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Commerce

Décisions du 12 septembre 2006

n° 3028m – Viry-Châtillon (Essonne)
n° 3032m – Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne)
n° 2445m – Abbeville (Somme)
n° 2450m – Lunel (Hérault)
n° 2272m – Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales)
n° 2376m – Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales)
n° 3034m – Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
n° 3126m – Marboué (Eure-et-Loir)
n° 3133m – Changé (Sarthe)
n° 3000m – Questembert (Morbihan)
n° 3001m – Questembert (Morbihan)
n° 3029m – Questembert (Morbihan)
n° 3002m – Joigny (Yonne)
n° 3033m – Langon (Gironde)
n° 3019m – Mende (Lozère)
n° 3018m et 3020m – Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire)

 

 

n°3028m – Viry-Châtillon (Essonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Bricorama France) admis ;
  • Extension de 990m² d’un magasin « BRICORAMA », autorisée.

 

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n°3032m – Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc les Vergers de Bonneuil) rejeté ;
  • Création d’un magasin de produits frais « GRAND FRAIS » de 1 300m², refusée.

 

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n°2445m – Abbeville (Somme)

  • Examen d’un recours dont la décision d’autorisation prise par la CNEC le 15 décembre 2004 a été annulée par le Conseil d’Etat le 26 avril 2006 ;
  • Création par la Sccv du Triangle, d’un centre commercial de 19 490m², autorisée.
    Ce centre commercial comprend :
    - un hypermarché « CARREFOUR » de 7 800m²
    - une galerie marchande de 2 300m²
    - un magasin « GIFI » de 2 990m²
    - un magasin « MOBIS » de 2 500m²
    - un magasin de sports de 1 700m²
    - un magasin d’équipement de la maison de 1 500m²
    - un magasin culture loisirs de 700m²

 

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n°2450m – Lunel (Hérault)

  • Examen d’un recours dont la décision d’autorisation prise par la CNEC le 16 décembre 2004 a été annulée par le Conseil d’Etat le 10 janvier 2006 ;
  • Création d’un magasin de produits frais « GRAND FRAIS » de 950m², autorisée.

 

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n°2272m – Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales)

  • Examen d’un recours dont la décision de refus prise par la CNEC le 28 avril 2004 a été annulée par le Conseil d’Etat le 2 novembre 2005 ;
  • Création d’un maxidiscompte « NETTO » de 600m², autorisée.

 

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n°2376m – Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales)

  • Examen d’un recours dont la décision d’autorisation prise par la CNEC le 9 septembre 2004 a été annulée par le Conseil d’Etat le 2 novembre 2005 ;
  • Création d’un hypermarché « CASINO » de 2 500m², autorisée.

 

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n°3034m – Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Kecha) admis ;
  • Création d’un ensemble commercial de 2 400m² comprenant deux magasins d’équipement de la personne, « la HALLE » sur 1 400m² et « la HALLE O’CHAUSSURES » sur 1 000m², autorisée.

 

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n°3126m – Marboué (Eure-et-Loir)

  • Recours exercé par le préfet d’Eure-et-Loir admis ;
  • Création par la Snc Lidl, d’un maxidiscompte « LIDL » de 804m², refusée.

 

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n°3133m – Changé (Sarthe)

  • Recours exercé par le préfet de la Sarthe admis ;
  • Extension de 1 000m² d’une jardinerie « GAMM VERT » (demandeur Sas Sicalem), refusée.

 

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n°3000m – Questembert (Morbihan)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Kerdis) rejeté ;
  • Création d’un hypermarché « LECLERC » de 2 500m² et d’un « ESPACE CULTUREL LECLERC » de 450m², refusée.

 

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n°3001m – Questembert (Morbihan)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Kerdis) rejeté ;
  • Création d’une station essence « LECLERC » de 200m² et 6 positions de ravitaillement, refusée.

 

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n°3029m – Questembert (Morbihan)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Kerocéan) rejeté ;
  • Création par transfert, d’un hypermarché « INTERMARCHE » de 3 500m² (dont 2 040m² de transfert), refusée.

 

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n°3002m – Joigny (Yonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Magasin 34) admis ;
  • Création d’un magasin « NOZ » de 1 299m², autorisée.

 

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n°3033m – Langon (Gironde)

  • Recours exercé par le demandeur (Coop Atlantique) rejeté ;
  • Création d’un maxidiscompte « ED » de 847m², refusée.

 

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n°3019m – Mende (Lozère)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Madval) rejeté ;
  • Extension de 184m² d’un maxidiscompte « NETTO », refusée.

 

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n°3018m et 3020m – Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire)

  • Recours exercés par le demandeur (Sas Mutant Distribution) pour le n°3018m et par 2 membres de la Cdec pour le n°3020m, rejetés ;
  • Création d’un maxidiscompte « le MUTANT » de 589m², refusée.

     

     

 

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