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Commerce

Décisions du 10 septembre 2002

n°1819m - Fleury les Aubrais, agglomération d'Orléans (Loiret)
n°1832m - Abbeville (Somme)
n°1833m - Abbeville (Somme)
n°1817m - Moncel les Lunéville, agglomération de Lunéville (Meurthe et Moselle)
n°1828m - Richardmesnil (Meurthe et moselle)

n°1844m - Seppois-le-Haut (Haut-Rhin)
n°1838m - Asnans Beauvoisin (Jura)
n°1822m - Sellieres (Jura)
n°1823m - Sellieres (Jura)
n°1826m - les Angles, agglomération d'Avignon (Gard)
n°1820m - Saint Affrique (Aveyron)
n°1829m - Salles la Source (Aveyron)
n°1831m - le Poinçonnet, agglomération de Châteauroux (Indre)
n°1836m - Castres (Tarn)
n°1837m - Echirolles, agglomération de Grenoble (Isère)

n°1827m - Chaumont (Haute Marne)

 

n°1819m - Fleury les Aubrais, agglomération d'Orléans (Loiret)

  • Recours exercé par la Sa Aubrais Bricolage rejeté ;
  • Extension de 792m² d'un Bati-Brico-Jardi Leclerc refusée.

 

n°1832m - Abbeville (Somme)

  • Recours exercé par la Sccv du Triangle rejeté ;
  • Création refusée pour un centre commercial Carrefour de 28 630m² comprenant :
    1 hypermarché de 9 000m² ;
    une galerie marchande de 3 500m²
    2 magasins d'équipement de la personne sur 2 100m² ;
    1 magasin de sport de 2 200m² ;
    1 magasin d'électroménager de 1 800m² ;
    4 magasins d'équipement de la maison sur 6 300m² ;
    1 magasin d'articles dégriffés de 2 000m² ;
    1 magasin de jouets de 1 200m² ;
    1 centre auto de 530m².

 

n°1833m - Abbeville (Somme)

  • Recours exercé par la Sccv du Triangle rejeté ;
  • Création d'une station essence de 400m² (14 positions de ravitaillement) près d'un centre commercial Carrefour refusée

 

n°1817m - Moncel les Lunéville, agglomération de Lunéville (Meurthe et Moselle)

  • Recours exercé par la Sci Mag Lunéville rejeté ;
  • Création d'un magasin Gifi de 1 400m² refusée.

 

n°1828m - Richardmesnil (Meurthe et moselle)

  • Recours exercé par la Snc Treff Marché admis ;
  • Création d'un maxi disompte Treff marché de 753m² autorisée.

 

n°1844m - Seppois-le-Haut (Haut-Rhin)

  • Recours exercé par le préfet du Haut Rhin rejeté ;
  • Extension de 319m² d'un supermarché Ecomarché (demandeur Snc Norminter Est), autorisée.

 

n°1838m - Asnans Beauvoisin (Jura)

  • Recours exercé par la Snc Norminter Est rejeté ;
  • Extension de 525m² d'un supermarché Ecomarché refusée.

 

n°1822m - Sellieres (Jura)

  • Recours exercé par la Sa Anciens Ets Schiever et Fils rejeté ;
  • Extension de 301m² d'un supermarché Maximarché refusée.

 

n°1823m - Sellieres (Jura)

  • Recours exercé par la Sa Anciens Ets Schiever et Fils rejeté ;
  • Création d'une station essence de 87m² (2 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Maximarché refusée.

 

n°1826m - les Angles, agglomération d'Avignon (Gard)

  • Recours exercé par la la Sa Angle Bricolage rejeté ;
  • Création d'un magasin Mr Bricolage de 5 990m² refusée.

 

n°1820m - Saint Affrique (Aveyron)

  • Recours exercé par la Sci de Vaxergues rejeté ;
  • Création d'un magasin de chaussures Chaussea de 330m² refusée.

 

n°1829m - Salles la Source (Aveyron)

  • Recours exercé par la Sa Jadical admis ;
  • Extension de 420m² d'un supermarché Intermarché autorisée.

 

n°1831m - le Poinçonnet, agglomération de Châteauroux (Indre)

  • Recours exercé par la Sa Bricorama France rejeté ;
  • Création d'un magasin Bricorama de 5 900m² refusée.

 

n°1836m - Castres (Tarn)

  • Recours exercé par la Sa Vêtir admis ;
  • Extension de 205m² d'un magasin Gémo autorisée.

 

n°1837m - Echirolles, agglomération de Grenoble (Isère)

  • Recours exercé par la Sarl Satoriz Comboire admis ;
  • Création d'un magasin de produits Biologiques Satoriz de 258m² autorisée.

 

n°1827m - Chaumont (Haute Marne)

  • Recours exercé par la Sa Carglass France admis ;
  • Création d'un magasin de réparation de parebrises Carglass de 46m² autorisée.
 

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