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Commerce

Décisions du 14 octobre 2004

n° 2387m - Clichy (Hauts-de-Seine)
n° 2371m/n°2372m - Liffre (Ille-et-Vilaine)
n° 2443m – Carvin, agglomération de Lens (Pas-de-Calais)
n° 2378m - Saint-Amour (Jura)
n° 2397m - Roanne (Loire)
n° 2373m - Rixheim (Haut-Rhin)
n° 2380m - Aubenas (Ardèche)
n° 2383m - Vitrolles (Bouches-du-Rhône)
n° 2375m – Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)
n° 2384m – Ploneour-Lanvern (Finistère)
n° 2409m – Pont-l’Abbe (Finistère)
n° 2382m – Caudan (Morbihan)
n° 2374m – Niort (Deux-Sèvres)
n° 2388m – Niort (Deux-Sèvres)
n° 2379m – Bernolsheim (Bas-Rhin)
n° 2400m – Escaudoeuvre, agglomération de Cambrai (Nord)
n° 2381m – Biganos (Gironde)

 

 

n°2387m - Clichy (Hauts-de-Seine)

  • Recours exercé par la Sa Clichy Distribution admis ;
  • Extension de 528m² d'un hypermarché Leclerc dont 380m² par regroupement de surface de vente existante (Espace Culturel), autorisée.

 

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n°2371m/n°2372m - Liffre (Ille-et-Vilaine)

  • Recours exercés par 2 Membres de la CDEC (n°2371m) et la SCCV Centre Commercial Beauge II (n°2372m) admis ;
  • Création d’une station essence Intermarché de 198m² et 10 positions de ravitaillement par modification substantielle d’une autorisation CNEC du 17 juin 2003 pour 266m² et 4 positions de ravitaillement, autorisée.

 

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n°2443m – Carvin, agglomération de Lens (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par 2 Membres de la CDEC admis ;
  • Extension de 737,10m² d'un magasin BA Bonnes Affaires, refusée.

 

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n°2378m - Saint-Amour (Jura)

  • Recours exercé par la Sarl Aldi Marché rejeté ;
  • Création d'un maxidiscompte Aldi de 775m², refusée.

 

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n°2397m - Roanne (Loire)

  • Recours exercé par la Sas Bricorama admis ;
  • Création d'un magasin de bricolage Bricorama de 5 140m², autorisée.

 

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n°2373m - Rixheim (Haut-Rhin)

  • Recours exercé par la Snc Les Jardins de La Montat rejeté ;
  • Création d'un magasin Grand Frais de 980m², refusée.

 

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n°2380m - Aubenas (Ardèche)

  • Recours exercé par la Sci L3JM admis ;
  • Création d'un magasin Culture Loisirs de 780m², autorisée.

 

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n°2383m - Vitrolles (Bouches-du-Rhône)

  • Recours exercé par la Sarl Garolles admis ;
  • Extension de 2 400m² d'un magasin de matériaux et de bricolage Gadec, autorisée.

 

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n°2375m – Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)

  • Recours exercé par la Sa 4 Murs admis ;
  • Création d'un magasin 4 Murs de 499m², autorisée.

 

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n°2384m – Ploneour-Lanvern (Finistère)

  • Recours exercé par la Sarl JG Avenir rejeté ;
  • Création d'un magasin Sport 2000 de 900m², refusée.

 

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n°2409m – Pont-l’Abbe (Finistère)

  • Recours exercé par la Ste Arpicaro admis ;
  • Création d'un magasin le Sport de 1 100m², autorisée.

 

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n°2382m – Caudan (Morbihan)

  • Recours exercé par la Sas Ar Goela rejeté ;
  • Création d'un magasin de type bazar solderie Bradeo de 990m², refusée.

 

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n°2374m – Niort (Deux-Sèvres)

  • Recours exercé par la Sas Partner Marques Diffusion rejeté ;
  • Création d'un magasin la Bosse des Marques de 640,80m², refusée.

 

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n°2388m – Niort (Deux-Sèvres)

  • Recours exercé par la Sas Immobiliere Frey admis ;
  • Création d'un magasin Autour de Bébé de 900m², autorisée.

 

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n°2379m – Bernolsheim (Bas-Rhin)

  • Recours exercé par la Sa Brumath Distribution rejeté ;
  • Création par transfert d'un centre commercial Super U comprenant un hypermarché de 3 500m² (dont 1 500m² de transfert) et une galerie marchande de 1 125m² (12 boutiques) refusée.

 

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n°2400m – Escaudoeuvre, agglomération de Cambrai (Nord)

  • Recours exercé par la Sas Immochan rejeté ;
  • Extension de 1 630m² de la galerie marchande du centre commercial Auchan, refusée.

 

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n°2381m – Biganos (Gironde)

  • Recours exercé par la Sas Lafi Hard Discount rejeté ;
  • Création d'un maxidiscompte Leader Price de 976m², refusée.

 

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