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Commerce

Décisions des Cnac du 7 septembre 1999

n° 655M - SAINT-BRICE-sous-FORET (Val-d’Oise)
n° 662M - AULNOYE-AYMERIES (Nord)

n° 665M - SAINT-GEOSMES (Haute-Marne)
n° 780M - BEAUVOIR-sur-MER (Vendée)

n° 651M - GLISY (Somme)
n° 647M et 674M - MARGON, agglomération de NOGENT-le-ROTROU (Eure-et-Loir)
n° 652M - SEBAZAC-CONCOURES (Aveyron)
n° 657M - AURILLAC (Cantal)

n° 649M - SAINT-CYPRIEN (Loire)
n° 650M - VALOGNES (Manche)
n°654M - HEYRIEUX (Isère)
n° 664M - CARHAIX-POUGUER (Finistère)
n° 661M - TOULOUSE (Haute-Garonne)
n° 656M - MONTIVILLIERS (Seine-Maritime)   
n° 646M - ROEZE-sur-SARTHE, agglomération de SUZE-sur-SARTHE (Sarthe)

n° 648M - ANDREZIEUX-BOUTHEON, agglomération de SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (Loire)
n° 658M - GUESNAIN, agglomération de DOUAI (Nord)
n° 663M - LAMORLAYE (Oise)

 

n° 655M - SAINT-BRICE-sous-FORET (Val-d’Oise)

  • Recours exercé par la SNC CONTINENT HYPERMARCHES rejeté ;
  • Extension de 4 000m² d’un hypermarché CONTINENT refusée.

 

n° 662M - AULNOYE-AYMERIES (Nord)

  • Recours exercé par la SCI de la FONTAINE admis ;
  • Création d’un magasin BRICOMARCHE de 2 475m² autorisée

 

n° 665M - SAINT-GEOSMES (Haute-Marne)

  • Recours exercé par la Sa SOLADI rejeté ;
  • Extension de 1 099m² d’un hypermarché LECLERC refusée.

 

n° 780M - BEAUVOIR-sur-MER (Vendée)

  • Recours exercé par le préfet de Vendée rejeté ;
  • Création d’un supermarché LIDL de 1 400m² (dont 980m² de transfert) par la SCI le PONTERAU et la Sarl UNISAP autorisée.

 

n° 651M - GLISY (Somme)

  • Recours exercé par la SCA TAPIS SAINT MACLOU rejeté ;
  • Création d’un magasin SAINT MACLOU de 2 200m² refusée.

 

n° 647M et 674M - MARGON, agglomération de NOGENT-le-ROTROU (Eure-et-Loir)

  • Recours exercés par la Sarl JARDINERIE du PERCHE (N°647M) et par le préfet d’Eure-et-Loir (N°674M) admis ;
  • Extension de 1 752m² d’une jardinerie ESPACE ENCHANTE VILMORIN autorisée.

 

n°652M - SEBAZAC-CONCOURES (Aveyron)

  • Recours exercé par la Sa INTERDECOR rejeté ;
  • Création d’un magasin INTERDECOR de 900m² refusée.

 

n°657M - AURILLAC (Cantal)

  • Recours exercé par la Sarl SPORT 15 admis ;
  • Extension de 725m² d’un magasin TRIGANO autorisée.

 

n° 649M - SAINT-CYPRIEN (Loire)

  • Recours exercé par la SCI BELTEGEUSE d’ORION admis ;
  • Création d’un centre auto STATIONMARCHE de 399m² autorisée.

 

n° 650M - VALOGNES (Manche)

  • Recours exercé par la Sa ALODIS admis ;
  • Extension de 812m² d’un supermarché CHAMPION autorisée.

 

n° 654M - HEYRIEUX (Isère)

  • Recours exercé par la Sa BEFA rejeté ;
  • Extension de 799m² d’un supermarché INTERMARCHE refusée.

 

n° 664M - CARHAIX-POUGUER (Finistère)

  • Recours exercé par 2 membres de la CDEC rejeté ;
  • Création, par la Snc LIDL, d’un supermarché LIDL de 934m² refusée.

 

n° 661M - TOULOUSE (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la Sarl STENN admis ;
  • Extension de 602m² d’un supermarché CHAMPION autorisée.

 

n° 656M - MONTIVILLIERS (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par la Sa LAPEYRE admis ;
  • Extension de 397m² d’un magasin LAPEYRE autorisée.

 

n° 646M - ROEZE-sur-SARTHE, agglomération de SUZE-sur-SARTHE (Sarthe)

  • Recours exercé par la Sa SERGA rejeté ;
  • Extension de 629m² d’un supermarché INTERMARCHE refusée.

 

n° 648M - ANDREZIEUX-BOUTHEON, agglomération de SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (Loire)

  • Recours exercé par la Sa ANDREZIEUX DISTRIBUTION admis ;
  • Création, par transfert, d’une station essence de 235m² près d’un supermarché LECLERC autorisée.

 

n° 658M - GUESNAIN, agglomération de DOUAI (Nord)

  • Recours exercé par la SCI PROJESM admis ;
  • Création d’un centre auto STATIONMARCHE de 375m² autorisée.

 

n° 663M - LAMORLAYE (Oise)

  • Recours exercé par la SCI la SEIGNEURIE admis ;
  • Création d’un centre auto STATIONMARCHE de 375m² autorisée.
 

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