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Commerce

Décisions des Cnac du 12 octobre 1999

n° 688m - Aubagne, agglomération de Marseille (Bouches-du-Rhône)
n°690m - Dieppe (Seine-Maritime)
n°846m - Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais)
n°696m - Miramas (Bouches-du-Rhône)
n°701m - Miramas (Bouches-du-Rhône)

n°698m et 702m - Saint-Dié (Vosges)
n°692m - Ploermel (Morbihan)
n°710m - Ploermel (Morbihan)
n°824m - Coquelles, agglomération de Calais (Pas-de-Calais)
n°703m - Rillieux-la-Pape (Rhône)

n°689m - Saint-Lô (Manche)
n°699m - Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher)
n°856m - Tonnerre (Yonne)

n°691m - Quaedypre, agglomération de Bergues (Nord)
n°697m - Houssen (Haut-Rhin)
n°700m - Orvault, agglomération de Nantes (Loire-Atlantique)

n°695m - Mortain (Manche)
n°694m - Dreux (Eure-et-Loir)
n°704m - Cholet (Maine-et-Loir)

 

 

n° 688m - Aubagne, agglomération de Marseille (Bouches-du-Rhône)

  • Recours exercé par la Sté Ressources et Valorisation rejeté ;
  • Création d’un centre commercial de 5 900m² comprenant un hypermarché Leclerc de 3 000m² et une galerie marchande de 2 900m² refusée.

 

n°690m - Dieppe (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par la SNC Sdem admis ;
  • Création d’un magasin Conforama de 2 832m² autorisée.

 

n°846m - Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par le préfet du Pas-de-Calais rejeté ;
  • Création, par la SCI du Trehout, d’un magasin Bricomarché de 3 000m² autorisée.

 

n°696m - Miramas (Bouches-du-Rhône)

  • Recours exercé par la SA Stoc Sud Est admis ;
  • Création d’un supermarché Stoc de 1 700m² autorisée.

 

n°701m - Miramas (Bouches-du-Rhône)

  • Recours exercé par la SA Stoc Sud Est admis ;
  • Création d’une station essence de 120m² près d’un supermarché Stoc autorisée.

 

n°698m et 702m - Saint-Dié (Vosges)

  • Recours exercés par 2 membres de la CDEC (N°698m) et par la SA Magvet (N°702m) rejetés ;
  • Création d’un magasin d’équipement de la personne Magvet de 1 490m² refusée.

 

n°692m - Ploermel (Morbihan)

  • Recours exercé par la SA Solacdis rejeté ;
  • Création par transfert, d’un centre commercial Leclerc de 2 400m² comprenant un supermarché de 2 308m² et une galerie marchande de 92m² (dont 80m² de transfert), refusée.

 

n°693m - Ploermel (Morbihan)

  • Recours exercé par la SA Solacdis rejeté ;
  • Création par transfert, d’une station essence de 200m² près d’un centre commercial Leclerc refusée.

 

n°710m - Ploermel (Morbihan)

  • Recours exercé par la SCI de Chateaubriand rejeté ;
  • Création par transfert, d’un supermarché Intermarché de 2 249m² (dont 1 382m² de transfert) et création d’une galerie marchande de 345m² refusée.

 

n°824m - Coquelles, agglomération de Calais (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par le préfet du Pas-de-Calais admis ;
  • Création par la Sté Développement Immobilier France Eurotunnel- d’un centre de magasins d’usines Marques Avenue de 15 015m² et par la SA Castorama d’un magasin de bricolage Castorama de 12 500m² (dont 1 700m² de transfert) refusée.

 

n°703m - Rillieux-la-Pape (Rhône)

  • Recours exercé par la SA Chantemur admis ;
  • Création d’un magasin de revêtements sols et murs D. CO de 1 450m² autorisée.

 

n°689m - Saint-Lô (Manche)

  • Recours exercé par la SARL Sauger-Lechevallier admis ;
  • Extension de 700m² d’un magasin Lechevallier Décoration autorisée.

 

n°699m - Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher)

  • Recours exercé par la SNC Norminter admis ;
  • Extension de 733m² d’un supermarché Intermarche autorisée.

 

n°856m - Tonnerre (Yonne)

  • Recours exercé par le préfet de l’Yonne admis ;
  • Extension de 1 085m² d’un hypermarché Leclerc (SA Tonnerre Distribution) refusée.

 

n°691m - Quaedypre, agglomération de Bergues (Nord)

  • Recours exercé par la SA Luresse admis ;
  • Extension de 630m² d’un supermarché Intermarché autorisée.

 

n°697m - Houssen (Haut-Rhin)

  • Recours exercé par la SNC les Arches admis ;
  • Création d’un magasin de revêtements sols et murs Heytens de 618m² autorisée.

 

n°700m - Orvault, agglomération de Nantes (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par la SA 4 Murs admis ;
  • Création d’un magasin de revêtements sols et murs 4 Murs de 760m² autorisée.

 

n°695m - Mortain (Manche)

  • Recours exercé par la CMER admis ;
  • Extension de 556m² d’un supermarché Stoc autorisée.

 

n°694m - Dreux (Eure-et-Loir)

  • Recours exercé par la SNC CPGS admis ;
  • Création d’une station service Club de 143m² autorisée.

 

n°704m - Cholet (Maine-et-Loir)

  • Recours exercé par la SCI Sajube admis ;
  • Extension de 325m² d’un garage Maine Auto autorisée.

 

 

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