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Commerce

Décisions du 15 juillet 2004

n° 2323m - Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne)
n° 2347m - Voves (Eure-et-Loir)
n° 2339m - Wittenheim (Haut-Rhin)
n° 2356m - Trévenans (Territoire-de-Belfort)
n° 2357m - Bessoncourt (Territoire-de-Belfort)
n° 2360m - Cluses (Haute-Savoie)
n° 2321m - Mirambeau (Charente-Maritime)
n° 2327m - Saint-Junien (Haute-Vienne)
n° 2328m - Douarnenez (Finistère)
n° 2329m - Douarnenez (Finistère)
n° 2345m - Terville (Moselle)
n° 2324m - Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais)
n° 2325m - le Nouvion-en-Thiérache (Aisne)
n° 2330m - Saint-Amand-Montrond (Cher)
n° 2331m - Chatte, agglomération de Saint-Marcellin (Isère)
n° 2333m - Saint-Alban (Côtes-d'Armor)

 

 

n°2323m - Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne)

  • Recours exercé par Mall & Market pour le compte de la Sa Bouygues Immobilier admis ;
  • Création d'un centre commercial de 5 631m² comprenant un supermarché Champion de 2 450m² et une galerie marchande de 3 181m², autorisée.

 

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n°2347m - Voves (Eure-et-Loir)

  • Recours exercé par le préfet d'Eure-et-Loir rejeté ;
  • Création d'un maxidiscompte le Mutant de 649m², autorisée (demandeur Sas le Mutant Disribution).

 

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n°2339m - Wittenheim (Haut-Rhin)

  • Recours exercé par le préfet du Haut-Rhin admis ;
  • Création d'un ensemble commercial de 4 950m² comprenant un magasin la Foir'Fouille de 1 700m², un magasin Bureau Vallée de 800m², un magasin Planet Sport de 800m², un magasin Exotus de 800m² et un magasin de luminaires de 850m², refusée (demandeur Sccv du Rond-Point).

 

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n°2356m - Trévenans (Territoire-de-Belfort)

  • Recours exercé par le préfet du Territoire-de-Belfort admis ;
  • Extension de 722m² d'un supermarché Ecomarché, refusée (demandeur Sci la Savoureuse).

 

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n°2357m - Bessoncourt (Territoire-de-Belfort)

  • Recours exercé par le préfet du Territoire-de-Belfort admis ;
  • Création d'une jardinerie Vive le Jardin de 3 202m², refusée (demandeur Snc les Charmes).

 

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n°2360m - Cluses (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le préfet de la Haute-Savoie rejeté ;
  • Création d'un magasin But de 2 700m², autorisée (demandeur Sci Patimmo).

 

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n°2321m - Mirambeau (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par la Sa Promalim rejeté ;
  • Extension de 400m² d'un supermarché Super U, refusée.

 

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n°2327m - Saint-Junien (Haute-Vienne)

  • Recours exercé par la Sci Yolaur rejeté ;
  • Création d'un ensemble commercial de 4 214m² comprenant un magasin Bricomarché de 3 894m² et un magasin de pêche Espace Mitchell de 320m², refusée.

 

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n°2328m - Douarnenez (Finistère)

  • Recours exercé par la Sci des Rivages rejeté ;
  • Création par transfert, d'un centre commercial le Marché des Mousquetaires de 8 231m² comprenant un hypermarché Intermarché de 3 120m² (dont 2 005m² de transfert), un magasin Bricomarché de 3 563m² (dont 2 007m² de transfert), un magasin Vêtimarché de 1 230m² et une galerie marchande de 318m² (dont 167m² de transfert), refusée.

 

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n°2329m - Douarnenez (Finistère)

  • Recours exercé par la Sci des Rivages rejeté ;
  • Création d'une station essence Intermarché de 215m² (7 positions de ravitaillement) près d'un centre commercial le Marché des Mousquetaires, refusée.

 

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n°2345m - Terville (Moselle)

  • Recours exercé par la Sas Terga admis ;
  • Création d'un magasin Gigastore de 4 432m² par changement de secteur d'activité, autorisée.

 

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n°2324m - Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par la Sa Immwo France admis ;
  • Création d'un maxidiscompte Aldi de 774m², autorisée.

 

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n°2325m - le Nouvion-en-Thiérache (Aisne)

  • Recours exercé par la Sarl Madpart rejeté ;
  • Création d'un maxidiscompte Aldi de 764m², refusée.

 

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n°2330m - Saint-Amand-Montrond (Cher)

  • Recours exercé par la Sarl Foncière du Jardin des Plantes rejeté ;
  • Création d'un maxidiscompte Aldi de 725m², refusée.

 

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n°2331m - Chatte, agglomération de Saint-Marcellin (Isère)

  • Recours exercé par la Sarl Dsc Sports admis ;
  • Création d'un magasin Twinner de 803m², autorisée.

 

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n°2333m - Saint-Alban (Côtes-d'Armor)

  • Recours exercé par la Sarl Commespace admis ;
  • Création d'un ensemble commercial de 790m² comprenant un supermarché de 690m², une boulangerie de 50m² et une boucherie-charcuterie de 50m², autorisée.

 

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