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Commerce

Décisions du 11 février 2004

2214m – Faches-Thumesnil, agglomération de Lille (Nord)
2212m – Saint-Ferréol-des-Côtes (Puy-de-Dôme)
2213m – Genlis (Côte-d’Or)
2224m – Genlis (Côte-d’Or)
2215m – Villers-Bretonneux (Somme)
2227m – Abbeville (Somme)
2243m – Abbeville (Somme)
2244m - Abbeville (Somme)
2222m – Malesherbes (Loiret)
2223m - Malesherbes (Loiret)
2221m – le Pont-de-Beauvoisin (Savoie)
2242m – Sainte-Maxime (Var)
2250M – Briançon (Hautes-Alpes)
2228m – Gattières, agglomération de Nice (Alpes-Maritimes)
2225m – Vauvert (Gard)
2226m – Castelnaudary (Aude)
2229m – Chateaugiron (Ille-et-Vilaine)
2218m – Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique)
2219m – Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique)

 

2214m – Faches-Thumesnil, agglomération de Lille (Nord)

  • Recours exercé par Mall & Market pour le compte de la Sci Papyrus rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial de 4 760m² comprenant un magasin Planète Saturn de 2460m², un magasin Go Sport de 2 100m² et un magasin de 200m², refusée.

 

2212m – Saint-Ferréol-des-Côtes (Puy-de-Dôme)

  • Recours exercé par la Sa Jolde admis ;
  • Extension de 780m² d’un supermarché Intermarché et création d’une boutique de 5m², autorisée.

 

2213m – Genlis (Côte-d’Or)

  • Recours exercé par la Sa matjac rejeté ;
  • Extension de 654m² d’un supermarché Intermarché et création d’un mail de 590m² et d’une boutique de fleurs de 40m², refusées.

 

2224m – Genlis (Côte-d’Or)

  • Recours exercé par la Sci Delta Centre Est rejeté ;
  • Modification substantielle d’un projet de création d’un supermarché Atac autorisé pour une surface de vente de 980m² afin de porter cette surface à 1 500m², refusée.

 

2215m – Villers-Bretonneux (Somme)

  • Recours exercé par la Sarl Aldi Marché Nord refusé ;
  • Extension de 474m² d’un maxidiscompte Aldi, refusée.

 

2227m – Abbeville (Somme)

  • Recours exercé par M. Vandenbergue admis ;
  • Création d’une jardinerie de 5 500m² à l’enseigne Tulipe, autorisée.

 

2243m – Abbeville (Somme)

  • Recours exercé par la Sa Akani rejeté ;
  • Création d’un hypermarché Intermarché de 2 995m² par transfert d’un supermarché de 1200m², refusée.

 

2244m - Abbeville (Somme)

  • Recours exercé par la Sa Akani rejeté ;
  • Création d’une station essence de 126m² (5 positions de ravitaillement) près d’un hypermarché Intermarché, par transfert d’une station essence actuellement exploitée sur 120m², refusée.

 

2222m – Malesherbes (Loiret)

  • Recours exercé par la Sci la Fontaine admis ;
  • Création d’un supermarché Intermarché de 1 890m², autorisée.

 

2223m - Malesherbes (Loiret)

  • Recours exercé par la Sci la Fontaine admis ;
  • Création d’une station essence de 147m² (4 positions de ravitaillement) près d’un supermarché Intermarché, autorisée.

 

2221m – le Pont-de-Beauvoisin (Savoie)

  • Recours exercé par la Sa Joneldis rejeté ;
  • Création d’un magasin Culture et Loisirs de 450m², refusée.

 

2242m – Sainte-Maxime (Var)

  • Recours exercé par le préfet du Var admis ;
  • Extension d’un ensemble commercial par la création d’un maxidiscopmte ED de 792m² (demandeur : Sarl Somahard), refusée.

 

2250M – Briançon (Hautes-Alpes)

  • Recours exercé par le préfet des Hautes-Alpes rejeté ;
  • Création d’une boulangerie de 25m² (demandeur : Sa Boulangerie Petit), dans la galerie marchande d’un centre commercial Champion, autorisée.

 

2228m – Gattières, agglomération de Nice (Alpes-Maritimes)

  • Recours exercé par la Snc le Primeur de Gattières rejeté ;
  • Création d’un magasin Grand Frais de 980m², refusée.

 

2225m – Vauvert (Gard)

  • Recours exercé par la Sas Apen rejeté ;
  • Extension de 595m² d’un supermarché Champion, refusée.

 

2226m – Castelnaudary (Aude)

  • Recours exercé par la Sci Laura Immo admis ;
  • Création d’un maxidiscompte Leader Price de 949m², autorisée.

 

2229m – Chateaugiron (Ille-et-Vilaine)

  • Recours exercé par la Snc Lidl admis ;
  • Création d’un maxidiscompte Lidl de 825m², autorisée.

 

2218m – Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par la Sc Maryvon admis ;
  • Création d’un hypermarché Champion de 2 500m² et d’une galerie marchande de 260m², autorisée.

 

2219m – Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par la Sc Maryvon admis ;
  • Création d’une station essence de 157m² (4 positions de ravitaillement), près d’un centre commercial Champion, autorisée.

 

 

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