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Commerce

Décisions du 10 octobre 2000

n°1090m – Totes (Seine-Maritime)
n°1105m – Blagny, agglomération de Carignan (Ardennes)
n°1192m – Tours (Indre-et-Loire)
n°1129m – Vigneux-sur-Seine (Essonne)
n°1096m – Riorges, agglomération de Roanne (Loire)
n°1094m – Mellac (Finistère)
n°1111m – Saint-Saturnin (Sarthe)
n°1086m – les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)
n°1091m – Bias, agglomération de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
n°1101m – Bauvin (Nord), agglomération de Béthune (Pas-de-Calais)
n°1102m – Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme)
n°1103m – Saint-Père-sur-Loire, agglomération de Sully-sur-Loire (Loiret)
n°1104m – Charmeil, agglomération de Vendat (Allier)
n°1108m – Tarbes (Hautes-Pyrénées)
n°1109m – Epagny, agglomération d’Annecy (Haute-Savoie)
n°1110m – Aubenas (Ardèche)
 

 

n°1090m – Totes (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par la Sa Leragipe admis
  • Extension de 607m² d’un supermarché Intermarché autorisée

 

n°1105m – Blagny, agglomération de Carignan (Ardennes)

  • Recours exercé par les C.M.U.C. rejeté
  • Extension de 472m d’un supermarché STOC refusée

 

n°1192m – Tours (Indre-et-Loire)

  • Recours exercé par le préfet d’Indre-et-Loire admis
  • Création d’un centre auto Eldorauto (Sa Eldorauto et Sa Autofin) de 2 800m² refusée

 

n°1129m – Vigneux-sur-Seine (Essonne)

  • Recours exercé par la Sa Auchan France admis
  • Extension de 1 500m² d’un hypermarché Auchan autorisée

 

n°1096m – Riorges, agglomération de Roanne (Loire)

  • Recours exercé par la Sa Roadis rejeté
  • Extension de 1 600m² d’un hypermarché Leclerc refusée

 

n°1094m – Mellac (Finistère)

  • Recours exercé par la Sa Clairguil rejeté
  • Extension de 552m² d’un supermarché Intermarché refusée

 

n°1111m – Saint-Saturnin (Sarthe)

  • Recours exercé par la Sa Lapeyre admis
  • Création d’un magasin GME de 417m² en adjonction d’un magasin Lapeyre autorisée

 

n°1086m – les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)

  • Recours exercé par la Sté Mall & Market admis
  • Création d’un magasin Hypermédia de 2 600m² autorisée

 

n°1091m – Bias, agglomération de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)

  • Recours exercé par la Sa Auchan France admis
  • Extension de 1 000m² d’un hypermarché Auchan autorisée

 

n°1101m – Bauvin (Nord), agglomération de Béthune (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par la Sa Amidis et Cie et la Sarl Super Weppes admis
  • Extension de 473m² d’un supermarché Champion autorisée

 

n°1102m – Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme)

  • Recours exercé par la Sa Flodis admis
  • Extension de 500m² d’un supermarché Champion autorisée

 

n°1103m – Saint-Père-sur-Loire, agglomération de Sully-sur-Loire (Loiret)

  • Recours exercé par la Sa Floquet Cœur admis
  • Création d’une jardinerie Espace Enchanté Vilmorin de 2 135m² autorisée

 

n°1104m – Charmeil, agglomération de Vendat (Allier)

  • Recours exercé par la Sa GMB admis
  • Extension de 1 000m² d’un magasin Mr Bricolage autorisée

 

n°1108m – Tarbes (Hautes-Pyrénées)

  • Recours exercé par la Sa Norasud rejeté
  • Extension de 1 295m² d’un magasin Bricomarché refusée

 

n°1109m – Epagny, agglomération d’Annecy (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par la Sa Tapis Saint-Maclou rejeté
  • Extension de 1 050m² d’un magasin Saint-Maclou refusée

 

n°1110m – Aubenas (Ardèche)

  • Recours exercé par la Sa Vêtir admis
  • Extension de 193m² d’un magasin Gemo autorisée
 

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