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Commerce

Décision de la Cnec n° 343 du 18 novembre 2008

n° 3839m - Sargé-lès-le-Mans (Sarthe)
n° 3841m - Saint-Jean-de-Linières (Maine-et-Loire)
n° 3832m - Roquebrune-sur-Argens (Var)
n° 3830m - Montech (Tarn-et-Garonne)
n° 3833m - Mende (Lozère)
n° 3840m - Bonne (Haute-Savoie)
n° 3162m - Bobigny (Seine-Saint-Denis)

 

n° 3839m - Sargé-lès-le-Mans (Sarthe)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Cordor Sargé) rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial de 5 999m², refusée.
    Cet ensemble comprend :
    - un magasin d’équipement de la maison de 1 500 m² ;
    - un magasin de sports de 1 500 m² ;
    - un magasin de jouets de 1 050 m² ;
    - un magasin de vêtements de 900m² ;
    - un magasin de chaussures de 600 m² ;
    - un magasin d’équipement automobile de 449 m².

 

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n° 3841m - Saint-Jean-de-Linières (Maine-et-Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Cda 49) admis ;
  • Modification substantielle d’un projet autorisé par la CNEC le 13 avril 2006, par extension de 600 m² d’un supermarché « LECLERC » et création d’un « ESPACE NOUVELLES TECHNOLOGIES » de 400m², autorisée.

 

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n° 3832m - Roquebrune-sur-Argens (Var)

  • Recours exercé par les demandeurs (Sas Genesyl, Sci Fuchsia, Sci l’Obelia, Sci Celosia, Sci Lantana, Sci Roq-Immo et Sci Agathea) rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial « RETAIL PARK » de 32 615 m², refusée.
    Cet ensemble comprend :
    - un hypermarché « LECLERC » de 3 300 m² ;
    - un « ESPACE CULTUREL LECLERC » de 740 m² ;
    - une galerie marchande de 734 m² ;
    - une jardinerie « DELBARD » de 5 995 m² ;
    - 25 moyennes surfaces spécialisées sur 21 846 m².

 

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n° 3830m - Montech (Tarn-et-Garonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci la Vitarelle) rejeté ;
  • Création d’un supermarché « CHAMPION » de 1 800 m² et d’une galerie marchande de 13 boutiques sur 1 330 m², refusée.

 

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n° 3833m - Mende (Lozère)

  • Recours exercé par les demandeurs (Sté Coopérative Agricole Unicor et Sarl Sica Interservice) admis ;
  • Création par transfert, d’un magasin « POINT VERT LE JARDIN » de 1 821 m² (dont 350 m² de transfert), autorisée.

 

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n° 3840m - Bonne (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Menodis) admis ;
  • Extension de 1 100 m² d’un supermarché « SUPER U » et création d’une galerie marchande de 960 m², autorisée.

 

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n° 3162m - Bobigny (Seine-Saint-Denis)

  • Réexamen d’un recours dont la décision d’autorisation prise par la CNEC le 10 octobre 2006 a été annulée par le Conseil d’Etat.
  • Recours exercé par le préfet de Seine-Saint-Denis rejeté ;
  • Création d’un centre commerial de 5 635 m² (demandeur le Cabinet VDF Conseil), comprenant un hypermarché « LECLERC » de 4 355 m², un « ESPACE CULTUREL LECLERC » de 837 m² et une galerie marchande de 443 m², autorisée.

 

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Avis émis par la CNEC (application du XXIX de l’article 102 de la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008)

 

n° 1A - Vizille (Isère)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Jardin de l’Auto) contre l’avis négatif de la CDEC de l’Isère, admis.
  • Avis favorable de la CNEC pour la création d’un ensemble commercial de 369m² comprenant un magasin de primeurs « PRIMEURS DE L’OISANS » de126m², un magasin « PISCINES DESJOYAUX » de 145m² et une boulangerie « LILI CROUSTILLE » de 98m².

 

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