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Commerce

Décisions du 12 septembre 2000

n°1044m – Saint-Julien-les-Villas, agglomération de Troyes (Aube)
n°1033m – Nanteuil-les-Meaux, agglomération de Meaux (Seine-et-marne)

n°1036m – Saint-Denis-en-Val, agglomération d’Orléans (Loiret)
n°1061m – Férin (Nord)
n°1038m – Yzeure, agglomération de Moulins (Allier)
n°1039m – Sillingy (Haute-Savoie)

n°1040m – Deulemont (Nord)
n°1043m – Gaillac (Tarn)
n°1046m – Trélissac, agglomération de Périgueux (Dordogne)
n°1047m – Touques, agglomération de Trouville-sur-Mer (Calvados)
n°1037m – Montady (Hérault)
n°1048m – Saint-Clément-la-Rivière, agglomération de Montpellier (Hérault)
n°1050m – Munster (Haut-Rhin)
n°1051m et 1053m – la Roquette-sur-Siagne (Alpes-maritimes)
n°1056m – la Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes)
n°1052m – Cholet (Maine-et-Loire)
n°1055m² - Saint-Cyprien, agglomération de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)
n°1065m – Fismes (Marne)


 

 

n°1044m – Saint-Julien-les-Villas, agglomération de Troyes (Aube)

  • Recours exercé par la Sci Vingui admis
  • Extension de 772m² d’un supermarché Intermarché autorisée

 

n°1033m – Nanteuil-les-Meaux, agglomération de Meaux (Seine-et-marne)

  • Recours exercé par la Sa Bricorama rejeté
  • Création d’un magasin Bricorama de 5 990m² refusée

 

n°1054m – Sausheim, agglomération de Mulhouse (Haut-Rhin)

  • Recours exercé par la Sa Bricorama rejeté
  • Extension de 3 200m² d’un magasin Bricorama refusée

 

n°1036m – Saint-Denis-en-Val, agglomération d’Orléans (Loiret)

  • Recours exercé par la Sté CMMU admis
  • Extension de 250m² d’un supermarché Stoc autorisée

 

n°1061m – Férin (Nord)

  • Recours exercé par la Sci Quattu’Or rejeté
  • Création d’un magasin à prix réduits King Discount de 1 950m² refusée

 

n°1038m – Yzeure, agglomération de Moulins (Allier)

  • Recours exercé par la Sa Sopricom admis
  • Création d’un ensemble commercial de 1 670m² comprenat un magasin Aubert de 520m², un magasin Casa de 450m² et un magasin Maxitoys de 700m² autorisée

 

n°1039m – Sillingy (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par la Sa Groupr Yvrai rejeté
  • Extension de 1 510m² d’un magasin But refusée

 

n°1040m – Deulemont (Nord)

  • Recours exercé par la Sa Supermarchés Match admis
  • Création d’un supermarché Match de 1 200m² et d’une galerie marchande de 400m² autorisée

 

n°1043m – Gaillac (Tarn)

  • Recours exercé par la Sa Gailladis HD admis
  • Création d’un magasin Leader Price de 990m² autorisée

 

n°1046m – Trélissac, agglomération de Périgueux (Dordogne)

  • Recours exercé par la Sa Trélidis rejeté
  • Extension de 2 100m² d’un hypermarché Leclerc refusée

 

n°1047m – Touques, agglomération de Trouville-sur-Mer (Calvados)

  • Recours exercé par la Sa Rochester rejeté
  • Extension de 411m² d’un supermarché Super U et création d’une galerie marchande de 274m² refusées

 

n°1037m – Montady (Hérault)

  • Recours exercé par la Sci Immaldi admis
  • Création d’un magasin Aldi Marché de 750m² autorisée

 

n°1048m – Saint-Clément-la-Rivière, agglomération de Montpellier (Hérault)

  • Recours exercé par la Sa Carrefour France admis
  • Extension de 1 850m² d’un hypermarché Carrefour autorisée

 

n°1050m – Munster (Haut-Rhin)

  • Recours exercé par la Sa Kodis rejeté
  • Extension de 730m² d’un supermarché Super U refusée

 

n°1051m et 1053m – la Roquette-sur-Siagne (Alpes-maritimes)

  • Recours exercés par 2 membres de la Cdec (n°1051m ) et par la Sa Lero et la Sa Deval (n°1053m), admis
  • Extension de 559m² d’un supermarché Intermarché et de 98m² de sa galerie marchande autorisée

 

n°1056m – la Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes)

  • Recours exercé par la Sa Lero et la Sa Deval admis
  • Extension de 93m² (3 positions de ravitaillement) d’une station essence près du supermarché Intermaché autorisée

 

n°1052m – Cholet (Maine-et-Loire)

  • Recours exercé par la Sa Oreas admis
  • Création d’un magasin Intersport de 1 300m² autorisée

 

n°1055m² - Saint-Cyprien, agglomération de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)

  • Recours exercé par la Sa Lascap admis
  • Extension de 750m² d’un supermarché Intermarché et de 170m² de sa galerie marchande autorisées

 

n°1065m – Fismes (Marne)

  • Recours exercé par la Snc Norminter Est admis
  • Création d’un magasin Bricomarché de 2 581m² autorisée
 

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