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Commerce

Décisions 24 septembre 2002

n°1850m - Vernouillet (Yvelines)
n°1839m - Bellerive-sur-Allier, agglomération de Vichy (Allier)

n°1840m - Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire)
n°1841m - Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire)
n°1864m - Châtenoy-en-Bresse (Saône-et-Loire)

n°1865m - Châtenoy-en-Bresse (Saône-et-Loire)
n°1866m - Châtenoy-en-Bresse (Saône-et-Loire)
n°1842m - Saint-Nabord (Vosges)
n°1846m - Quintin (Côtes-d'Armor)
n°1858m - Rettel (Moselle)
n°1843m - Redon (Ille-et-Vilaine)
n°1847m - Marconne (Pas-de-Calais)

n°1848m - Pornic (Loire-Atlantique)
n°1855m - Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales)
n°1856m - Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales)
n°1851m - Coutances (Manche)
n°1849m - Péronnas, agglomération de Bourg-en-Bresse (Ain)
n°1845m - Landorthe (Haute-Garonne)
n°1894m - Landorthe (Haute-Garonne)

n°1852m - les Hôpitaux-Neufs (Doubs)
n°1853m - les Hôpitaux-Neufs (Doubs)

 

n°1850m - Vernouillet (Yvelines)

  • Recours exercé par la Snc Norminter Ile de France admis ;
  • Création d'un maxi-discompte Netto de 600 m² autorisée.

 

n°1839m - Bellerive-sur-Allier, agglomération de Vichy (Allier)

  • Recours exercé par la Sa Bellerivedis rejeté ;
  • Extension de 1 500 m² d'un hypermarché Leclerc et de 500 m² de la galerie marchande, refusée.

 

n°1840m - Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire)

  • Recours exercé par la Snc Norminter Lyonnais admis ;
  • Création par transfert, d' un supermarché Intermarché de 1 200 m² (dont 1 150 m² de transfert) et d'un magasin Logimarché de 740 m², autorisée.

 

n°1841m - Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire)

  • Recours exercé par la Snc Norminter Lyonnais admis ;
  • Création par transfert, d'une station essence de 126 m² (4 positions de ravitaillement), autorisée.

 

n°1864m - Châtenoy-en-Bresse (Saône-et-Loire)

  • Recours exercé par la Sa Anciens Ets Schiever et Fils rejeté ;
  • Création d'un supermarché Atac de 1 800 m² refusée.

 

n°1865m - Châtenoy-en-Bresse (Saône-et-Loire)

  • Recours exercé par la Sa Anciens Ets Schiever et Fils rejeté ;
  • Création d'une station essence de 183 m² (5 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Atac, refusée.

 

n°1866m - Châtenoy-en-Bresse (Saône-et-Loire)

  • Recours exercé par la Sa Anciens Ets Schiever et Fils admis ;
  • Création d'une jardinerie Jardi'Nat de 2 000 m² autorisée.

 

n°1842m - Saint-Nabord (Vosges)

  • Recours exercé par la Sci du Petit-Moulin rejeté ;
  • Extension de 1 145 m² d'un supermarché Intermarché refusée.

 

n°1846m - Quintin (Côtes-d'Armor)

  • Recours exercé par la Sarl GmcII rejeté ;
  • Création d'un magasin de bricolage jardinerie de 1 800 m² refusée.

 

n°1858m - Rettel (Moselle)

  • Recours exercé par le préfet de la Moselle rejeté ;
  • Extension de 478 m² d'un maxi-discompte Aldi autorisée.

 

n°1843m - Redon (Ille-et-Vilaine)

  • Recours exercé par le préfet d'Ille-et-Vilaine rejeté ;:
  • Création d'un maxi-discompte ED de 874 m² autorisée.

 

n°1847m - Marconne (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par la Sa Ets Boucher rejeté ;
  • Création d'un magasin Mr Bricolage de 3 200 m² refusée.

 

n°1848m - Pornic (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par la Sa FLC admis ;
  • Création d'un ensemble commercial de 2 023 m² comprenent un magasin
    Défi Mode de 877 m², un magasin Chauss'Expo de 556 m² et un magasin
    Teddy Toys de 590 m², autorisée.

 

n°1855m - Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales)

  • Recours exercé par la Sa bentley admis ;
  • Création par transfert, d'un supermarché Super U de 1 258 m² (dont 550 m² de transfert), autorisée.

 

n°1856m - Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales)

  • Recours exercé par la Sa bentley admis ;
  • Création d'une station essence de 125 m² près d'un supermarché Super U autorisée.

 

n°1851m - Coutances (Manche)

  • Recours exercé par la Sa Coutances Distribution rejeté ;
  • Extension de 1 773 m² d'un centre commercial Leclerc (1 303 m² pour l'hypermarché, 350 m² pour l'espace culture et 120 m² pour la galerie marchande), refusée.

 

n°1849m - Péronnas, agglomération de Bourg-en-Bresse (Ain)

  • Recours exercé par la Sarl Profa admis ;
  • Création d'un maxi-discompte Aldi de 686 m² autorisée.

 

n°1845m - Landorthe (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la Sa Unimag Fauré rejeté ;
  • Création d'un maxi-discompte Leader Price de 1 000 m² et dun magasin la Foir'Fouille de 900m², refusée.

 

n°1894m - Landorthe (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la Sci la Landorthaise rejeté ;
  • Création d'un magasin Gifi de 1 800 m² refusée.

 

n°1852m - les Hôpitaux-Neufs (Doubs)

  • recours exercé par la Sa Vinmath rejeté ;
  • extension de 682 m² d'un supermarché Intermarché et création d'une galerie marchande de 263m², refusées.

 

n°1853m - les Hôpitaux-Neufs (Doubs)

  • recours exercé par la Sa Vinmath admis ;
  • Extension de 46m² (2 postes de ravitaillement) d'une station essence près d'un supermarché Intermarché, autorisée.
 

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