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Commerce

Décisions du 14 mars 2000

n°960m – Houdemont (Meurthe-et-Moselle)
n°793m – Le Puy-en-Velay (Haute-Loire)
n°848m – Le Puy-en-Velay (Haute-Loire)
n°805m – Gueugnon (Saône-et-Loire)
n°806m - Gueugnon (Saône-et-Loire)
n°801m – Gueugnon (Saône-et-Loire)
n°995m – Argentan (Orne)
n°796m – Lattes (Hérault)
n°792m – Mamoudzou (Mayotte)
n°813m – Verquieres (Bouches-du-Rhône)
n°811m – Vesoul (Haute-Saône)
n°812m – Vesoul (Haute-Saône)

n°795m – Saint-Aunes (Hérault)
n°794m – Dieppe (Seine-Maritime)
n°797m – Petite-Forêt, agglomération de Valenciennes (Nord)
n°802m – Briare (Loiret)

n°808m et 822m – Saint-Jeoire (Haute-Savoie)
n°809m – Cournon-d’Auvergne, agglomération de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
n°810m – Wittenheim (Haut-Rhin)
n°815m – Soual (Tarn)
n°816m - Soual (Tarn)
n°807m – Aumetz (Moselle)
n°798m – Premery (Nièvre)
n°799m - Premery (Nièvre)
n°800m – Puget-sur-Argens, agglomération de Fréjus (Var)

 

n°960m – Houdemont (Meurthe-et-Moselle)

  • Recours exercé par le préfet de Meurthe-et-Moselle rejeté
  • Extension de 4 100m² de la galerie marchande attenante à l’hypermarché Cora, autorisée.

 

n°793m – Le Puy-en-Velay (Haute-Loire)

  • Recours exercé par la Sci le Cherel admis
  • Création d’un ensemble commercial de 5 990m² comprenant un magasin Decathlon de 2190m² et des boutiques consacrées à l’équipement de la personne sur 3 800m², autorisée.

 

n°848m – Le Puy-en-Velay (Haute-Loire)

  • Recours exercé par la Sci le Cherel admis
  • Création d’un ensemble commercial de 5 700m² composé d’un magasin But de 3 000m², d’un magasin Darty de 1 200m² et d’un magasin Tapis St Maclou de 1 500m², autorisée.

 

n°805m – Gueugnon (Saône-et-Loire)

  • Recours exercé par la Sarl du Pignon Blanc rejeté
  • Création d’un hypermarché Auchan de 3 500m² (dont 2 970m² de transfert), refusée.

 

n°806m - Gueugnon (Saône-et-Loire)

  • Recours exercé par la Sarl du Pignon Blanc rejeté
  • Création par transfert, d’une station essence de 225m² près d’un hypermarché Auchan, refusée.

 

n°801m – Gueugnon (Saône-et-Loire)

  • Recours exercé par la Sa Anciens Ets Georges Schiever et Fils rejeté
  • Création d’un magasin Maxibrico de 2 300m² refusée.

 

n°995m – Argentan (Orne)

  • Recours exercé par le préfet de l’Orne admis
  • Création d’une jardinerie Leclerc (Sa Argentan Distribution) de 2 200m², refusée.

 

n°796m – Lattes (Hérault)

  • Recours exercé par la Sarl d’Insvestissement Vadim rejeté Recours exercé par la Sarl d’Insvestissement Vadim rejeté
  • Création d’un magasin d’équipement de la maison Camif-les Maisonnables de 3 500m², refusée.

 

n°792m – Mamoudzou (Mayotte)

  • Recours exercé par la Sci Baobab rejeté
  • Création d’un centre commercial de 2 071m² comprenant un supermarché Super U de 1085m², un magasin d’équipement de la personne de 680m² et des boutiques sur 306m², refusée.

 

n°813m – Verquieres (Bouches-du-Rhône)

  • Recours exercé par la Sa Deval admis
  • Création d’un supermarché Intermarché de 2 044m² autorisée.

 

n°811m – Vesoul (Haute-Saône)

  • Recours exercé par la Snc Norminter Est admis
  • Création d’un supermarché Intermarché de 2 096m² autorisée.

 

n°812m – Vesoul (Haute-Saône)

  • Recours exercé par la Snc Norminter Est rejeté
  • Création d’une station essence de 96m² près du supermarché Intermarché refusée.

 

n°795m – Saint-Aunes (Hérault)

  • Recours exercé par la Sa Sodines rejeté
  • Extension de 1 800m² d’un hypermarché Leclerc refusée.

 

n°794m – Dieppe (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par la Sci du Plateau Réalisation admis
  • Création d’un magasin de literie de 650m² autorisée.

 

n°797m – Petite-Forêt, agglomération de Valenciennes (Nord)

  • Recours exercé par la Sa Tapis Saint-Maclou admis
  • Extension de 1 157m² d’un magasin Tapis Saint-Maclou autorisée.

 

n°802m – Briare (Loiret)

  • Recours exercé par la Sa Mifran admis
  • Extension de 834m² d’un magasin Maxibrico autorisée.

 

n°808m et 822m – Saint-Jeoire (Haute-Savoie)

  • Recours exercés par le préfet de Haute-Savoie (n°808m) et par la Sa Odyssée (n°822m) admis
  • Extension de 685m² d’un supermarché Intermarché autorisée.

 

n°809m – Cournon-d’Auvergne, agglomération de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

  • Recours exercé par la Sa Dom Vert rejeté
  • Extension de 690m² d’une jardinerie Gamm Vert refusée.

 

n°810m – Wittenheim (Haut-Rhin)

  • Recours exercé par la Sci du Parc admis
  • Création d’un magasin Heytens de 800m² autorisée.

 

n°815m – Soual (Tarn)

  • Recours exercé par la Sci Rami rejeté
  • Création d’un supermarché Ecomarché de 500m² refusée.

 

n°816m - Soual (Tarn)

  • Recours exercé par la Sci Rami rejeté
  • Création d’une station essence de 53m² près du supermarché Ecomarché refusée.

 

n°807m – Aumetz (Moselle)

  • Recours exercé par la Sci Aumetz Meubles admis
  • Création d’une cellule commerciale de 246m² autorisée.

 

n°798m – Premery (Nièvre)

  • Recours exercé par la Cmmu rejeté
  • Extension de 350m² d’un supermarché Stoc refusée.

 

n°799m - Premery (Nièvre)

  • Recours exercé par la Cmmu rejeté
  • Création d’une station essence de 130m² près du supermarché Stoc refusée.

 

n°800m – Puget-sur-Argens, agglomération de Fréjus (Var)

  • Recours exercé par la Sa Feu Vert rejeté
  • Création d’un centre auto Feu Vert de 500m² refusée.
 

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