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Commerce

Décisions du 14 novembre 2000

n°1136m – Saint-Germain-les-Arpajon (Essonne)
n°1154m – Saint-Brice-sous-Forêt (Val d’Oise)
n°1137m – Mérignac, agglomération de Bordeaux (Gironde)
n°1151m – Biganos (Gironde)

n°1143m – Lecousse, agglomération de Fougères (Ille et Vilaine)
n°1149m – la Riche, agglomération de Tours (Indre et Loire)
n°1150m – la Riche, agglomération de Tours (Indre et Loire)
n°1144m – Somain, agglomération de Valenciennes (Nord)
n°1147m – Saint-Berthevin, agglomération de Laval
n°1152m – Gap (Hautes-Alpes)
n°1148m – Tarbes (Hautes-Pyrénées)
n°1153m – Tourcoing, aglomération de Lille (Nord)
n°1160m et 1174m – la Couronne, agglomération d’Angoulème (Charente)
n°1155m – la Couronne, agglomération d’Angoulème, (Charente)
n°1156m – Champniers (Charente)
n°1157m – Quaedypre, agglomération de Bergues (Nord)
n°1159m – Morlaix (Finistère)
n°1166m – Morlaix (Finistère)

n°1233m – Ajaccio (Corse du Sud)
n°1236m – Saint-Priest-en-Jarez, agglomération de Saint-Etienne (Loire)

 

n°1136m – Saint-Germain-les-Arpajon (Essonne)

  • Recours exercé par la Snc Lidl admis,
  • Création d’un magasin Lidl de 796m², autorisée.

 

n°1154m – Saint-Brice-sous-Forêt (Val d’Oise)

  • Recours exercé par la Sa Continent Hypermarchés/Carrefour France admis,
  • Extension de 1 800m² d’un hypermarché Carrefour (anciennement Continent), autorisée.

 

n°1137m – Mérignac, agglomération de Bordeaux (Gironde)

  • Recours exercé par la Sa Bentley admis,
  • Extension de 600m² d’un supermarché Casino, autorisée.

 

n°1151m – Biganos (Gironde)

  • Recours exercé par la Sa Auchan France rejeté,
  • Extension de 1 000m² d’un hypermarché Auchan, refusée.

 

n°1143m – Lecousse, agglomération de Fougères (Ille et Vilaine)

  • Recours exercé par la Snc Gp Décors admis,
  • Création d’un magasin Gp Décors de 980m², autorisée.

 

n°1149m – la Riche, agglomération de Tours (Indre et Loire)

  • Recours exercé par la Sa Ets Casino Guichard Perrachon admis,
  • Création d’un centre commercial Géant de 13 670m², par transfert d’un hypermarché de 7640m² et création d’une galerie marchande de 2 800m², d’un magasin d’équipement de la maison de 1 400m², d’un magasin de sport de 1 200m² et d’une surface spécialisée dans l’informatique et la téléphonie de 600m², autorisée.

 

n°1150m – la Riche, agglomération de Tours (Indre et Loire)

  • Recours exercé par la Sa Ets Casino Guichard Perrachon admis,
  • Création d’une station essence de 300m² (dont 190m² de transfert) et 5 postes de ravitaillement, près d’un hypermarché Géant, autorisée.

 

n°1144m – Somain, agglomération de Valenciennes (Nord)

  • Recours exercé par la Sci Lodest et la Sci de Beauvoir admis,
  • Création par transfert, d’un centre commercial Intermarché de 3 685m² comprenant un hypermarché Intermarché de 3 300m² (dont 2 090m² de transfert) et une galerie marchande de 385m² (dont 137m² de transfert), autorisée.

 

n°1147m – Saint-Berthevin, agglomération de Laval

  • Recours exercé par la Sa Laval distribution rejeté,
  • Création par transfert, d’un centre commercial Leclerc de 8 000m² comprenant un hypermarché Leclerc de 6 700m² (dont 4 826m² de transfert) et une galerie marchande de 1 300m², refusée.

 

n°1152m – Gap (Hautes-Alpes)

  • Recours exercé par la Sarl Sté Alpine de Jardinage admis,
  • Création par transfert, d’une jardinerie Jardiland de 4 941m² (dont 2 735m² de transfert), autorisée.

 

n°1148m – Tarbes (Hautes-Pyrénées)

  • Recours exercé par la Sa Pyrali admis,
  • Extension de 904m² d’un supermarché Intermarché, autorisée.

 

n°1153m – Tourcoing, aglomération de Lille (Nord)

  • Recours exercé par la Sa Boulanger admis,
  • Création par transfert, d’un magasin Boulanger de 2 700m² (dont 1 060m² de transfert), autorisée.

 

n°1160m et 1174m – la Couronne, agglomération d’Angoulème (Charente)

  • Recours exercés par la Sa Auchan France (n°1160m) et 2 membres de la Cdec (n°1174m), rejetés,
  • Extension de 1 666m² d’un hypermarché Auchan, refusée.

 

n°1155m – la Couronne, agglomération d’Angoulème, (Charente)

  • Recours exercé par la Sa Chantemur Centrale rejeté,
  • Création d’un magasin de revêtements sols et murs Heytens de 620m², refusée.

 

n°1156m – Champniers (Charente)

  • Recours exercé par la Sarl Pem rejeté,
  • Création d’un magasin le Meuble Traditionnel de 990m², refusée.

 

n°1157m – Quaedypre, agglomération de Bergues (Nord)

  • Recours exercé par la Sci Picsou rejeté,
  • Création d’un magasin Bricomarché de 2 600m², refusée.

 

n°1159m – Morlaix (Finistère)

  • Recours exercé par la Sa Morlaix Distribution admis,
  • Extension de 1 581m² d’un hypermarché Leclerc, autorisée.

 

n°1166m – Morlaix (Finistère)

  • Recours exercé par la Sa Morlaix Distribution admis,
  • Création (régularisation) d’une station essence de 169m² et 6 postes de ravitaillement près d’un hypermarché Leclerc, autorisée.

 

n°1233m – Ajaccio (Corse du Sud)

  • Recours exercé par le Préfet de Corse du Sud rejeté,
  • Extension de 2 800m² d’un hypermarché Géant, autorisée.

 

n°1236m – Saint-Priest-en-Jarez, agglomération de Saint-Etienne (Loire)

  • Recours exercé par 3 membres de la Cdec admis,
  • Extension de 2 275m² d’un centre commercial Leclerc (1 150m² pour l’hypermarché et création d’une moyenne surface de 950m² et de 175m² de boutiques), demandée par la Sa Bargette Distribution, refusée.
 

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