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Commerce

Décisions du 13 juin 2000

n°970m – Coquelles, agglomération de Calais (Pas-de-Calais)
n°955m – Luisant, agglomération de Chartres (Eure-et-loir)
n°956m – Luisant, agglomération de Chartres(Eure-et-Loir)

n°957m – Wittenheim, agglomération de Mulhouse (Haut-Rhin)
n°962m – Boé, agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne)
n°963m – Vichy (Allier)
n°964m – Créancey (Côte-d’Or)
n°975m – Revel-Tourdan (Isère)
n°965m – Villefranche-sur-Saône (Rhône)
n°968m – Vitry-en-Charollais (Saône-Loire)
n°973m – Llupia, agglomération de Thuir (Pyrénées-orientales)
n°971m – Quevert, agglomération de Dinan (Côtes-d’Armor)

n°972m – Fécamp (Seine-Maritime)
n°961m – Saint-Marcel, agglomération de Vernon (Eure)
n°966m – Pontcharra-sur-Turdine (Rhône)

n° 967m – Bias, agglomération de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
n°969m – Chambray-les-Tours, agglomération de Tours (Indre-et-Loire)
n°958m – Freneuse (Yvelines)

 

n°970m – Coquelles, agglomération de Calais (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par la Sci Espace Commerce Europe admis ;
  • Extension de 5 747m² du cenre commercial Cité de l’Europe par création d’un magasin Camif les Maisonnables de 3 000m², d’une boutique de tissus attenante de 140m², d’une moyenne surface de loisirs de 1 100m², de petites boutiques sur 1 207m² et extension de 300m² du magasin Toys ’r’ us, autorisée.

 

n°955m – Luisant, agglomération de Chartres (Eure-et-loir)

  • Recours exercé par la Snc les Arches admis ;
  • Création d’un magasin de décoration et d’aménagement de la maison, à l’enseigne Heytens, de 890m² autorisée.

 

n°956m – Luisant, agglomération de Chartres(Eure-et-Loir)

  • Recours exercé par la Snc les Arches admis ;
  • Création d’un magasin de sport Super Sport de 1 730m² autorisée.

 

n°957m – Wittenheim, agglomération de Mulhouse (Haut-Rhin)

  • Recours exercé par la Sa Leroy-Merlin rejeté ;
  • Création d’un magasin Leroy-Merlin de 11 000m² refusée.

 

n°962m – Boé, agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne)

  • Recours exercé par la Sa Boulanger rejeté ;
  • Création d’un magasin d’éléctroménager Boulanger de 1 728m² refusée.

 

n°963m – Vichy (Allier)

  • Recours exercé par la Sa Sobridis rejeté ;
  • Création d’un magasin Bricogite de 3 200m² refusée.

 

n°964m – Créancey (Côte-d’Or)

  • Recours exercé par la Sa Anciens Ets Schiever et Fils admis ;
  • Création d’un magasin Maxibrico de 2 300m² autorisée.

 

n°975m – Revel-Tourdan (Isère)

  • Recours exercé par la Sci Procyon du Petit Chien admis ;
  • Création d’un magasin Logimarché de 640m² autorisée.

 

n°965m – Villefranche-sur-Saône (Rhône)

  • Recours exercé par la Sarl Gps admis ;
  • Création d’un magasin d’articles de Paris à l‘enseigne Bimba de 913m², autorisée.

 

n°968m – Vitry-en-Charollais (Saône-Loire)

  • Recours exercé par la Sa Claude Chesse admis ;
  • Création d’une jardinerie Espace Enchanté Vilmorin de 3 500m² autorisée.

 

n°973m – Llupia, agglomération de Thuir (Pyrénées-orientales)

  • Recours exercé par la Sa Solup admis ;
  • Extension de 645m² d’un supermarché Intermarché autorisée.

 

n°971m – Quevert, agglomération de Dinan (Côtes-d’Armor)

  • Recours exercé par la Cie Européenne du Vêtement admis ;
  • Création d’un magasin d’équipement de la personne la Halle aux Vêtements de 1 248m² autorisée.

 

n°972m – Fécamp (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par la Cie Européenne du Vêtement admis ;
  • Création de deux magasins d’équipement de la personne, la Halle aux Vêtements de 1 060m² et la Halle aux Chaussures de 520m², autorisée.

 

n°961m – Saint-Marcel, agglomération de Vernon (Eure)

  • Recours exercé par la Sa des Prés admis ;
  • Extension de 793m² d’un magasin Bricomarché autorisée.

 

n°966m – Pontcharra-sur-Turdine (Rhône)

  • Recours exercé par la Sci de la Croisette rejeté ;
  • Extension de 504m² d’un supermarché Intermarché refusée.

 

n° 967m – Bias, agglomération de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)

  • Recours exercé par la Sarl Villedis admis ;
  • Extension de 146m² d’un magasin Leader Price autorisée.

 

n°969m – Chambray-les-Tours, agglomération de Tours (Indre-et-Loire)

  • Recours exercé par la Sci Sd2m admis ;
  • Création d’un magasin Mondial Tissus de 950m² autorisée.

 

n°958m – Freneuse (Yvelines)

  • Recours exercé par les Cmen admis ;
  • Extension de 195m² d’un supermarché Stoc autorisée.

     

     

     

 

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