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Commerce

Décisions du 10 mars 2005

n° 2505m – Bouxwiller (Bas-Rhin)
n° 2506m – Bouxwiller (Bas-Rhin)
n° 2573m - Bouxwiller (Bas-Rhin)
n° 2574m - Bouxwiller (Bas-Rhin)
n° 2559m - Wasselonne (Bas-Rhin)
n° 2575m – Mundolsheim, agglomération de Strasbourg (Bas-Rhin)
n° 2551m – Chantonnay (Vendée)
n° 2552m – Chantonnay (Vendée)
n° 2553m – Chantonnay (Vendée)
n° 2561m – Anthy sur Léman, agglomération de Thonon les Bains (Haute-Savoie)
n° 2516m – Ostricourt (Nord)
n° 2521m – Saint-Etienne de Fontbellon (Ardèche)
n° 2524m – Agde (Hérault)
n° 2528m – Manosque (Alpes de Haute-Provence)/a>
n° 2529m – Puilboreau, agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)
n° 2531m – Questembert (Morbihan)
n° 2564m – Salaise sur Sanne, agglomération de Roussillon (Isère)
n° 2565m – Salaise sur Sanne, agglomération de Roussillon (Isère)
n° 2568m – Salaise sur Sanne, agglomération de Roussillon (Isère)
n° 2569m – Salaise sur Sanne, agglomération de Roussillon (Isère)
n° 2606m – Salaise sur Sanne, agglomération de Roussillon (Isère)
n° 2520m – Marzy (Nièvre)
n° 2523m – Delle (Territoire de Belfort)

 

n°2505m – Bouxwiller (Bas-Rhin)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Bouxdis) rejeté;
  • Création d'un centre commercial Leclerc de 2 490m² comprenant un supermarché de 2 350m² et une galerie marchande de 140m² refusée.

 

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n°2506m – Bouxwiller (Bas-Rhin)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Bouxdis) rejeté;
  • Création d'une station essence Leclerc de 150m ² (8 positions de ravitaillement) refusée.

 

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n°2573m - Bouxwiller (Bas-Rhin)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Supermarchés Match) rejeté;
  • Modification substantielle portant sur une augmentation de 870m² (820m² pour le supermarché et 50m² pour une boutique) de l’autorisation accordée par la CDEC le 22 janvier 2003 pour une extension de 651m² d’un supermarché MATCH, refusée.

 

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n°2574m - Bouxwiller (Bas-Rhin)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Supermarchés Match) rejeté;
  • Extension de 19m² d'une station essence Match refusée.

 

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n°2559m - Wasselonne (Bas-Rhin)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Lenasa) admis;
  • Création d'un magasin d’équipement de la personne Cdc Direct de 1 495m² autorisée.

 

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n°2575m – Mundolsheim, agglomération de Strasbourg (Bas-Rhin)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Cora) rejeté;
  • Extension de 1 950m² d'un hypermarché Cora refusée.

 

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n°2551m – Chantonnay (Vendée)

  • Recours exercé par le préfet de la Vendée admis;
  • Création d'un centre commercial Leclerc de 3 972m² (demandeur : Sas Grand Plaine) comprenant un hypermarché de 3 350m² et un espace culturel de 622m² refusée.

 

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n°2552m – Chantonnay (Vendée)

  • Recours exercé par le préfet de la Vendée admis;
  • Création d'une galerie marchande Leclerc de 1 731m² (demandeur : Sas Grand Plaine) comprenant un magasin multispécialiste de type bazar de 568m², un magasin d’équipement de la personne de 510m² et 6 boutiques pour 653m² refusée.

 

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n°2553m – Chantonnay (Vendée)

  • Recours exercé par le préfet de la Vendée admis;
  • Création d'une station essence de 278m² (9 positions de ravitaillement) près d’un centre commercial Leclerc (demandeur : Sas Grand Plaine) refusée.

 

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n°2561m – Anthy sur Léman, agglomération de Thonon les Bains (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le préfet de la Haute-Savoie rejeté;
  • Création d'un magasin Bureau Vallée de 815m² (demandeur : Sarl Athis) autorisée.

 

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n°2516m – Ostricourt (Nord)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Delta) rejeté;
  • Extension de 1 750m² du centre commercial du Bois Dion par création d’un maxidiscompte Penny Market de 750m² et d’un magasin d’équipement de la maison de 1 000m² refusée.

 

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n°2521m – Saint-Etienne de Fontbellon (Ardèche)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa So Su Mar) rejeté;
  • Extension de 1 832m² d'un hypermarché Leclerc refusée.

 

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n°2524m – Agde (Hérault)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Gedeagde) admis;
  • Création d'un ensemble commercial de 1 025m² comprenant un magasin de jouets Joupi de 520m² et un magasin Casa de 505m² autorisée.

 

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n°2528m – Manosque (Alpes de Haute-Provence)

  • Recours exercé par le demandeur (Sccv Gama) rejeté;
  • Création de 2 magasins d’équipement de la maison de 825m² et 927m² refusée.

 

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n°2529m – Puilboreau, agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Grassin) admis;
  • Extension de 1 149m² d’un magasin de revêtements de murs et de sols Grassin autorisée.

 

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n°2531m – Questembert (Morbihan)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) rejeté;
  • Création d'un maxidiscompte Lidl de 900m² refusée.

 

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n°2564m – Salaise sur Sanne, agglomération de Roussillon (Isère)

  • Recours exercé par le préfet de l’Isère rejeté;
  • Création d'une boulangerie Le Grillon (demandeur : Sci Lilou) de 80m² autorisée.

 

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n°2565m – Salaise sur Sanne, agglomération de Roussillon (Isère)

  • Recours exercé par le préfet de l’Isère rejeté;
  • Création d'un magasin de chaussures (demandeur : Sci Lilou) de 140m² autorisée.

 

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n°2568m – Salaise sur Sanne, agglomération de Roussillon (Isère)

  • Recours exercé par le préfet de l’Isère rejeté;
  • Création d'un institut de beauté (demandeur : Sci Lilou) de 140m² autorisée.

 

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n°2569m – Salaise sur Sanne, agglomération de Roussillon (Isère)

  • Recours exercé par le préfet de l’Isère rejeté;
  • Création d'un magasin de produits d’optique (demandeur : Sci Lilou) de 140m² autorisée.

 

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n°2606m – Salaise sur Sanne, agglomération de Roussillon (Isère)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl la Boutique des Saveurs)admis;
  • Création d'un magasin La Boutique des Saveurs de 150m² autorisée.

 

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n°2520m – Marzy (Nièvre)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Ailleurs Land) admis;
  • Extension de 415m² d'un magasin Bois & Chiffons autorisée.

 

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n°2523m – Delle (Territoire de Belfort)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci le Charlot) admis;
  • Création d'une station essence de 173m² et 4 positions de ravitaillement autorisée.

     

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