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Commerce

Décisions du 15 octobre 2002

n°1868m - Saint-Maximin (Oise)
n°1862m - la Ville-du-Bois (Essonne)
n°1860m - Amilly, agglomération de Montargis (Loiret)
n°1854m - Villars, agglomération de Saint-Etienne (Loire)

n°1869m - Montbrison (Loire)
n°1863m - Saint-Nicolas de Redon (Loire-Atlantique), agglomération de Redon (Ille-et-Vilaine)
n°1909m et 1910m - Lille-Lomme (Nord)
n°1874m - Riez (Alpes-de-Haute-Provence)

n°1859m - Lignières (Cher)
n°1879m - Amplepuis (Rhône)

n°1867m - Tarare (Rhône)
n°1872m - Angers (Maine-et-Loire)
n°1871m - Valençay (Indre)
n°1857m - Tournon-sur-Rhône (Ardèche)
n°1870m - Aiguillon (Lot-et-Garonne)

n°1885m - Aiguillon (Lot-et-Garonne)
n°1861m - l'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
n°1891m - Port-sur-Saône (Haute-Saône)

 

 

n°1868m - Saint-Maximin (Oise)

  • Recours exercé par la Sas Maximin admis ;
  • Création d'un magasin PC City de 1 700 m² et d'un magasin Intersport de 1 600 m² autorisée.

 

n°1862m - la Ville-du-Bois (Essonne)

  • Recours exercé par la Sas Setim rejeté ;
  • Création d'un magasin Bois & Chiffons de 858 m² refusée.

 

n°1860m - Amilly, agglomération de Montargis (Loiret)

  • Recours exercé par la Sa Immobilière Groupe Casino rejeté ;
  • Création d'un espace Culture et Loisirs de 1 266 m² dans un centre commercial Géant, refusée.

 

n°1854m - Villars, agglomération de Saint-Etienne (Loire)

  • Recours exercé par la Sa Kiabi Europe rejeté ;
  • Création d'un magasin Kiabi de 1 565 m² refusée.

 

n°1869m - Montbrison (Loire)

  • Recours exercé par la Sa Galty rejeté ;
  • Extension de 1 456 m² d'un magasin Bricomarché refusée.

 

n°1863m - Saint-Nicolas de Redon (Loire-Atlantique), agglomération de Redon (Ille-et-Vilaine)

  • Recours exercé par la Sci Ambition et Développement admis ;
  • Création d'un magasin Mr Bricolage de 3 880 m² autorisée.

 

n°1909m et 1910m - Lille-Lomme (Nord)

  • Recours exercé s par le préfet du Nord (n°1909m) et par la Sa Meubles Ikea France (n°1910m) admis ;
  • Extension de 5 500 m² d'un magasin Ikea autorisée.

 

n°1874m - Riez (Alpes-de-Haute-Provence)

  • Recours exercé par la Sci Hugou et la Sa Dalila admis ;
  • Extension de 729 m² d'un supermarché Intermarché autorisée.

 

n°1859m - Lignières (Cher)

  • Recours exercé par la Sa Comptoirs Modernes Supermarchés de Centre admis ;
  • Extension de 470 m² d'un supermarché Champion autorisée.

 

n°1879m - Amplepuis (Rhône)

  • Recours exercé par la Sica Cba admis ;
  • Création d'un magasin Gamm Vert de 1 125 m², dont 622 m² de transfert, autorisée.

 

n°1867m - Tarare (Rhône)

  • Recours exercé par la Sa Agri Sud Est Centre admis ;
  • Création d'une jardinerie Agri Sud Est de 1 557 m² autorisée.

 

n°1872m - Angers (Maine-et-Loire)

  • Recours exercé par la Sa Stadium rejeté ;
  • Création d'un magasin Intersport de 1 597 m² refusée.

 

n°1871m - Valençay (Indre)

  • Recours exercé par la Sa Bivadis rejeté ;
  • Extension de 500 m² d'un supermarché Intermarché refusée.

 

n°1857m - Tournon-sur-Rhône (Ardèche)

  • Recours exercé par la Sci Menier admis ;
  • Création d'un magasin Mr Bricolage de 2 250 m² autorisée.

 

n°1870m - Aiguillon (Lot-et-Garonne)

  • Recours exercé par la Sci Camp Sempe admis ;
  • Création d'un magasin Logimarché de 760 m² autorisée.

 

n°1885m - Aiguillon (Lot-et-Garonne)

  • Recours exercé par la Sa Gesam et la Sci Camp Sempe admis ;
  • Extension de 554 m² d'un supermarché Intermarché autorisée.

 

n°1861m - l'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)

  • Recours exercé par les Ets René Vall et Cie admis ;
  • Extension de 456 m² d'un supermarché Super U et de 180 m² de la galerie marchande, autorisée.

 

n°1891m - Port-sur-Saône (Haute-Saône)

  • Recours exercé par la Sa Réseau Commercial Ripotot rejeté ;
  • Création d'une station essence DATS de 80 m² (4 positions de ravitaillement) refusée.
 

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