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Commerce

Décisions du 10 octobre 2006

n° 3162m – Bobigny (Seine-Saint-Denis)
n° 3035m – Saint-Chamond (Loire)
n° 3077m - Villars (Loire)
n° 3158m – Alès (Gard)
n° 3074m – Milhaud (Gard)
n° 3047m – Saran (Loiret)
n° 3052m et 3057m – Mazé (Maine-et-Loire)
n° 3053m – Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)
n° 3041m - Mionnay (Ain)
n° 3042m - Mionnay (Ain)
n° 3054m – Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne)
n° 3055m – Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne)
n° 3027m – Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie)
n° 3050m – Chambéry (Savoie)
n° 3024m – Carling (Moselle)
n° 3040m – Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)
n° 3039m – Perrigny (Yonne)
n° 3046m – Lorient (Morbihan)

 

n°3162m – Bobigny (Seine-Saint-Denis)

  • Recours exercé par le préfet de Seine-Saint-Denis rejeté;
  • Création d’un centre commercial « LECLERC » de 5 635m² (demandeurs : Sci Bobigny-Matisse et Sci Aubins-Bobigny), comprenant un hypermarché de 4 355m², un espace culturel de 837m² et une galerie marchande de 443m², autorisée.

 

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n°3035m – Saint-Chamond (Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Sccv du Parc de Saint-Chamond) rejeté;
  • Création d’un centre commercial de 11 979m², refusée ;
    Ce centre commercial comprend :
                  - un magasin « GEMO » de 1 500m²
                  - un magasin « la HALLE » de 1 200m²
                  - un magasin « la HALLE O CHAUSSURES » de 550m²
                  - un magasin « KING JOUET » de 900m²
                  - un magasin « SUPER SPORT » de 1 650m²
                  - un centre auto « NORAUTO » de 750m²
                  - un magasin « GIFI »de 2 999m²
                  - un magasin « GITEM » de 950m²
                  - un magasin « CASA » de 600m²
                  - un magasin « AUBERT » de 600m²
                  - un magasin de surgelés de 280m²

 

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n°3077m - Villars (Loire)

  • Recours exercé par les demandeurs (Sté Besson Chaussures et Sas Immochan France) rejeté;
  • Création d’un magasin « BESSON CHAUSSURES » de 1 500m², refusée.

 

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n°3158m – Alès (Gard)

  • Recours exercé par le préfet du Gard admis;
  • Création d’un centre commercial de 8 852m² à l’enseigne « GRAND SUD » (demandeur : Sarl Foncière de France), refusée ;
    Ce centre commercial comprend :
                  - un magasin « SPORT 2000 » de 1 400m²
                  - un magasin « BABY JUNIOR » de 619m²
                  - un magasin de produits frais « CÔTE HALLES » de 977m²
                  - un magasin de sports-loisirs de 2 000m²
                  - un magasin de textile et chaussures de 1 203m²
                  - un magasin de culture-loisirs de 1 971m²
                  - un magasin d’équipement de la maison de 682m²

 

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n°3074m – Milhaud (Gard)

  • Recours exercé par le demandeur (Arnold Baruta Conseil & Développement pour le compte de Sa Cie Européenne de la Chaussure) admis ;
  • Création d’un magasin « la HALLE O CHAUSSURES » de 550m², autorisée.

 

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n°3047m – Saran (Loiret)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Immo Contrôle) rejeté ;
  • Création d’un magasin « NOZ » de 1 205m² et d’un magasin de type bazar de 1 240m², refusée.

 

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n°3052m et 3057m – Mazé (Maine-et-Loire)

  • Recours exercés par 2 membres de la Cdec pour le n°3052m et par le demandeur (Snc le Mutant Distribution) pour le n°3057m admis ;
  • Extension de 352m² d’un maxidiscompte « le MUTANT », autorisée.

 

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n°3053m – Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc le Potager de Thonon) rejeté ;
  • Création d’un magasin de produits frais de 999m² à l’enseigne « GRAND FRAIS », refusée.

 

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n°3041m - Mionnay (Ain)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Mionnaydis) admis ;
  • Création d’un supermarché « LECLERC » de 1 500m² et d’une galerie marchande de 3 boutiques sur 100m², autorisée.

 

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n°3042m - Mionnay (Ain)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Mionnaydis) admis ;
  • Création d’une station essence « LECLERC » de 180m² et 6 positions de ravitaillement, autorisée.

 

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n°3054m – Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Coop Atlantique) rejeté ;
  • Création par transfert, d’un supermarché « CHAMPION » de 1 800m² (dont 1 196m² de transfert), refusée.

 

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n°3055m – Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Coop Atlantique) rejeté ;
  • Création par transfert d’une station essence « CHAMPION » de 160m² (dont 70m² de transfert) et 5 positions de ravitaillement, refusée.

 

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n°3027m – Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Mag Saint-Jean de Maurienne) admis ;
    Création d’un magasin « GIFI » de 1 100m², autorisée.

 

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n°3050m – Chambéry (Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl les Jardins de Chambéry) rejeté ;
  • Création d’un magasin de produits frais de 1 280m² à l’enseigne « les HALLES SAVOYARDES », refusée.

 

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n°3024m – Carling (Moselle)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc les Arches) rejeté ;
  • Création d’un maxidiscompte « ED » de 828m², refusée.

 

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n°3040m – Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Aldi Marché Ennery) rejeté ;
  • Extension de 477m² d’un maxidiscompte « ALDI MARCHE », refusée.

 

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n°3039m – Perrigny (Yonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc les Jardins de Perrigny) admis ;
  • Création d’un magasin de produits frais de 999m² à l’enseigne « GRAND FRAIS », autorisée.

 

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n°3046m – Lorient (Morbihan)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Pafi) rejeté ;
  • Extension de 320m² d’un magasin « GIFI », refusée.

 

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