoble (Isère)
n° 2462m – Olivet, agglomération de Orléans (Loiret)

 

 

n°2442m – Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Monoprix) admis ;
  • Création d’un magasin Inno de 2 200m², autorisée.

 

Télécharger la décision n° 2442

 

n°2437m – Saint-Géréon, agglomération de Ancenis (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Sccv Epace 23) admis ;
  • Création d’un ensemble commercial de 5 580m² comprenant un magasin Grenier Malin de 1 400m², un magasin Gémo de 1 200m², un magasin Twinner de 1 000m², un magasin Foir’Fouille de 990m² et un magasin GP Décors de 990m², autorisée.

 

Télécharger la décision n° 2437

 

n°2449m – Carquefou, agglomération de Nantes (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc ED) rejeté ;
  • Extension de 420,40m² d’un maxidiscompte ED, refusée.

 

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n°2464m – Chateaubriant (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Sychev) rejeté ;
  • Création par transfert, d’un magasin Bricomarché de 3 000m² (dont 2 003m² de transfert), refusée.

 

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n°2458m et 2460m – Tournus (Saône-et-Loire)

  • Recours exercés par 2 membres de la Cdec (recours n°2458m) et par le demandeur (Sas GVA Collyer Coxhead Tournus pour le recours n°2460m) rejetés ;
  • Création d’un centre de magasins de marques à l’enseigne Bourgogne Centre des Marques de 10 216m², refusée.

 

Télécharger la décision n° n°2458m et 2460m

 

n°2453m – Vitry-en-Charollais (Saône-et-Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
  • Création par transfert, d’un maxidiscompte Lidl de 950m² (dont 665m² de transfert), refusée.

 

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n°2454m – Marconne (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Dévelopimmo) admis ;
  • Extension de 350,10m² d’un maxidiscompte Penny Market, autorisée.

 

Télécharger la décision n° 2454

 

n°2444m – Vineuil (Loir-et-Cher)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Perrieres Invest) admis ;
  • Création d’un magasin d’équipement de la maison Maisons du Monde de 850m², autorisée.

 

Télécharger la décision n° 2444

 

n°2455m – Château-Gontier (Mayenne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Vêtir et Sci l’Oisillière) rejeté ;
  • Création d’un magasin de vêtements Gémo de 1 350m², refusée.

 

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n°2456m – Lagny-le-Sec (Oise)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
  • Création d’un maxidiscompte Lidl de 980m², refusée.

 

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n°2450m – Lunel (Hérault)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci les Portes de la Mer) admis ;
  • Création d’un magasin Grand Frais de 950m², autorisée.

 

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n°2452m – Thyez (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Maxi Toys France) admis ;
  • Création d’un magasin de jouets Maxi Toys de 800m², autorisée.

 

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n°2459m – la Crau (Var)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Mily et Sa Christia) admis ;
  • Extension de 600m² d’un supermarché Champion, autorisée.

 

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n°2465m – Chauray (Deux-Sèvres)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Saint-Nicolas) rejeté ;
  • Création d’un magasin Troc de l’Ile de 1 325m², refusée.

 

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n°2467m – Saint-Martin-d’Hères, agglomération de Grenoble (Isère)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl les Jardins de Saint-Martin) admis ;
  • Extension de 205m² d’un magasin la Halle aux Fruits et Légumes, autorisée.

 

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n°2462m – Olivet, agglomération de Orléans (Loiret)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Castorama France) admis ;
  • Extension de 2 326m² d’un magasin Castorama, autorisée.

 

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