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Commerce

Décisions du 12 novembre 2003

n°5E (dossier EPARECA) – Hem (Nord)
n°2120m – Bretigny-sur-Orge (Essonne)
n°2124m – Villeneuve-Loubet , agglomération de Nice (Alpes-Maritimes)
n°2125m – Villeneuve-Loubet , agglomération de Nice (Alpes-Maritimes)
n°2117m – Lesneven (Finistère)

n°2119m – Guichainville (Eure)
n°2188m – Bully-les-Mines (Pas-de-Calais)
n°2121m – Langon (Gironde)

n°2131m – Marseille-13ème (Bouches-du-Rhône)
n°2115m – Nantes (Loire-Atlantique)
n°2158m – Saint-Géréon, agglomération d’Ancenis (Loire-Atlantique)

n°2123m – Piennes (Meurthe-et-Moselle)
n°2133m – Capvern (Hautes-Pyrénées)
n°2130m – Poigny (Seine-et-Marne)

n°2140m – Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)

 

n°5E (dossier EPARECA) – Hem (Nord)

  • Autorisation accordée par la Cnec pour la création d’un centre commercial Blaise Pascal de 535m² comprenant une supérette de 300m², une boucherie de 35m², une boulangerie de 120m² et une boutique de 80m². La demande est présentée par la Société Holfidis pour le compte de l’EPARECA en application de la loi n°96-987 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville.

 

n°2120m – Bretigny-sur-Orge (Essonne)

  • Recours exercé par la Sci Parys rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial de 2 299m² comprenant un magasin à prix réduits Sun Multistore de 837m², un magasin Multichauss de 747m², un magasin d’équipement de la personne Tyva de 515m² et un magasin Phone House de 200m² refusée

 

n°2124m – Villeneuve-Loubet , agglomération de Nice (Alpes-Maritimes)

  • Recours exercé par la Sci la Romaine rejeté ;
  • Restructuration d’un ensemble commercial de 7 755m² comprenant un hypermarché Intermarché de 3 050m², une galerie marchande de 200m², un magasin de bricolage Bricomarché de 4 130m² et un magasin Station Marché de 375m² refusée

 

n°2125m – Villeneuve-Loubet , agglomération de Nice (Alpes-Maritimes)

  • Recours exercé par la Sci la Romaine rejeté ;
  • Transfert d’une station essence Intermarché de 194m² et 6 postes de ravitaillement (dont 84m² de transfert) refusée

 

n°2117m – Lesneven (Finistère)

  • Recours exercé par la Sci Vicades admis;
  • Création d’un magasin Distri Center de 998m² autorisée

 

n°2119m – Guichainville (Eure)

  • Recours exercé par la Sarl Fras admis ;
  • Création d’un dépôt-vente Troc de l’Ile de 1 170m² autorisée

 

n°2188m – Bully-les-Mines (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par la Sarl Europe Transaction Plus admis ;
  • Création d’un magasin de matériaux et de carrelages E.T.P.de 1 654m² autorisée

 

n°2121m – Langon (Gironde)

  • Recours exercé par la Sarl Langodis Hard Discount admis ;
  • Extension de 677m² d’un maxidiscompte Leader Price autorisée

 

n°2131m – Marseille-13ème (Bouches-du-Rhône)

  • Recours exercé par la Sarl le Chalet du Bricoleur admis ;
  • Extension de 1 990m² d’un magasin de bricolage Mr Bricolage autorisée

 

n°2135m – Choisey,agglomération de Dôle (Jura)

  • Recours exercé par la Sa Finor admis ;
  • Création d’un ensemble commercial de 2 000m² par transfert d’un magasin Le Faillitaire de 500m² et par transfert d’un magasin Meubles Ortelli de 1 500m²(dont 1 250m² de transfert) autorisée

 

n°2115m – Nantes (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par la Sa Paris Distribution rejeté ;
  • Extension de 968m² d’un hypermarché Leclerc refusée

 

n°2158m – Saint-Géréon, agglomération d’Ancenis (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par la Sa Desmazières rejeté ;
  • Création d’un magasin Chauss’expo de 567m² refusée

 

n°2173m – Saint-Herblain, agglomération de Nantes (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par la Sa Euro Depot rejeté ;
  • Extension de 335m² d’un magasin de bricolage Brico Dépot refusée

 

n°2123m – Piennes (Meurthe-et-Moselle)

  • Recours exercé par la Sarl Aldi Marché Est rejeté ;
  • Extension de 478m² d’un maxidiscompte Aldi refusée

 

n°2133m – Capvern (Hautes-Pyrénées)

  • Recours exercés par la Sté Immaldi et Cie et la Sarl Aldi Marché rejetés ;
  • Extension de 463m² d’un maxidiscompte Aldi refusée

 

n°2130m – Poigny (Seine-et-Marne)

  • Recours exercé par la Sté des Supermarchés LCC admis ;
  • Création d’un maxidiscompte Le Mutant de 670m² autorisée

 

n°2140m – Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)

  • Recours exercé par la Sa Penny Market rejeté ;
  • Création d’un maxidiscompte Penny Market de 700m² refusée
 

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