Accueil du portailCNACDécisions - AvisDe 1999 à 2008 › Décisions des Cnac du 13 avril 1999
Écouter la page
 
Commerce

Décisions des Cnac du 13 avril 1999

n° 659M - DREUX (Eure-et-Loir)
n° 660M - VERNOUILLET (Eure-et-Loir)
n° 533M - VIGNEUX-SUR-SEINE (Essonne)
n° 540M - MILLY-LA-FORET (Essonne)

n° 543M - SAINT-SULPICE-SUR-RISLE (Orne)
n° 529M - TOUCY (Yonne)
n° 550M - FORT-DE-FRANCE (Martinique)
n° 525M - AURILLAC (Cantal)
n° 530M - MALICORNE (Allier)

n° 534M - GANNAT (Allier)
n° 532M - PODENSAC (Gironde)
n° 535M - PONT-DU-CHATEAU (Puy-de-Dôme)

n° 536M - PONT-DU-CHATEAU (Puy-de-Dôme)
n° 537M - CONDRIEU (Rhône)
n° 538M - CONDRIEU (Rhône)
n° 539M - BRIVES-CHARENSAC (Haute-Loire)
n° 541M - LATTES (Hérault)
n° 516M - AOUSTE-SUR-SYE (Drôme)

 

n° 659M - DREUX (Eure-et-Loir)

  • Recours exercé par 2 membres de la CDEC rejeté
  • Création d’un centre commercial de 17 250m², composé d’un hypermarché CORA de 6450m², d’un magasin de bricolage de 1 500m², de moyennes surfaces d’équipement de la maison sur 5 500m², de moyennes surfaces d’équipement de la personne sur 1 600m², d’une galerie marchande de 1 500m², d’un centre auto de 400m² et d’une station essence de 300m², autorisée.

 

n° 660M - VERNOUILLET (Eure-et-Loir)

  • Recours exercé par 2 membres de la CDEC rejeté
  • Extension de 1 445m² d’un hypermarché HYPER U autorisée

 

n° 533M - VIGNEUX-SUR-SEINE (Essonne)

  • Recours exercé par la SA AUCHAN rejeté
  • Extension de 2 000m² d’un hypermarché AUCHAN refusée

 

n° 540M - MILLY-LA-FORET (Essonne)

  • Recours exercé par la SA SOMIDIS admis
  • Extension de 449m² d’un supermarché CHAMPION autorisée

 

n° 543M - SAINT-SULPICE-SUR-RISLE (Orne)

  • Recours exercé par la SARL SODAM admis
  • Création d’un magasin d’un magasin d’équipement de la maison HOME PARC de 4000m² autorisée

 

n° 529M - TOUCY (Yonne)

  • Recours exercé par la SA SODISMO admis
  • Extension de 450m² d’un supermarché ATAC autorisée

 

n° 550M - FORT-DE-FRANCE (Martinique)

  • Recours exercé par la SCCV SECOP admis
  • Création d’un centre commercial CORA de 4 329m² autorisée

 

n° 525M - AURILLAC (Cantal)

  • Recours exercé par la SARL SOJOUDIS admis
  • Création d’un magasin de jouets TEDDY TOYS de 620m² autorisée

 

n° 530M - MALICORNE (Allier)

  • Recours exercé par la SA DEROGE rejeté
  • Extension de 793m² d’un supermarché INTERMARCHE refusée

 

n° 534M - GANNAT (Allier)

  • Recours exercé par la STE DE DISTRIBUTION DU CENTRE admis
  • Extension de 324m² d’un supermarché ATAC autorisée

 

n° 532M - PODENSAC (Gironde)

  • Recours exercé par la SA SOPODIS admis
  • Extension de 722m² d’un supermarché SUPER U autorisée

 

n° 535M - PONT-DU-CHATEAU (Puy-de-Dôme)

  • Recours exercé par la SA DOGALA rejeté
  • Extension de 350m² d’un supermarché INTERMARCHE refusée

 

n° 536M - PONT-DU-CHATEAU (Puy-de-Dôme)

  • Recours exercé par la SA DOGALA rejeté
  • Création par transfert d’une station service de 113m² près du supermarché INTERMARCHE refusée

 

n° 537M - CONDRIEU (Rhône)

  • Recours exercé par la CMBD admis
  • Création d’un supermarché STOC de 1 400m² autorisée

 

n° 538M - CONDRIEU (Rhône)

  • Recours exercé par la CMBD rejeté
  • Création d’une station service de 124m² près du supermarché STOC refusée

 

n° 539M - BRIVES-CHARENSAC (Haute-Loire)

  • Recours exercé par la SCI AGRI HAUTE LOIRE rejeté
  • Extension de 1 026m² d’une jardinerie GAMM VERT refusée

 

n° 541M - LATTES (Hérault)

  • Recours exercé par la SCI BOISSY D’ANGLAIS admis
  • Création d’un magasin d’équipement de la maison OLIVIER ART ET DECORATION de 495m² autorisée

 

n° 516M - AOUSTE-SUR-SYE (Drôme)

  • Recours exercé par la SA ACOCE rejeté
  • Extension de 489m² d’un magasin de bricolage BRICOMARCHE refusée

 

 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »