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Commerce

Décisions du 12 février 2002

n°1660m - Puget-sur-Argens, agglomération de Fréjus (Var)
n°1667m - Villebarou, agglomération de Blois (Loir-et-Cher)
n°1663m - Langeux, agglomération de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
n°1674m et 1679m - Moneteau (Yonne)
n°1686m et 1701m - Moneteau (Yonne)
n° 1675m - Villars, agglomération de Saint-Etienne (Loire)

n°1682m - Villars (Loire)
n°1669m - Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie)
n°1666m - Lamastre (Ardèche)

n°1678m - Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime)
n°1680m - Château-Renault (Indre-et-Loire)
n°1698m - Loches (Indre-et-Loire)
n°1670m - Niort (Deux-Sèvres)
n°1672m et 1671m - Saint-Amand-de-Boixe (Charente)
n°1673m - Culan (Cher)
n°1677m - Illzach, agglomération de Mulhouse, (Haut-Rhin)

 

n°1660m - Puget-sur-Argens, agglomération de Fréjus (Var)

  • Recours exercé par le préfet du Var rejeté ;
  • Extension de 1 237m² d'un garage Opel autorisée.

 

n°1667m - Villebarou, agglomération de Blois (Loir-et-Cher)

  • Recours exercé par la Sarl Sopic Nord Investissement rejeté ;
  • Création d'un magasin Kiabi Express de 1 325m² refusée.

 

n°1663m - Langeux, agglomération de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)

  • Recours exercé par la Sa Boulanger rejeté ;
  • Extension de 560m² d'un magasin Boulanger refusée.

 

n°1674m et 1679m - Moneteau (Yonne)

  • Recours exercés par la Sci de l'Auxerrois (n°1674m) et 3 membres de la Cdec (n°1679m) rejetés ;
  • Création d'un ensemble commercial de 4 950m² comprenant un magasin Halle aux Vêtements de 1 350m², un magasin Halle aux Chaussures de 700m², un magasin Tissus des Ursules de 1000m², un magasin Casa de 600m², une animalerie Animal Planet de 600m² et un magasin King Jouet de 700m², refusée.

 

n°1686m et 1701m - Moneteau (Yonne)

  • Recours exercés par 3 membres de la Cdec (n°1686m) et la Sa Euro Dépôt (n°1701m) rejetés ;
  • Création d'un magasin de bricolage Brico Dépôt de 4 500m² refusée.

 

n° 1675m - Villars, agglomération de Saint-Etienne (Loire)

  • Recours exercé par le préfet de la Loire rejeté ;
  • Création d'un magasin de motocycles et accessoires Speedy Bike de 315m² autorisée.

 

n°1682m - Villars (Loire)

  • Recours exercé par la Sci la Goutte rejeté ;
  • Création d'un magasin d'équipement de la personne Tex'One de 857m² refusée.

 

n°1669m - Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie)

  • Recours exercé par la Sa Sodiba rejeté ;
  • Extension de 1 000m² d'un supermarché Super U refusée.

 

n°1666m - Lamastre (Ardèche)

  • Recours exercé par la Sa Lamadis admis ;
  • Extension de 600m² d'un supermarché Super U autorisée.

 

n°1678m - Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par la Sarl Geppec rejeté ;
  • Création d'un magasin Chauss'Expo de 488m² et d'un magasin d'équipement de la maison de 299m² refusée.

 

n°1680m - Château-Renault (Indre-et-Loire)

  • Recours exercé par la Sa Soccochare rejeté ;
  • Extension de 362m² d'un supermarché Intermarché refusée.

 

n°1698m - Loches (Indre-et-Loire)

  • Recours exercé par le préfet d'Indre-et-Loire admis ;
  • Création d'un magasin Leader Price de 798m² refusée.

 

n°1670m - Niort (Deux-Sèvres)

  • Recours exercé par la Sa 4 Murs admis ;
  • Création d'un magasin de revêtements sols et murs 4 Murs de 696m² autorisée.

 

n°1672m et 1671m - Saint-Amand-de-Boixe (Charente)

  • Recours exercés par 2 membres de la Cdec (n°1671m) et la Sa Paloumba (n°1672m), admis ;
  • Extension de 399m² d'un supermarché Ecomarché autorisée.

 

n°1673m - Culan (Cher)

  • Recours exercé par la Sa GmcII rejeté ;
  • Création d'un supermarché de 600m² refusée.

 

n°1677m - Illzach, agglomération de Mulhouse, (Haut-Rhin)

  • Recours exercé par la Sas Hypermarchés Carrefour France admis ;
  • Extension de 2 007m² d'un hypermarché Carrefour autorisée.

 

 

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