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Commerce

Décisions des Cnac du 9 février 1999

n° 462M - SAINT-PIERRE-les-ELBEUF (Seine-Maritime)
n° 463M - SAINT-PIERRE-les-ELBEUF (Seine-Maritime)
n° 545M - TOURVILLE-la-RIVIERE (Seine-Maritime)
n° 549M - PERSAN (Val-d’Oise)
n° 584M - VILLERS-BOCAGE (Calvados)
n° 456M - MONDEVILLE (Calvados)
n° 455M - SAINT-MARTIN-au-LAERT (Pas-de-Calais)
n° 498M - SAINT-MARTIN-au-LAERT (Pas-de-Calais)

n° 465M - LIEVIN (Pas-de-Calais)
n° 466M - LIEVIN (Pas-de-Calais)
n° 457M - PALAMINY (Haute-Garonne)
n° 458M - SAINT-USAGE (Côte-d’Or)
n° 481M - WITTENHEIM (Haut-Rhin)
n° 467M - BESSONCOURT (Territoire-de-Belfort)
n° 474M - ANDELNANS (Territoire-de-Belfort)
n° 470M - LAMASTRE (Ardèche)
n° 473M - ANGERS (Maine-et-Loire)
n° 475M - LYON (Rhône)
n° 476M - VIERZON (Cher)



 

 

n° 462M - SAINT-PIERRE-les-ELBEUF (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par la Sa ELBEUF DISTRIBUTION admis
  • Extension de 980m² d’un hypermarché LECLERC autorisée.

 

n° 463M - SAINT-PIERRE-les-ELBEUF (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par la Sa ELBEUF DISTRIBUTION et la Sarl JARDINERIE de l’OISON admis
  • Extension de 492m² d’un centre commercial LECLERC (jardinerie : 352m² ; galerie marchande : 140m²) autorisée.

 

n° 545M - TOURVILLE-la-RIVIERE (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par la Sa LEROY MERLIN rejeté
  • Extension de 2 800m² d’un magasin LEROY MERLIN refusée.

 

n° 549M - PERSAN (Val-d’Oise)

  • Recours exercé par 2 membres de la CDEC rejeté
  • Extension de 1 550m² d’un hypermarché LECELERC exploité par la SA SODIPERS autorisée.

 

n° 584M - VILLERS-BOCAGE (Calvados)

  • Recours exercé par le Préfet du Calvados rejeté
  • Création d’un supermarché STOC de 2 499m² par la Sté ALIMENTATION de BESNEVILLE autorisée.

 

n° 456M - MONDEVILLE (Calvados)

  • Recours exercé par la Sa TAPIS SAINT-MACLOU admis
  • Extension de 850m² d’un magasin SAINT-MACLOU autorisée.

 

n° 455M - SAINT-MARTIN-au-LAERT (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par la Sa BIM admis
  • Extension de 1 365m² d’un magasin M. BRICOLAGE autorisée.

 

n° 498M - SAINT-MARTIN-au-LAERT (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par la Sté SODIFEL admis
  • Création d’un magasin TONUS de 585m² autorisée.

 

n° 465M - LIEVIN (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par la Sté COMMUNAUTE BOULONNAISE de DISTRIBUTION admis
  • Création d’un supermarché STOC de 1 800m² autorisée.

 

n° 466M - LIEVIN (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par la Sté COMMUNAUTE BOULONNAISE de DISTRIBUTION rejeté
  • Création d’une station esence de 62m² près d’un supermarché STOC refusée.

 

n° 457M - PALAMINY (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la Sa PALMAL admis
  • Extension de 397m² d’un supermarché INTERMARCHE autorisée.

 

n° 458M - SAINT-USAGE (Côte-d’Or)

  • Recours exercé par la Sa PELAGE rejeté
  • Extension de 800m² d’un supermarché INTERMARCHE refusée.

 

n° 481M - WITTENHEIM (Haut-Rhin)

  • Recours exercé par la Sa HYPERMEDIA admis
  • Extension de 900m² d’un magasin HYPERMEDIA autorisée.

 

n° 467M - BESSONCOURT (Territoire-de-Belfort)

  • Recours exercé par la Sa MOD’EST admis
  • Extension de 300m² d’un magasin MAGVET autorisée.

 

n° 474M - ANDELNANS (Territoire-de-Belfort)

  • Recours exercé par la Sté 4 MURS admis
  • Création d’un magasin 4 MURS de 650m² autorisée.

 

n° 470M - LAMASTRE (Ardèche)

  • Recours exercé par la SCI ACF rejeté
  • Création d’un magasin M. BRICOLAGE de 614m² refusée.

 

n° 473M - ANGERS (Maine-et-Loire)

  • Recours exercé par la SNC ESPACE 49 admis
  • Création d’un ensemble commercial de 2 800m² (" la GRANDE-RECRE " : 1 100m² ; " ESPACE BEBE 9 " : 900m² et un magasin consacré aux loisirs de 800m²) autorisée.

 

n° 475M - LYON (Rhône)

  • Recours exercé par la Sarl JARDIVIL rejeté
  • Extension de 2 506m² d’une jardinerie " au JARDIN FLEURI " refusée.

 

n° 476M - VIERZON (Cher)

  • Recours exercé par la Sté COOP ATLANTIQUES rejeté
  • Extension de 1 758m² d’un hypermarché CARREFOUR et de 204m² de la galerie marchande refusée.
 

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