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Commerce

Décisions du 16 décembre 2003

2170m – Paris-8ème (Rond-Point de Champs Elysées)
2180m – Colombes (Hauts-de-Seine)
2128m - Montbrison (Loire)
2163m – Saint-Etienne (Loire)
2164m – Riorges (Loire)
2166m – Chécy, agglomération d’Orléans (Loiret)
2167m et 2172m – Melesse (Ille-et-Vilaine)
2169m – la Biolle (Savoie)
2174m – Saints-Geosmes, agglomération de Langres (Haute-Marne)
2176m – Lisieux (Calvados)
2177m – Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)
2178m – Plomeur (Finistère)
2182m – Ingwiller (Bas-Rhin)
2185m – Descartes (Indre-et-Loire)
2179m – Auxon (Aube)

 

2170m – Paris-8ème (Rond-Point de Champs Elysées)

  • Recours exercé par Mall & Market pour le compte de la Sarl Hugo Boss admis ;
  • Création d’un magasin d’équipement de la personne Hugo Boss de 1 344m² autorisée.

 

2180m – Colombes (Hauts-de-Seine)

  • Recours exercé par la Sci Colimo admis ;
  • Création d’un supermarché Champion de 1 500m² et d’une galerie marchande de 286m² autorisée.

 

2128m - Montbrison (Loire)

  • Recours exercé par la Sci les Grandes Places admis ;
  • Extension de 1 500m² d’une jardinerie Fleurs et Nature autorisée.

 

2163m – Saint-Etienne (Loire)

  • Recours exercé par la Sci Upsilon d’Andromède admis ;
  • Création d’un maxi-discompte Netto de 600m² autorisée.

 

2164m – Riorges (Loire)

  • Recours exercé par la Sa Roadis rejeté ;
  • Extension de 1 600m² d’un hypermarché Leclerc refusée.

 

2166m – Chécy, agglomération d’Orléans (Loiret)

  • Recours exercé par la Sarl Bomasi rejeté ;
  • Extension de 440m² d’un maxi-discompte Netto refusée.

 

2167m et 2172m – Melesse (Ille-et-Vilaine)

  • Recours exercés par la Snc Lidl (n°2167m) et 2 membres de la Cdec (n°2172m) rejetés ;
  • Création d’un maxi-discompte Lidl de 822m² refusée.

 

2169m – la Biolle (Savoie)

  • Recours exercé par la Sa Carpor admis ;
  • Extension de 500m² d’un supermarché Intermarché autorisée.

 

2174m – Saints-Geosmes, agglomération de Langres (Haute-Marne)

  • Recours exercé par M. Voillemin admis ;
  • Création d’un magasin d’optique de 100m² autorisée.

 

2176m – Lisieux (Calvados)

  • Recours exercé par la Sa Lisieux Disribution rejeté ;
  • Extension d’un centre commercial Leclerc par création d’un espace technologique et culturel de 1 500m² refusée.

 

2177m – Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)

  • Recours exercé par la Sa Sofipar rejeté ;
  • Extension de 600m² d’un hypermarché Leclerc refusée.

 

2178m – Plomeur (Finistère)

  • Recours exercé par la Sa Demfa rejeté ;
  • Extension de 527m² d’un supermarché Intermarché refusée.

 

2196m – Pont-l’Abbé (Finistère)

  • Recours exercé par la Sa Pont-l’Abbé Distribution admis ;
  • Extension de 950m² d’un hypermarché Leclerc et de 8m² d’une cordonnerie autorisée.

 

2181m – Saint-Marcel-sur-Aude (Aude)

  • Recours exercé par la Sa Katev et la Sci Foncières Chabrière admis ;
  • Extension de 678m² d’un supermarché Intermarché autorisée.

 

2182m – Ingwiller (Bas-Rhin)

  • Recours exercé par la Sarl Hanau Pièces Auto admis ;
  • Création d’un magasin Hanau Pièces Auto de 47m² autorisée.

 

2185m – Descartes (Indre-et-Loire)

  • Recours exercé par la Sarl MLJ admis ;
  • Transfert de la jardinerie Descartoise de 1 035m² autorisé.

 

2179m – Auxon (Aube)

  • Recours exercé par la Sci Loubi admis ;
  • Création d’une station essence de 54m² (2 positions de ravitaillement) près d’un supermarché Ecomarché autorisée.

 

 

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