Accueil du portailCNACDécisions - AvisDe 1999 à 2008 › Décisions des Cnac du 2 mars 1999
Écouter la page
 
Commerce

Décisions des Cnac du 2 mars 1999

n° 479M - PUGET-sur-ARGENS (Var)
n° 508M - PUGET-sur-ARGENS (Var)
n°480M - QUIMPER (Finistère)
n° 482M - CALVI (Haute-Corse)
n° 483M - DECIZE (Nièvre)
n° 486M - CHAMBON-sur-VOUEIZE (Creuse)
n° 487M - PERPIGNAN (Pyrénées-Orientales)
n° 484M - SAINT-AFFRIQUE (Aveyron)

n° 591M - AMILLY (Loiret)
n° 493M - SAINTES (Charente-Maritime)
n° 494M - SAINTES (Charente-Maritime)
n° 495M - SAINTES (Charente-Maritime)
n° 608M et 622M - SAINTES (Charente-Maritime)
n° 609M - SAINTES (Charente-Maritime)

n° 499M - LA TESTE-de-BUCH (Gironde)
n° 653M - SAONE (Doubs)
n° 497M - SALAISE-sur-SANNE (Isère)
n° 496M - VALDAHON (Doubs)
n° 488M - LANGUEUX (Côtes d’Armor)

 

n° 479M - PUGET-sur-ARGENS (Var)

  • Recours exercé par la Sa CASTORAMA rejeté
  • Création d’un magasin de bricolage CASTORAMA de 12.500m² refusée

 

n° 508M - PUGET-sur-ARGENS (Var)

  • Recours exercé par la SA CONFORAMA admis
  • Création d’un magasin CONFORAMA de 3.000m² autorisée

 

n°480M - QUIMPER (Finistère)

  • Recours exercé par la SA CASTORAMA admis
  • Création d’un magasin de bricolage CASTORAMA de 8.400m² autorisée

 

n° 482M - CALVI (Haute-Corse)

  • Recours exercé par 2 membres CDEC admis
  • Création d’un magasin de bricolage BRICOSPHERE de 1.450m² autorisée

 

n° 483M - DECIZE (Nièvre)

  • Recours exercé par la SA VERTINE rejeté
  • Extension de 3.300m² d’un magasin de bricolage BRICOMARCHE refusée

 

n° 486M - CHAMBON-sur-VOUEIZE (Creuse)

  • Recours exercé par la SA CHAMSERT admis
  • Extension de 175m² d’un supermarché ECOMARCHE autorisée

 

n° 487M - PERPIGNAN (Pyrénées-Orientales)

  • Recours exercé par la SARL L’ARCHE DU PARADIS admis
  • Création d’une animalerie L’ARCHE DU PARADIS de 480m² autorisée

 

n° 484M - SAINT-AFFRIQUE (Aveyron)

  • Recours exercé par la SA SOTOURDI rejeté
  • Extension de 800m² d’un supermarché CHAMPION refusée

 

n° 591M - AMILLY (Loiret)

  • Recours exercé par 2 membres CDEC rejeté
  • Création d’un ensemble commercial " GIFI, MAXITOYS, AUBERT, NUIT CALINE " de 3.080m² autorisée

 

n° 493M - SAINTES (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par la SCI MACE admis
  • Création d’un magasin d’équipement de la maison CASA de 550m² autorisée

 

n° 494M - SAINTES (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par la SCI MACE admis
  • Création d’un magasin de tissus TARTAN’PIONNE de 680m² autorisée

 

n° 495M - SAINTES (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par la SCI MACE rejeté
  • Création d’un magasin d’équipement de la personne GEMO de 1.550m² refusée

 

n° 608M et 622M - SAINTES (Charente-Maritime)

  • Recours exercés par 2 membres CDEC et la SA DECATHLON rejetés
  • Création d’un magasin de sport DECATHLON de 3.000m² refusée

 

n° 609M - SAINTES (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par 2 membres CDEC rejeté
  • Création d’un magasin de sport GO SPORT de 1.700m² autorisée

 

n° 499M - LA TESTE-de-BUCH (Gironde)

  • Recours exercé par la SA DECATHLON admis
  • Extension de 748m² d’un magasin de sport DECATHLON autorisée

 

n° 653M - SAONE (Doubs)

  • Recours exercé par la SCI LA ROCADE admis
  • Extension de 1.152m² d’un supermarché INTERMARCHE autorisée

 

n° 497M - SALAISE-sur-SANNE (Isère)

  • Recours exercé par la SCI SALAISE admis
  • Création d’un magasin d’équipement de la personne GEMO de 1 612m² autorisée

 

n° 496M - VALDAHON (Doubs)

  • Recours exercé par la STE CHAYS rejeté
  • Création d’un supermarché de 656m² et d’un magasin de bricolage de 1.611m²
    refusée

 

n° 488M - LANGUEUX (Côtes d’Armor)

  • Recours exercé par la SARL BRELAND admis
  • Création d’une solderie TROC DE L’ILE de 1.250m² autorisée

 

 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »