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Commerce

Décisions du 10 juillet 2001

n°1475m et 1476m - Cergy (Val-d'Oise)
n°1452m - Roncq (Nord)
n°1460m - Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne)
n°1453m - Saint-Cyprien, agglomération de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)

n°1465m - Sury-le-Comtal, agglomération de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)
n°1466m - Sury-le-Comtal, agglomération de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)
n°1471m - Sury-le-Comtal, agglomération de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)
n°1392m - Luc-la-Primaube (Aveyron)
n°1461m - Sancoins (Cher)

n°1462m - Baho, agglomération de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
n°1463m - Baho, agglomération de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
n°1474m - le Faou (finistère)
n°1451m - Tours (Indre-et-Loire)
n°1467m - Abbeville (Somme)
n°1477m - Abbeville (Somme)
n°1479m - Naucelle (Aveyron)
n°1472m - Arcis-sur-Aube (Aube)
n°1464m - Plouharnel (Morbihan)
n°1473m - Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime)
n°1468m - Ons-en-Bray (Oise)
n°1470m - 1468m - Ons-en-Bray (Oise)
n°1469m - 1468m - Ons-en-Bray (Oise)

 

n°1475m et 1476m - Cergy (Val-d'Oise)

  • Recours exercés par la Sa Serap (n°1475m) et 2 membres de la Cdec (n°1476m) admis ;
  • Création d'un magasin Serap de 2 365m² autorisée.

 

n°1452m - Roncq (Nord)

  • Recours exercé par la Sci Immopar rejeté ;
  • Création d'un magasin de produits vinicoles de 450m² refusée.

 

n°1460m - Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la Sa Kiabi admis ;
  • Extension de 1 700m² d'un magasin Kiabi autorisée.

 

n°1453m - Saint-Cyprien, agglomération de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)

  • Recours exercé par la Sci Betelgeuse d'Orion rejeté ;
  • Extension de 1 450m² d'un magasin Bricomarché refusée.

 

n°1465m - Sury-le-Comtal, agglomération de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)

  • Recours exercé par l'Eurl Surydis admis ;
  • Création d'un supermarché Super U de 1 600m² autorisée..

 

n°1466m - Sury-le-Comtal, agglomération de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)

  • Recours exercé par l'Eurl Surydis admis ;
  • Création d'une station essence de 140m² (4 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Super U autorisée..

 

n°1471m - Sury-le-Comtal, agglomération de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)

  • Recours exercé par la Sa Agri Sud Est Centre admis ;
  • Création d'un magasin Agri Sud Est de 1 534m² autorisée.

 

n°1392m - Luc-la-Primaube (Aveyron)

  • Recours exercé par la Sa Go Sport admis ;
  • Création d'un magasin Go Sport de 2 000m² autorisée.

 

n°1461m - Sancoins (Cher)

  • Recours exercé par la Sarl Virbert rejeté ;
  • Extension de 100m² d'un supermarché Ultra Discount Alimentaire refusée.

 

n°1462m - Baho, agglomération de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

  • Recours exercé par la Sarl Bmb rejeté ;
  • Création d'un supermarché Super U de 1 650m² refusée.

 

n°1463m - Baho, agglomération de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

  • Recours exercé par la Sarl Bmb rejeté ;
  • Création d'une station essence de 147m (6 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Super U refusée.

 

n°1474m - le Faou (finistère)

  • Recours exercé par la Sci du Quiella admis ;
  • Création par transfert, d'un supermarché Super U de 1 600m² (dont 750m² de surface transférée) autorisée.

 

n°1451m - Tours (Indre-et-Loire)

  • Recours exercé par la Snc les Arches rejeté ;
  • Création d'un magasin Super Sport de 1 942m² refusée.

 

n°1467m - Abbeville (Somme)

  • Recours exercé par la Sci Opale admis ;
  • Création d'un magasin Super Sport de 1 350m² autorisée.

 

n°1477m - Abbeville (Somme)

  • Recours exercé par la Sa Société des Hypermarchés Normandie-Picardie admis ;
  • Extension de 1 450m² d'un hypermarché Géant autorisée..

 

n°1479m - Naucelle (Aveyron)

  • Recours exercé par la Sa Grices et la Sci Cdfg admis ;
  • Extension de 195m² d'un supermarché Ecomarché autorisée.

 

n°1472m - Arcis-sur-Aube (Aube)

  • Recours exercé par la Sarl le Pré Bercy admis ;
  • Extension de 540m² d'un magasin Maxibrico autorisée.

 

n°1464m - Plouharnel (Morbihan)

  • Recours exercé par M. Michel Le Floch rejeté ;
  • Création d'une station essence de 165m² (5 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Utile refusée.

 

n°1473m - Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par la Sa Pirelle admis ;
  • Extension de 585m² d'un supermarché Intermarché autorisée.

 

n°1468m - Ons-en-Bray (Oise)

  • Recours exercé par la Sci des Lauriers Roses rejeté ;
  • Création d'un magasin Logimarché de 840m² refusée.

 

n°1470m - 1468m - Ons-en-Bray (Oise)

  • Recours exercé par la Sci des Lauriers Roses rejeté ;
  • Création d'un supermarché Ecomarché de 600m² refusée.

 

n°1469m - 1468m - Ons-en-Bray (Oise)

  • Recours exercé par la Sci des Lauriers Roses rejeté ;
  • Création d'une station essence de 120m² (3 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Ecomarché refusée.

 

 

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