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Commerce

Décisions des Cnac du 23 novembre 1999

n°736m - Terville, agglomération de Thionville (Moselle)
n°737m - Leers, agglomération de Lille (Nord)
n°738m - Laval (Mayenne)
n°739m - Bellerive-sur-Allier, agglomération de Vichy (Allier)
n°732m - Poligny (Jura)
n°733m - Poligny (Jura)
n°775m - Poligny (Jura)
n°730m - Pinsaguel, agglomération de Toulouse (Haute-Garonne)
n°734m - Bègles, agglomération de Bordeaux (Gironde)

n°917m - Saint-Pierre (la Réunion)
n°735m - Gap (Hautes-Alpes)
n°726m - Dun-le-Palestel (Creuse)

n°741m - Pont-sur-Yonne (Yonne)
n°740m - Pont-sur-Yonne (Yonne)
n°742m - Limonest, agglomération de Lyon (Rhône)
n°727m - Aigues-Mortes (Gard)
n°746m - Saint-Martin-des-Champs, agglomération de Morlaix (Finistère)
n°731m - Arudy (Pyrénées-Atlantiques)
n°725m - la Chapelle-Basse-Mer (Loire-Atlantique)
n°728m - Thiers (Puy-de-Dôme)
n°743m - Rieupeyroux (Aveyron)

 

n° 736m - Terville, agglomération de Thionville (Moselle)

  • Recours exercé par la Sa Immobilière Frey rejeté
  • Création d’un ensemble commercial de 6 000m² (D.CO : 1 700m² - MAGE : 350m² - GIFI : 1 400m² - CREEKS : 800m² - MEGASPORT : 1 400m² - BONNIE & CLYDE : 350m²) refusée.

 

n°737m - Leers, agglomération de Lille (Nord)

  • Recours exercé par la Sa Telematic admis
  • Création d’un magasin d’équipement de la maison BUT de 4 200m² autorisée.

 

n°738m - Laval (Mayenne)

  • Recours exercé par la Sarl Hardy admis
  • Création d’une jardinerie HARDY de 3 501m² autorisée.

 

n°739m - Bellerive-sur-Allier, agglomération de Vichy (Allier)

  • Recours exercé par la Sa Decathlon rejeté
  • Création d’un magasin de sports et loisirs DECATHLON de 3 000m² refusée.

 

n°732m - Poligny (Jura)

  • Recours exercé par la Sa Polidis rejeté
  • Création d’un centre commercial de 3 150m² comprenant un hypermarché LECLERC de 3 000m² et une galerie marchande de 150m² refusée.

 

n°733m - Poligny (Jura)

  • Recours exercé par la Sa Poldis rejeté
  • Création d’une station essence de 180m² (7 positions de ravitaillement) près du centre commercial LECLERC refusée.

 

n°775m - Poligny (Jura)

  • Recours exercé par la Snc Norminter Est rejeté
  • Création d’un magasin de bricolage BRICOMARCHE de 1 606m² refusée.

 

n°730m - Pinsaguel, agglomération de Toulouse (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la Sa Alienor admis
  • Création d’un supermarché INTERMARCHE de 2 000m² (dont 1 290m² de transfert) autorisée.

 

n°734m - Bègles, agglomération de Bordeaux (Gironde)

  • Recours exercé par la Sa Sogara France rejeté
  • Extension de 1 800m² d’un hypermarché CARREFOUR refusée.

 

n°917m - Saint-Pierre (la Réunion)

  • Recours exercé par la Sarl Immodex rejeté
  • Création d’un centre commercial de 16 875m² comprenant, un hypermarché CONTINENT de 8 000m² ; 875m² d’équipement de la maison ; une galerie marchande de 4 000m² et un magasin M. BRICOLAGE de 4 000m² (dont 1 200m² transférés), refusée.

 

n°735m - Gap (Hautes-Alpes)

  • Recours exercé par la Sarl Domaine des Marronniers rejeté
  • Création d’un ensemble de boutiques de 1 950m² refusée.

 

n°726m - Dun-le-Palestel (Creuse)

  • Recours exercé par la Sarl Couck rejeté
  • Création d’un magasin de bricolage M. BRICOLAGE de 1 522m² refusée.

 

n°741m - Pont-sur-Yonne (Yonne)

  • Recours exercé par la Sci des Hautes Herbes admis
  • Création d’un supermarché ATAC de 1 200m² autorisée.

 

n°740m - Pont-sur-Yonne (Yonne)

  • Recours exercé par la Sci des Hautes Herbes admis
  • Création d’une station service de 250m² (8 positions de ravitaillement) près d’un supermarché ATAC autorisée.

 

n°742m - Limonest, agglomération de Lyon (Rhône)

  • Recours exercé par la Sa du B.H.V. admis
  • Extension de 1 019m² d’un magasin B.H.V. autorisée.

 

n°727m - Aigues-Mortes (Gard)

  • Recours exercé par la Sci Jean Pat admis
  • Extension de 937m² d’un supermarché INTERMARCHE et création de deux boutiques sur 88m² autorisée.

 

n°746m - Saint-Martin-des-Champs, agglomération de Morlaix (Finistère)

  • Recours exercé par la Sccv admis
  • Création d’un magasin d’équipement de la personne BLUE BOX de 500m² autorisée.

 

n°731m - Arudy (Pyrénées-Atlantiques)

  • Recours exercé par la Sa Guyenne et Gascogne admis
  • Extension de 420m² d’un supermarché STOC autorisée.

 

n°725m - la Chapelle-Basse-Mer (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par la Sci Pasteur admis
  • Extension de 500m² d’un supermarche SUPER U autorisée.

 

n°728m - Thiers (Puy-de-Dôme)

  • Recours exercé par la Sa Thiers-Distribution admis
  • Augmentation de la capacité de distribution de carburant de la station service annexée à un supermarché LECLERC par augmentation du nombre de positions de ravitaillement qui passent de 4 à 6, sans accroissement de la surface de vente, autorisée.

 

n°743m - Rieupeyroux (Aveyron)
 

  • Recours exercé par la Sci Dimabri admis

     

  • Création d’une station essence de 89m² (4 positions de ravitaillement) près d’un supermarché INTERMARCHE autorisée.

 

 

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