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Commerce

Décisions des Cnac du 19 janvier 1999

n° 429M - FLEURY-les-AUBRAIS (Loiret)
n° 428M et 432M - ISSENHEIM (Haut-Rhin)
n° 435M - les AYVELLES (Ardennes)
n° 436M - PRAZ-sur-ARLY (Haute-Savoie)
n° 440M - PRAZ-sur-ARLY (Haute-Savoie)

n° 542M - DOMANCY (Haute-Savoie)
n° 437M - SAINT-LAURENT-en-GRANDVAUX (Jura)
n° 441M et 450M - GALLARGUES-le-MONTUEUX (Gard)
n° 444M - la CHARITE-sur-LOIRE (Nièvre)

n° 504M - COSNE-COURS-sur-LOIRE (Nièvre)
n° 527M - ARLES (Bouches-du-Rhône)
n° 446M - DURY (Somme)
n° 447M - GUIGNES-RABUTIN (Seine-et-Marne)

n° 448M - GUIGNES-RABUTIN (Seine-et-Marne)
n° 520M et 571M - YEBLES (Seine-et-Marne)
n° 521M et 572M - YEBLES (Seine-et-Marne)

n° 449M - AGEN (Lot-et-Garonne)
n° 453M - DIVES-sur-MER (Calvados)
n° 454M - GRANVILLE (Manche)
n° 472M - NEUILLY-sur-SEINE (Hauts-de-Seine)


 

 

n° 429M - FLEURY-les-AUBRAIS (Loiret)

  • Recours exercé par la Sa AUBRAIS DISTRIBUTION admis
  • Extension de 1 200m² d’un hypermarché LECLERC autorisée.

 

n° 428M et 432M - ISSENHEIM (Haut-Rhin)

  • Recours exercés par la Sa ISSEDIS (N° 428M) et par 2 membres de la CDEC (N°432M) admis
  • Extension de 1 150m² d’un supermarché LECLERC autorisée.

 

n° 435M - les AYVELLES (Ardennes)

  • Recours exercé par la SCI le Pré des Terres admis
  • Création, sur 2 400m², d’un magasin d’équipement de la maison MEUBLES et STYLES et d’un magasin la LITERIE autorisée.

 

n° 436M - PRAZ-sur-ARLY (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par la Sa DOC rejeté
  • Création d’un supermarché INTERMARCHE de 1 575m² refusée.

 

n° 440M - PRAZ-sur-ARLY (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par la Sa DOC rejetée
  • Création d’une station essence STM SERVICE de 114m² près d’un supermarché INTERMARCHE refusée.

 

n° 542M - DOMANCY (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par la Sa DOCY admis
  • Extension de 705m² d’un supermarché INTERMARCHE autorisée.

 

n° 437M - SAINT-LAURENT-en-GRANDVAUX (Jura)

  • Recours exercé par la Sa SUPERMARCHE BENIER admis
  • Extension de 294m² d’un supermarché SUPER U autorisée.

 

n° 441M et 450M - GALLARGUES-le-MONTUEUX (Gard)

  • Recours exercés par 2 membres de la CDEC (N° 441M) et par la Sa VILLAGE des MARQUES DEVELOPPEMENT (N° 450M) rejetés
  • Création d’un centre de magasins d’usines de 22 925m² refusé.

 

n° 444M - la CHARITE-sur-LOIRE (Nièvre)

  • Recours exercé par la Sa FACHANIEL admis
  • Extension de 207m² d’un supermarché INTERMARCHE autorisée.

 

n° 504M - COSNE-COURS-sur-LOIRE (Nièvre)

  • Recours exercé par la Sté de DISTRIBUTION du CENTRE rejeté
  • Extension de 600m² d’un supermarché ATAC refusée.

 

n° 527M - ARLES (Bouches-du-Rhône)

  • Recours exercé par 2 membres de la CDEC rejeté
  • Création d’un magasin GAMM VERT de 1 543m² autorisée.

 

n° 446M - DURY (Somme)

  • Recours exercé par la Sa KIABI admis
  • Extension de 183m² d’un magasin d’équipement de la personne KIABI autorisée.

 

n° 447M - GUIGNES-RABUTIN (Seine-et-Marne)

  • Recours exercé par la Sté C.M.U.C. admis
  • Création d’un supermarché STOC de 1 600m² autorisée.

 

n° 448M - GUIGNES-RABUTIN (Seine-et-Marne)

  • Recours exercé par la Sté C.M.U.C. admis
  • Création d’une station essence de 105m² près d’un supermarché STOC autorisée.

 

n° 520M et 571M - YEBLES (Seine-et-Marne)

  • Recours exercés par la SCI DEGOUTTEAU (N° 520M) et par 2 membres de la CDEC (N° 571M) rejetés
  • Création d’un centre commercial ATAC de 1 550m² (supermarché : 1 200m² ; galerie marchande : 350m²) refusée.

 

n° 521M et 572M - YEBLES (Seine-et-Marne)

  • Recours exercés par la SCI DEGOUTTEAU (N° 521M) et par 2 membres de la CDEC (N° 572M) rejetés
  • Création d’une station essence de 255m² près d’un centre commercial ATAC refusée.

 

n° 449M - AGEN (Lot-et-Garonne)

  • Recours exercé par la SCI SMBC Agen Midi, la SMBC Agen Sud et la SMBC Agen Garonne admis
  • Création de moyennes surfaces sur 5 200m² (GO SPORT : 2 000m² ; CONNEXION : 1 200m² ; CREEKS : 800m² ; PIER IMPORT : 600m² ; HEYTENS DECOR France : 600m²) autorisée.

 

n° 453M - DIVES-sur-MER (Calvados)

  • Recours exercé par la Sa des DUNES rejeté
  • Extension de 1 145m² d’un centre commercial INTERMARCHE (1 102m² pour le supermarché et 43m² pour la galerie marchande) refusée.

 

n° 454M - GRANVILLE (Manche)

  • Recours exercé par la Sa ESPACE 50 de la TECHNOLOGIE rejeté
  • Création d’un magasin d’équipements ménagers ESPACE de la TECHNOLOGIE de 760m² refusée.

 

n° 472M - NEUILLY-sur-SEINE (Hauts-de-Seine)

  • Recours exercé par la Sa MONOPRIX DISTRIBUTION admis
  • Extension de 150m² d’un magasin MONOPRIX autorisée.
 

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