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Commerce

Décisions du 15 mai 2001

n°1374m - Saulx-les-Chartreux (Essonne)
n°1371m - Menneval, agglomération de Bernay (Eure)
n°1375m - Castelnau-le-Lez, agglomération de Montpellier (Hérault)
n°1389m - Clermont-l'Hérault (Hérault)
n°1414m - Clermont-l'Hérault (Hérault)
n°1393m - Balaruc-les-Bains (Hérault)

n°1394m - Balaruc-les-Bains (Hérault)
n°01372m - Seclin, agglomération de Lille, (Nord)
n°1377m - Douai (Nord)
n°1378m - Flers-en-Escrebieux, agglomération de Douai, (Nord)
n°1369m - Saint-Usage, agglomération de Saint-Jean-de-Losne, (Côte-d'Or)

n°1370m - Cabriès, agglomération de Marseille, (Bouches-du-Rhône)
n°1373m - Erquy (Côtes-d'Armor)
n°1381m et 1382m - Lannion (Côtes-d'Armor)
n°1383m et 1384m - Lannion (Côtes-d'Armor)

n°1376m - Vannes (Morbihan)
n°1386m - Coutances (Manche)
n°1379m - Château-Renault (Indre-et-Loire)
n°1385m - Vineuil, agglomération de Blois, (Loir-et-Cher)
n°1388m - Valence (Drôme)

 

n°1374m - Saulx-les-Chartreux (Essonne)

  • Recours exercé par la Sa Norauto rejeté ;
  • Création d'un centre auto Norauto de 1 500m² refusée.

 

n°1371m - Menneval, agglomération de Bernay (Eure)

  • Recours exercé par la Sa Sdm admis ;
  • Création d'un espace culturel Leclerc de 1 480m² autorisée.

 

n°1375m - Castelnau-le-Lez, agglomération de Montpellier (Hérault)

  • Recours exercé par la Sarl Sodisca et la Sci de la Pompignane rejeté ;
  • Extension de 905m² d'un supermarché Super U et extension de 477m² de sa galerie marchande refusées.

 

n°1389m - Clermont-l'Hérault (Hérault)

  • Recours exrcé par la Sa Clermont Distribution admis ;
  • Extension de 847m² d'un hypermarché Hyper U autorisée.

 

n°1414m - Clermont-l'Hérault (Hérault)

  • Recours exercé par la Sci Miri admis ;
  • Création d'un magasin Vêtimarché de 933m² par transfert d'un magasin de 600m², autorisée.

 

n°1393m - Balaruc-les-Bains (Hérault)

  • Recours exercé par la Sa Sobalther admis ;
  • Extension de 165m² d'un supermarché Ecomarché autorisée.

 

n°1394m - Balaruc-les-Bains (Hérault)

  • Recours exercé par la Sci Aldo admis ;
  • Création d'une station essence de 54m² (2 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Ecomarché autorisée.

 

n°01372m - Seclin, agglomération de Lille, (Nord)

  • Recours exercé par M. et Mme Delchambre admis ;
  • Extension de 200m² d'un magasin d'articles à prix réduits Ecostock autorisée.

 

n°1377m - Douai (Nord)

  • Recours exercé par la Sa Sodice Expansion admis ;
  • Extension de 900m² d'un magasin Conforama autorisée.

 

n°1378m - Flers-en-Escrebieux, agglomération de Douai, (Nord)

  • Recours exercé par la Sarl Becart Rucar admis ;
  • Extension de 500m² d'un magasin à l'enseigne l'Incroyable autorisée.

 

n°1369m - Saint-Usage, agglomération de Saint-Jean-de-Losne, (Côte-d'Or)

  • Recours exercé par la Sa Pelage rejeté ;
  • Extension de 710m² d'un supermarché Intermarché refusée.

 

n°1370m - Cabriès, agglomération de Marseille, (Bouches-du-Rhône)

  • Recours exercé la Sa Sodiplan admis ;
  • Création d'une station essence de 228m² (8 positions de ravitaillement), près d'un hypermarché Leclerc, autorisée.

 

n°1373m - Erquy (Côtes-d'Armor)

  • Recours exercé par la Sa Soredis rejeté ;
  • Création d'une station essence de 205m² (6 positions de ravitaillement), près d'un supermarché Super U refusée.

 

n°1381m et 1382m - Lannion (Côtes-d'Armor)

  • Recours exercés par 2 membres de la Cdec (n°1381m) et les Sa St Marc Investissement, Vafifluc, Ets Peuch et Calzasho (n°1382m), rejetés ;
  • Création d'un centre commercial de 5 285m² comprenant un supermarché Intermarché de 2 480m², un magasin Mobilier de France de 1 250m², un magasin d'équipement de la personne Distri-Center de 1 200m² et une galerie marchande de 355m, refusée.

 

n°1383m et 1384m - Lannion (Côtes-d'Armor)

  • Recours exercés par 2 membres de la Cdec (n°1383m) et les Sa St Marc Investissement et Vafiluc (n°1384m), rejetés ;
  • Création d'une station essence de 211m² (7 positions de ravitaillement) près d'un centre commercial Intermarché refusée.

 

n°1376m - Vannes (Morbihan)

  • Recours exercé par la Sas Go Sport admis ;
  • Création d'un magasin Go Sport de 2 450m² autorisée.

 

n°1386m - Coutances (Manche)

  • Recours exercé par la Snc GP Décors admis ;
  • Création d'un magasin GP Décors de 800m² autorisée.

 

n°1379m - Château-Renault (Indre-et-Loire)

  • Recours exercé par la Sa Sajardime admis ;
  • Extension de 1 322m² d'un magasin Bricomarché autorisée.

 

n°1385m - Vineuil, agglomération de Blois, (Loir-et-Cher)

  • Recours exercé par la Sci Perrières Invest. rejeté ;
  • Création d'un ensemble commercial de 2 180m² comprenant un magasin Pier Import de 1200m², un magasin Mondial Pêche de 580m² et un magasin Véloland de 400m², refusée.

 

n°1388m - Valence (Drôme)

  • Recours exercé par la Sci Valence 5 admis ;
  • Extension de 450m² d'un magasin Pier Import autorisée.

 

 

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