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Commerce

Décisions du 15 décembre 2004

n° 2445m – Abbeville (Somme)
n° 2434m – Toulouse (Haute-Garonne)
n° 2446m – Toulouse (Haute-Garonne)
n° 2435m – Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire)
n° 2461m – Tiercé (Maine-et-Loire)
n° 2436m et 2439m – Soual (Tarn)
n° 2447m – Pleuven (Finistère)
n° 2448m - Pleuven (Finistère)
n° 2438m – Janzé (Ille-et-Vilaine)

 

 

n°2445m – Abbeville (Somme)

  • Recours exercé par le demandeur (Sccv du Triangle) admis ;
  • Création d’un ensemble commercial de 19 490m² comprenant un hypermarché Carrefour de 7 800m², une galerie marchande de 2 300m², une moyenne surface de 700m² consacrée aux produits culturels, un magasin de sports de 1 700m², un magasin d’équipement de la maison de 1 500m², un magasin Mobis de 2 500m² et un magasin Gifi de 2 990m², autorisée.

 

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n°2434m – Toulouse (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Lafi Hard Discount) rejeté ;
  • Création d’un maxidiscompte Leader Price de 995m², refusée.

 

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n°2446m – Toulouse (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Serviplan) admis ;
  • Création d’un magasin de matériel et fournitures de bureau Hyper Plein Ciel de 859m², autorisée.

 

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n°2435m – Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Desmazieres) admis ;
  • Création par transfert, d’un magasin Chauss’Expo de 546,32m² (dont 360m² de transfert), autorisée.

 

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n°2461m – Tiercé (Maine-et-Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Luna et Sci Serga) rejeté ;
  • Création d’un maxidiscompte Netto de 650m², refusée.

 

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n°2436m et 2439m – Soual (Tarn)

  • Recours exercés par le demandeur (Sasu BD1 pour le recours n°2436m) et 2 membres de la Cdec (recours n°2439m) admis ;
  • Création d’un magasin de bricolage et matériaux Brico-Dépôt de 3 030m², autorisée.

 

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n°2447m – Pleuven (Finistère)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Ardan) admis ;
  • Création par transfert, d’un ensemble commercial Super U de 4 603m² comprenant un hypermarché Super U de 3 500m² (dont 1 900m² de transfert) et une galerie marchande de 1 103m² (dont 845m² de transfert), autorisée.

 

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n°2448m - Pleuven (Finistère)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Ardan) admis ;
  • Création par transfert, d’une station essence de 407m² (dont 254m² de transfert) et 13 positions de ravitaillement, près d’un centre commercial Super U, autorisée.

 

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n°2438m – Janzé (Ille-et-Vilaine)

  • Recours exercé par le demandeur (Scs Immaldi et Cie et la Sarl Aldi Marché) admis ;
  • Extension de 470m² d’un maxidiscompte Aldi, autorisée.

 

Télécharger la décision n° 2438

 

 

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